Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... Trésor public par la Caisse des dépôts et consignations , au crédit du compte « Produits de legs et de donations attri- bués à l'État ou à diverses administrations publiques » . Ly DÉSIGNATION DÉPENSES du legs ou de la donation et date ...
... Trésor public par la Caisse des dépôts et consignations , au crédit du compte « Produits de legs et de donations attri- bués à l'État ou à diverses administrations publiques » . Ly DÉSIGNATION DÉPENSES du legs ou de la donation et date ...
Pàgina 303
... Trésor public de 16 réver- sions de pensions accordées à des victimes du Coup d'État du 2 décembre 1851 ..... 24 juillet .... DÉCRET autorisant l'inscription au Trésor public de 31 réver- sions de pensions accordees à des victimes du ...
... Trésor public de 16 réver- sions de pensions accordées à des victimes du Coup d'État du 2 décembre 1851 ..... 24 juillet .... DÉCRET autorisant l'inscription au Trésor public de 31 réver- sions de pensions accordees à des victimes du ...
Pàgina 311
... trésor public ; 4 ° L'avis du ministre des finances , en date du 28 juin 1909 , exprimant qu'il a reconnu la légalité de la fixation des pensions de retraite comprises dans le présent decret , portant le n ° 72 , et la possibilité d'en ...
... trésor public ; 4 ° L'avis du ministre des finances , en date du 28 juin 1909 , exprimant qu'il a reconnu la légalité de la fixation des pensions de retraite comprises dans le présent decret , portant le n ° 72 , et la possibilité d'en ...
Pàgina 337
... trésor public , afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension . 4. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont char- gés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent ...
... trésor public , afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension . 4. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont char- gés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent ...
Pàgina 354
... trésor public , avec jouissance de l'époque indiquée à chaque article du tableau qui suit . NOMS ET PRÉNOMS DATES des GRADES . officiers ou assimilés . de la cessation de l'activité . du mariage . du décès . CONDITIONS dans lesquelles ...
... trésor public , avec jouissance de l'époque indiquée à chaque article du tableau qui suit . NOMS ET PRÉNOMS DATES des GRADES . officiers ou assimilés . de la cessation de l'activité . du mariage . du décès . CONDITIONS dans lesquelles ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve