Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina iii
... marine ) . DÉCRET accordant à neuf officiers des pensions à titre d'ancienneté de service ( Ministère de la marine ) ... DECRET accordant à cinquante - cinq marins des pensions à titre d'ancienneté de service ( Ministère de la marine ) ...
... marine ) . DÉCRET accordant à neuf officiers des pensions à titre d'ancienneté de service ( Ministère de la marine ) ... DECRET accordant à cinquante - cinq marins des pensions à titre d'ancienneté de service ( Ministère de la marine ) ...
Pàgina iv
... marine ) ... Ibid . 352 Idem . DECRET accordant des pensions à huit veuves d'officiers ( Ministère de la marine ) ... Ibid . 354 Idem . DECRET accordant une pension à une veuve de marin ( Ministère de la marine ) . Ibid . 356 Idem ...
... marine ) ... Ibid . 352 Idem . DECRET accordant des pensions à huit veuves d'officiers ( Ministère de la marine ) ... Ibid . 354 Idem . DECRET accordant une pension à une veuve de marin ( Ministère de la marine ) . Ibid . 356 Idem ...
Pàgina xvi
... marine ) .. Ibid . 1012 Idem . DECRET accordant à quarante - huit marins , militaires ou agents des pensions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la marine ) ....... Ibid . 1014 Idem . DECRET accordant à quarante - sept ...
... marine ) .. Ibid . 1012 Idem . DECRET accordant à quarante - huit marins , militaires ou agents des pensions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la marine ) ....... Ibid . 1014 Idem . DECRET accordant à quarante - sept ...
Pàgina xvii
... marine ) .... DECRET accordant à onze officiers ou assimilés des pen- sions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la marine ) ....... Ibid . 1110 Ibid . 1112 Idem . DECRET accordant à quarante - cinq marins , militaires ou ...
... marine ) .... DECRET accordant à onze officiers ou assimilés des pen- sions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la marine ) ....... Ibid . 1110 Ibid . 1112 Idem . DECRET accordant à quarante - cinq marins , militaires ou ...
Pàgina xviii
... marine ) .. DECRET accordant des pensions aux veuves de quarante cinq marins ou autres ( Ministère de la marine ) . DECRET accordant à quarante - quatre marins , militaires ou agents des pensions pour blessures et infirmités ...
... marine ) .. DECRET accordant des pensions aux veuves de quarante cinq marins ou autres ( Ministère de la marine ) . DECRET accordant à quarante - quatre marins , militaires ou agents des pensions pour blessures et infirmités ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve