Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina v
... officier une pension à titre d'ancienneté de service ... Ibid . 396 Ibid . 398 Idem . DÉCRIT accordant des pensions ... officier ( Ministère des colonies ) ... Ibid . 400 Idem . 8 . DECRET accordant à un officier une pension à titre d ...
... officier une pension à titre d'ancienneté de service ... Ibid . 396 Ibid . 398 Idem . DÉCRIT accordant des pensions ... officier ( Ministère des colonies ) ... Ibid . 400 Idem . 8 . DECRET accordant à un officier une pension à titre d ...
Pàgina vii
... officier . Ministère de la guerre ) . 14 bis 444 Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET accordant à onze officiers des ... officier une pension à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la guerre DÉCART accordant à cent sept militaires ...
... officier . Ministère de la guerre ) . 14 bis 444 Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET accordant à onze officiers des ... officier une pension à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la guerre DÉCART accordant à cent sept militaires ...
Pàgina xvii
... officier une pension à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la guerre ) .. DECRET accordant à trois ... officier ou assimilé une pen- sion à titre de réforme ( Ministère de la marine ) .... DECRET accordant à onze officiers ou ...
... officier une pension à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la guerre ) .. DECRET accordant à trois ... officier ou assimilé une pen- sion à titre de réforme ( Ministère de la marine ) .... DECRET accordant à onze officiers ou ...
Pàgina xxvii
... officier une pension militaire ( Ministère des colonies ) .. Ibid . 1462 18 bis . 1744 Idem . DECRET accordant à quatre officiers des pensions mili- taires ( Ministère des colonies ) . Ibid . 1746 Idem . DECRETS approuvant deux ...
... officier une pension militaire ( Ministère des colonies ) .. Ibid . 1462 18 bis . 1744 Idem . DECRET accordant à quatre officiers des pensions mili- taires ( Ministère des colonies ) . Ibid . 1746 Idem . DECRETS approuvant deux ...
Pàgina xxix
... officier une pension à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la guerre ) ......... .. DECRET accordant à quatre officiers des pensions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la guerre ) ..... DÉCRET accordant à un officier ...
... officier une pension à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la guerre ) ......... .. DECRET accordant à quatre officiers des pensions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la guerre ) ..... DÉCRET accordant à un officier ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve