Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina ix
... télégraphes ) . DECRET approuvant dix - huit liquidations de pensions | civiles ( Ministère des travaux publics , des postes et des télégraphes ) .. 14 bis 500 Ibid . 502 Ibid . 504 Ibid . 506 Ibid . 508 Ibid . 512 et 514 Ibid . 516 ...
... télégraphes ) . DECRET approuvant dix - huit liquidations de pensions | civiles ( Ministère des travaux publics , des postes et des télégraphes ) .. 14 bis 500 Ibid . 502 Ibid . 504 Ibid . 506 Ibid . 508 Ibid . 512 et 514 Ibid . 516 ...
Pàgina x
... télégraphes ) . DECRET approuvant vingt - deux liquidations de pensions civile ( Ministère des travaux publics , des postes et des télégraphes ) .. Idem . " ...... 14 bis 556 Ibid . 558 Ibid . 562 Idem . DECRET approuvant vingt ...
... télégraphes ) . DECRET approuvant vingt - deux liquidations de pensions civile ( Ministère des travaux publics , des postes et des télégraphes ) .. Idem . " ...... 14 bis 556 Ibid . 558 Ibid . 562 Idem . DECRET approuvant vingt ...
Pàgina xii
... télégraphes ) .. 661 Ibid . et 662 Idem . Idem . DECRET approuvant vingt - quatre liquidations de pen- sions civiles ( Ministère des travaux publics , des postes et des télégraphes ) ....... DECRET approuvant quinze liquidations de ...
... télégraphes ) .. 661 Ibid . et 662 Idem . Idem . DECRET approuvant vingt - quatre liquidations de pen- sions civiles ( Ministère des travaux publics , des postes et des télégraphes ) ....... DECRET approuvant quinze liquidations de ...
Pàgina xiii
... télégraphes ) .. Ibid . 696 Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRETS approuvant chacun treize liquidations de pen- sions civiles ( Ministère des travaux publics , des postes et des télégraphes ) . DÉCRET approuvant six liquidations de ...
... télégraphes ) .. Ibid . 696 Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRETS approuvant chacun treize liquidations de pen- sions civiles ( Ministère des travaux publics , des postes et des télégraphes ) . DÉCRET approuvant six liquidations de ...
Pàgina xxii
... télégraphes un emploi de chef dessinateur et des emplois de dames dactylo- graphes ...... DECRET autorisant la ... télégraphes ) ... 17 1272 Ibid . 1273 18 bis . 1540 Idem . DECRET approuvant huit liquidations de pensions ci- viles ...
... télégraphes un emploi de chef dessinateur et des emplois de dames dactylo- graphes ...... DECRET autorisant la ... télégraphes ) ... 17 1272 Ibid . 1273 18 bis . 1540 Idem . DECRET approuvant huit liquidations de pensions ci- viles ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve