Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... pris part aux opérations du corps de débarquement de Casablanca ; s'est montré en toutes circonstances à hauteur de ce qui pouvait lui incomber . M. Godchot , chef de bataillon au 3 régiment de tirailleurs algériens ; 32 ans de services ...
... pris part aux opérations du corps de débarquement de Casablanca ; s'est montré en toutes circonstances à hauteur de ce qui pouvait lui incomber . M. Godchot , chef de bataillon au 3 régiment de tirailleurs algériens ; 32 ans de services ...
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... pris pour base Majo- minimum et cam- pagnes . Total . du du maxi- ration . grade . mun . des trois quarts . l'orphelin . pension . οι οτιτέ FIXATION DATE réversit le définitive de la DOMICILE de du jouis- sance . pensionnaire . SERVICE ...
... pris pour base Majo- minimum et cam- pagnes . Total . du du maxi- ration . grade . mun . des trois quarts . l'orphelin . pension . οι οτιτέ FIXATION DATE réversit le définitive de la DOMICILE de du jouis- sance . pensionnaire . SERVICE ...
Pàgina 343
... pris pour base LIQUIDATION de la liquidation . des des services services militaires . civils . Total . TION de au la pension veuves maximum du grade . orphelins . pension . LIMITA- QUOTITÉ FIXATION reversible aux definitive de la DATES ...
... pris pour base LIQUIDATION de la liquidation . des des services services militaires . civils . Total . TION de au la pension veuves maximum du grade . orphelins . pension . LIMITA- QUOTITÉ FIXATION reversible aux definitive de la DATES ...
Pàgina 345
... pris an minium pour base du et cam- pagnes . Total . du maxi- tion . grade . mum . des trois quarts . MAXIMUM QUOTITE FIXATION DATE reversible aux veuves ou aux DOMICILE orphelins . définitive de la pension . de des jouis- sance ...
... pris an minium pour base du et cam- pagnes . Total . du maxi- tion . grade . mum . des trois quarts . MAXIMUM QUOTITE FIXATION DATE reversible aux veuves ou aux DOMICILE orphelins . définitive de la pension . de des jouis- sance ...
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... pris Signé : A. FALLIÈRES . au et Total . ration . minimum du grade . pour base du maxi- mum . MAXIMUM des TATION quatre de dixièmes . moitié . AUGMEN FIXATION définitive de la pension . DATE DOMICILE de des jouis- sance . pensionnaires ...
... pris Signé : A. FALLIÈRES . au et Total . ration . minimum du grade . pour base du maxi- mum . MAXIMUM des TATION quatre de dixièmes . moitié . AUGMEN FIXATION définitive de la pension . DATE DOMICILE de des jouis- sance . pensionnaires ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve