Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... octobre 1891 , ensemble le certificat du notaire dépo- sitaire ; Vu l'acte de décès du testateur , du 8 juin 1897 ; Vu les pièces constatant l'accomplissement des formalités prescrites par le décret du 1 " février 1897 ; er Vu les ...
... octobre 1891 , ensemble le certificat du notaire dépo- sitaire ; Vu l'acte de décès du testateur , du 8 juin 1897 ; Vu les pièces constatant l'accomplissement des formalités prescrites par le décret du 1 " février 1897 ; er Vu les ...
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... octobre 1863 à Sestri - Ponente ( Italie ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) ; ro La dame Scotto di Frece ( Erminie ) , femme Secco , née le 1 juillet 1870 à Procida ( Italie ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du ...
... octobre 1863 à Sestri - Ponente ( Italie ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) ; ro La dame Scotto di Frece ( Erminie ) , femme Secco , née le 1 juillet 1870 à Procida ( Italie ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du ...
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... octobre 1850 à Bruxelles ( Belgique ) , demeurant Paris ; 49 Le , sieur Osias ( Jancu - Jacques ) , employé de ... octobre 1887 à Rivarossa ( Italie ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) ; 56 Le sieur Jund ( Georges ) ...
... octobre 1850 à Bruxelles ( Belgique ) , demeurant Paris ; 49 Le , sieur Osias ( Jancu - Jacques ) , employé de ... octobre 1887 à Rivarossa ( Italie ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) ; 56 Le sieur Jund ( Georges ) ...
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... octobre 1876 à Morschweiler ( Alsace - Lorraine ) , demeurant à Châlons - sur - Marne ( Marne ) ; 4 ° La dame Fasseur ( Léonie ) , femme Bockstal , née le 21 novembre 1861 à Berchem ( Belgique ) , demeurant à Roubaix ( Nord ) ; 5o Le ...
... octobre 1876 à Morschweiler ( Alsace - Lorraine ) , demeurant à Châlons - sur - Marne ( Marne ) ; 4 ° La dame Fasseur ( Léonie ) , femme Bockstal , née le 21 novembre 1861 à Berchem ( Belgique ) , demeurant à Roubaix ( Nord ) ; 5o Le ...
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... octobre 1862 à Cetara ( Italie ) , demeurant à Cette ( Hérault ) ; 29 ° Le sieur Annarummo ( Gaëtan - Jean ) , ' né le 24 juin 1896 à Cetara ( Italie ) , de- meurant à Cette ( Hérault ) ; 30 ° La dame Avallone ( Raphaële ) , femme ...
... octobre 1862 à Cetara ( Italie ) , demeurant à Cette ( Hérault ) ; 29 ° Le sieur Annarummo ( Gaëtan - Jean ) , ' né le 24 juin 1896 à Cetara ( Italie ) , de- meurant à Cette ( Hérault ) ; 30 ° La dame Avallone ( Raphaële ) , femme ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve