Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... sieur Bultot ( Zéphir - Théophile - Joseph ) , employé , né le 15 juillet 1878 à Sorinnes ( Belgique ) , demeurant à Cette ( Hérault ) ; 2o Le sieur Semach ( Yves - Jontor ) , ingénieur agricole , né le 15 mars 1884 à Yamboli ( Bulgarie ) ...
... sieur Bultot ( Zéphir - Théophile - Joseph ) , employé , né le 15 juillet 1878 à Sorinnes ( Belgique ) , demeurant à Cette ( Hérault ) ; 2o Le sieur Semach ( Yves - Jontor ) , ingénieur agricole , né le 15 mars 1884 à Yamboli ( Bulgarie ) ...
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France. 13 Le sieur Natanson ( Louis - Rodolphe ) , industriel , né le 25 août 1867 à Varsovie ( Pologne russe ) , demeurant à Paris ; 14 ° Le sieur Dutranoy ( Odon ) , apprêteur , në le 14 novembre 1854 à Escanaffles ( Belgique ) ...
France. 13 Le sieur Natanson ( Louis - Rodolphe ) , industriel , né le 25 août 1867 à Varsovie ( Pologne russe ) , demeurant à Paris ; 14 ° Le sieur Dutranoy ( Odon ) , apprêteur , në le 14 novembre 1854 à Escanaffles ( Belgique ) ...
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... sieur Courtin ( Jean - Baptisie ) , ouvrier mineur , né le 20 mars 1855 à Peruwelz ( Belgique ) , demeurant à Noux - les - Mines ( Pas - de - Calais ) ; ** Le sieur Cerfogli 【 Antoine ) , ouvrier maçon , né le 22 avril 1874 à Sestola ...
... sieur Courtin ( Jean - Baptisie ) , ouvrier mineur , né le 20 mars 1855 à Peruwelz ( Belgique ) , demeurant à Noux - les - Mines ( Pas - de - Calais ) ; ** Le sieur Cerfogli 【 Antoine ) , ouvrier maçon , né le 22 avril 1874 à Sestola ...
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... sieur Dassonville ( Alphonse - Jean - Louis - Joseph ) , jardinier , né le 24 mars 1874 à Mouscron ( Belgique ) , demeurant à Roubaix ( Nord ) . ( Paris , 10 Juillet 1909. ) N 2011. Décret du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
... sieur Dassonville ( Alphonse - Jean - Louis - Joseph ) , jardinier , né le 24 mars 1874 à Mouscron ( Belgique ) , demeurant à Roubaix ( Nord ) . ( Paris , 10 Juillet 1909. ) N 2011. Décret du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
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... sieur Ouzan ( Moïse ) , coiffeur , né en 1874 à la Goulette ( Tunisie ) , demeu- rant à Paris ; 9 Le sieur Secco ( Jacques - Cottardo ) , calfat , né le 30 octobre 1863 à Sestri - Ponente ( Italie ) , demeurant à Marseille ( Bouches ...
... sieur Ouzan ( Moïse ) , coiffeur , né en 1874 à la Goulette ( Tunisie ) , demeu- rant à Paris ; 9 Le sieur Secco ( Jacques - Cottardo ) , calfat , né le 30 octobre 1863 à Sestri - Ponente ( Italie ) , demeurant à Marseille ( Bouches ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve