Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... mille kilogrammes ( 1,000 * ) . Les fractions de poids ne seront comptées , tant pour la grande que pour la petite ... mille kilogrammes ( 3,000 * ) . Néanmoins , le concessionnaire ne pourra se refuser à transporter les masses indi ...
... mille kilogrammes ( 1,000 * ) . Les fractions de poids ne seront comptées , tant pour la grande que pour la petite ... mille kilogrammes ( 3,000 * ) . Néanmoins , le concessionnaire ne pourra se refuser à transporter les masses indi ...
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France. mérée de moins de trois mille habitants , soit un centre de population de trois mille habitants situé à plus de cinq kilomètres ( 5 ) de la gare du tramway . Les tarifs à percevoir seront fixés par le préfet , sur la proposition ...
France. mérée de moins de trois mille habitants , soit un centre de population de trois mille habitants situé à plus de cinq kilomètres ( 5 ) de la gare du tramway . Les tarifs à percevoir seront fixés par le préfet , sur la proposition ...
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... mille francs ( 32,000 ' ) eu numéraire ou en rente sur l'État , calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 , ou en bons du Trésor , avec transfert au prost de ladite caisse , de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou ...
... mille francs ( 32,000 ' ) eu numéraire ou en rente sur l'État , calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 , ou en bons du Trésor , avec transfert au prost de ladite caisse , de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou ...
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... mille cent quarante francs , en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique Oued Zénati- Rénier et d'un réseau urbain d'abonnés avec cabine publique à Rénier , et sollicite l'autorisation de contracter un emprunt d'égale somme ...
... mille cent quarante francs , en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique Oued Zénati- Rénier et d'un réseau urbain d'abonnés avec cabine publique à Rénier , et sollicite l'autorisation de contracter un emprunt d'égale somme ...
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... mille cinq cents francs ; Vu le décret du 6 mars 1909 , portant annulation au chapitre cxiv du budget de l'exercice 1908 ( Emploi de fonds provenant de legs ou de dona- tions ) et réouverture au chapitre CXVIII du budget de l'exercice ...
... mille cinq cents francs ; Vu le décret du 6 mars 1909 , portant annulation au chapitre cxiv du budget de l'exercice 1908 ( Emploi de fonds provenant de legs ou de dona- tions ) et réouverture au chapitre CXVIII du budget de l'exercice ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve