Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina viii
... militaires des pen- sions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) .. DECRET accordant à douze militaires des pensions pour blessures et infirmités ( Ministère de la guerre ) .... DECRET accordant à deux militaires des pensions ...
... militaires des pen- sions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) .. DECRET accordant à douze militaires des pensions pour blessures et infirmités ( Ministère de la guerre ) .... DECRET accordant à deux militaires des pensions ...
Pàgina xiv
... militaires des pen- sions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) .. DECRET accordant à soixante - treize militaires des pen- sions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) . DÉCRET accordant à vingt - deux militaires ...
... militaires des pen- sions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) .. DECRET accordant à soixante - treize militaires des pen- sions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) . DÉCRET accordant à vingt - deux militaires ...
Pàgina xvii
... militaires des pen- sions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) .. DECRET accordant à quarante - cinq militaires des pen- sions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) .. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de ...
... militaires des pen- sions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) .. DECRET accordant à quarante - cinq militaires des pen- sions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) .. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de ...
Pàgina xviii
... militaires ou agents des pensions pour blessures et infirmités . ( Ministère de la marine ) . DECRET accordant à quatre marins , militaires ou agents des pensions pour blessures et infirmités . DÉCRETS autorisant le département da Tarn ...
... militaires ou agents des pensions pour blessures et infirmités . ( Ministère de la marine ) . DECRET accordant à quatre marins , militaires ou agents des pensions pour blessures et infirmités . DÉCRETS autorisant le département da Tarn ...
Pàgina xx
... militaires des pen- sions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la guerre ) ... DECRET accordant à trente - neuf militaires des pen- sions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la guerre ) ....... Ibid . 1190 Ibid ...
... militaires des pen- sions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la guerre ) ... DECRET accordant à trente - neuf militaires des pen- sions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la guerre ) ....... Ibid . 1190 Ibid ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve