Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina xxiii
... somme de 5,500 francs .. Ibid . Ibid . Ibid . 1289 Idem . DECRET autorisant la chambre de commerce de Bougie à avancer au gouvernement de l'Algérie une somme de 4,665 francs ... Ibid . 1291 Idem . DECRET réintegrant dans la qualité de ...
... somme de 5,500 francs .. Ibid . Ibid . Ibid . 1289 Idem . DECRET autorisant la chambre de commerce de Bougie à avancer au gouvernement de l'Algérie une somme de 4,665 francs ... Ibid . 1291 Idem . DECRET réintegrant dans la qualité de ...
Pàgina xxxi
... ( Somme ) .. Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Goudon ( Hautes - Pyrénées ) ..... DECRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint - Georges ...
... ( Somme ) .. Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Goudon ( Hautes - Pyrénées ) ..... DECRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint - Georges ...
Pàgina 35
... somme afférente à la fraction d'année comprise entre la date du décret et le 1 " janvier , sera calculée au prorata du nombre de jours à courir , et payable aussitôt après le dé ret de concession . Cautionnementor 38. Le cautionnement ...
... somme afférente à la fraction d'année comprise entre la date du décret et le 1 " janvier , sera calculée au prorata du nombre de jours à courir , et payable aussitôt après le dé ret de concession . Cautionnementor 38. Le cautionnement ...
Pàgina 36
... somme de neuf mille cent quarante francs , en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique Oued Zénati- Rénier et d'un réseau urbain d'abonnés avec cabine publique à Rénier , et sollicite l'autorisation de contracter un emprunt d ...
... somme de neuf mille cent quarante francs , en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique Oued Zénati- Rénier et d'un réseau urbain d'abonnés avec cabine publique à Rénier , et sollicite l'autorisation de contracter un emprunt d ...
Pàgina 43
... somme de deux cent cin- quante - trois francs trente - sept centimes ( 253 ′ 37 ) , réparti ainsi qu'il suit ... somme forme le montant des créances désignées au tableau ci - joint et pour lesquelles des états nominatifs seront adressés ...
... somme de deux cent cin- quante - trois francs trente - sept centimes ( 253 ′ 37 ) , réparti ainsi qu'il suit ... somme forme le montant des créances désignées au tableau ci - joint et pour lesquelles des états nominatifs seront adressés ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve