Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... pensionnaires . NAISSANCE . NATURE GRADES . des services . Dates . Lieux . DURÉE des services . Ans . Mois . Jours . DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu dsquels la pension a eté secordee . CONTRIBU- TIONS INDIRECTES . 7 6 ...
... pensionnaires . NAISSANCE . NATURE GRADES . des services . Dates . Lieux . DURÉE des services . Ans . Mois . Jours . DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu dsquels la pension a eté secordee . CONTRIBU- TIONS INDIRECTES . 7 6 ...
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... pensionnaires . 34800 1,100 8251 450 1er janv . 1909 . Briscous ( Basses - Pyrénées ) 235 66 . 1,000 750 525 Idem . Bordeaux ( Gironde ) . 873.00 166'50 1,039'50 * 1,400 1,050 1,039 Idem . Roussenac ( Aveyron ) . TOTAL .. 2,549 Vu les ...
... pensionnaires . 34800 1,100 8251 450 1er janv . 1909 . Briscous ( Basses - Pyrénées ) 235 66 . 1,000 750 525 Idem . Bordeaux ( Gironde ) . 873.00 166'50 1,039'50 * 1,400 1,050 1,039 Idem . Roussenac ( Aveyron ) . TOTAL .. 2,549 Vu les ...
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... pensionnaires . 2,850 00 # 2,900 00 1,800 41 6,950 co 4,575 41 1,630'83 # 1,630f 1er janvier 1909 . Brioude ( Haute - Loire ) . 1,800 Idem . Alger ( Alger ) . 4,575 Idem . Paris ( Seine ) . 4,600 00 2,728 04 2,728 Idern , Angers ( Maine ...
... pensionnaires . 2,850 00 # 2,900 00 1,800 41 6,950 co 4,575 41 1,630'83 # 1,630f 1er janvier 1909 . Brioude ( Haute - Loire ) . 1,800 Idem . Alger ( Alger ) . 4,575 Idem . Paris ( Seine ) . 4,600 00 2,728 04 2,728 Idern , Angers ( Maine ...
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... pensionnaires . NAISSANCE . DGREB des NATURE services . GRADES . des services . Dates . Lieux . DE MARTEL ( Ernestine- 6 anut Rosalie Cécile ) , v TESSIER . - 1835 . 2 HENRY DES TUREAUX ( Ma - 21 rie - Jaanne Stelly- 1850 . Henry , v ...
... pensionnaires . NAISSANCE . DGREB des NATURE services . GRADES . des services . Dates . Lieux . DE MARTEL ( Ernestine- 6 anut Rosalie Cécile ) , v TESSIER . - 1835 . 2 HENRY DES TUREAUX ( Ma - 21 rie - Jaanne Stelly- 1850 . Henry , v ...
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... pensionnaires . 3,500 00 2,304'16 2,750 19 1,750 1er octobre 1908 . Paris ( Seine ) . 1,239 16 1,233-33 2,283 33 Remu- Deres par une pension . Remuné- Beres par une pension 83 288 50 310 04 · 1,056 031,139'03 3,197 22 102 20 994 84 ...
... pensionnaires . 3,500 00 2,304'16 2,750 19 1,750 1er octobre 1908 . Paris ( Seine ) . 1,239 16 1,233-33 2,283 33 Remu- Deres par une pension . Remuné- Beres par une pension 83 288 50 310 04 · 1,056 031,139'03 3,197 22 102 20 994 84 ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve