Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina xiii
... sept liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) . Ibid . 680 Ibid . 686 laem . DECRET approuvant cinq liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) ... Ibid . 690 Idem . DECRET approuvant une liquidation ...
... sept liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) . Ibid . 680 Ibid . 686 laem . DECRET approuvant cinq liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) ... Ibid . 690 Idem . DECRET approuvant une liquidation ...
Pàgina xiv
... sept officiers ( Ministère de la guerre ) ... Ibid . 774 Idem . Idem . DECRET accordant des pensions aux veuves de trente et un militaires ( Ministère de la guerre ) ... DECRET approuvant huit liquidations de pensions civiles ...
... sept officiers ( Ministère de la guerre ) ... Ibid . 774 Idem . Idem . DECRET accordant des pensions aux veuves de trente et un militaires ( Ministère de la guerre ) ... DECRET approuvant huit liquidations de pensions civiles ...
Pàgina xxiii
... Sept. 1909. DÉCRET revisant ou réglant l'aménagement de la forêt située dans la commune d'Escarène ( Alpes - Mari- times ) ....... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET revisant ou réglant l'aménagement ...
... Sept. 1909. DÉCRET revisant ou réglant l'aménagement de la forêt située dans la commune d'Escarène ( Alpes - Mari- times ) ....... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET revisant ou réglant l'aménagement ...
Pàgina xxiv
... Sept. 1909. DÉCRETS exemptant partiellement de la taxe des accrois- sements , les biens des sœurs de Montpazier et Ber- gerac Dordogne ) ainsi que celles de Bordeaux ( Gi- ( ronde ) ... 17 1364 , 1365 et 1366 11 . 13 . Idem . DECRET ...
... Sept. 1909. DÉCRETS exemptant partiellement de la taxe des accrois- sements , les biens des sœurs de Montpazier et Ber- gerac Dordogne ) ainsi que celles de Bordeaux ( Gi- ( ronde ) ... 17 1364 , 1365 et 1366 11 . 13 . Idem . DECRET ...
Pàgina xxv
... Sept. 1909. DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pen- 18 bis . sion civile ( Ministère de l'intérieur ) ... sept liquidations de pensions civiles ( Ministère de l'instruction publique et des beaux arts ) . Ibid . 1662 Idem . DECRET ...
... Sept. 1909. DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pen- 18 bis . sion civile ( Ministère de l'intérieur ) ... sept liquidations de pensions civiles ( Ministère de l'instruction publique et des beaux arts ) . Ibid . 1662 Idem . DECRET ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve