Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... section de Domène à Lancey seront présentés dans un délai de trois mois , à partir de la date du décret déclaratif d ... sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire , les ...
... section de Domène à Lancey seront présentés dans un délai de trois mois , à partir de la date du décret déclaratif d ... sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire , les ...
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... sections de Grenoble à Vizille et de Gières & Domène . Le surplus du cautionnement , soit cinq onill » franes ( 5,000 ... section de Domène à Lancev . Les six derniers dixièmes du cautionnement total ne seront remboursés qu'après l ...
... sections de Grenoble à Vizille et de Gières & Domène . Le surplus du cautionnement , soit cinq onill » franes ( 5,000 ... section de Domène à Lancev . Les six derniers dixièmes du cautionnement total ne seront remboursés qu'après l ...
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... section de l'intérieur , des cultes , de l'instruction publique et des beaux - arts du Conseil d'Etat entendue , DÉCRÈTE : ART . 1. La taxe municipale à percevoir sur les chiens , dans la commune de Bouzanville ( Meurthe - et - Moselle ) ...
... section de l'intérieur , des cultes , de l'instruction publique et des beaux - arts du Conseil d'Etat entendue , DÉCRÈTE : ART . 1. La taxe municipale à percevoir sur les chiens , dans la commune de Bouzanville ( Meurthe - et - Moselle ) ...
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... section ( Service de l'instruc- tion publique ) , pour les exercices 1906 et 1907 ; Vu l'article 9 de la loi du 23 mai 1834 ; Vu le décret du 10 novembre 1856 ; Vu le sénatus - consulte du 31 décembre 1861 ; Vu l'article 146 du décret ...
... section ( Service de l'instruc- tion publique ) , pour les exercices 1906 et 1907 ; Vu l'article 9 de la loi du 23 mai 1834 ; Vu le décret du 10 novembre 1856 ; Vu le sénatus - consulte du 31 décembre 1861 ; Vu l'article 146 du décret ...
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... section ( Service de l'instruction pu- blique ) , pour les exercices 1905 , 1906 et 1907 ; Vu l'article 9 de la loi du 23 mai 1834 ; Vu le décret du 10 novembre 1856 ; Vu le sénatus - consulte du 31 décembre 1861 ; Vu l'article 126 du ...
... section ( Service de l'instruction pu- blique ) , pour les exercices 1905 , 1906 et 1907 ; Vu l'article 9 de la loi du 23 mai 1834 ; Vu le décret du 10 novembre 1856 ; Vu le sénatus - consulte du 31 décembre 1861 ; Vu l'article 126 du ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve