Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... pensionnaires . Dates . Lieux . les douanes . sur lequel la pension est réglée . BARTEAUX ( Jean - Bap - 120jaffter " Les Hautes- tiste - Julien ) ( 1 ) . 1 BA ( 1 ) Accident de service . 1867 . Rivières ( Ardennes ) . Ans . SERVICES ...
... pensionnaires . Dates . Lieux . les douanes . sur lequel la pension est réglée . BARTEAUX ( Jean - Bap - 120jaffter " Les Hautes- tiste - Julien ) ( 1 ) . 1 BA ( 1 ) Accident de service . 1867 . Rivières ( Ardennes ) . Ans . SERVICES ...
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... pensionnaires . 34800 1,100 8251 450 1er janv . 1909 . Briscous ( Basses - Pyrénées ) 235 66 . 1,000 750 525 Idem ... pensionnaires . pagnes . SERVICE ACTIF . 550 450 T 86'25 ° 636 25 ° 1,150f 460 460 23 mars 1909 . 112 50 562 50 1,000 ...
... pensionnaires . 34800 1,100 8251 450 1er janv . 1909 . Briscous ( Basses - Pyrénées ) 235 66 . 1,000 750 525 Idem ... pensionnaires . pagnes . SERVICE ACTIF . 550 450 T 86'25 ° 636 25 ° 1,150f 460 460 23 mars 1909 . 112 50 562 50 1,000 ...
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... pensionnaires . 2,850 00 # 2,900 00 1,800 41 6,950 co 4,575 41 1,630'83 # 1,630f 1er janvier 1909 . Brioude ( Haute ... pensionnaires B. n ° 14 bis . 369 Ibid 38 Ibid Ibid Idem.
... pensionnaires . 2,850 00 # 2,900 00 1,800 41 6,950 co 4,575 41 1,630'83 # 1,630f 1er janvier 1909 . Brioude ( Haute ... pensionnaires B. n ° 14 bis . 369 Ibid 38 Ibid Ibid Idem.
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... pensions de veuves ou d'orphelins ; NOMS ET PRÉNOMS des pensionnaires . NAISSANCE . DGREB des NATURE services . GRADES . des services . Dates . Lieux . DE MARTEL ( Ernestine- 6 anut Rosalie Cécile ) , v TESSIER . - 1835 . 2 HENRY DES ...
... pensions de veuves ou d'orphelins ; NOMS ET PRÉNOMS des pensionnaires . NAISSANCE . DGREB des NATURE services . GRADES . des services . Dates . Lieux . DE MARTEL ( Ernestine- 6 anut Rosalie Cécile ) , v TESSIER . - 1835 . 2 HENRY DES ...
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... pensionnaires . 3,500 00 2,304'16 2,750 19 1,750 1er octobre 1908 . Paris ( Seine ) . 1,239 16 1,233-33 2,283 33 ... pensionnaires . Un tiers . 597 ' 12 déc . 1908 . Étampes ( Seine - et - Oise ) . 3,186'94 102 20 750 25 852 45 Idem ...
... pensionnaires . 3,500 00 2,304'16 2,750 19 1,750 1er octobre 1908 . Paris ( Seine ) . 1,239 16 1,233-33 2,283 33 ... pensionnaires . Un tiers . 597 ' 12 déc . 1908 . Étampes ( Seine - et - Oise ) . 3,186'94 102 20 750 25 852 45 Idem ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve