Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 256
... né le 25 novembre 1889 au même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en Algérie . Déclaration souscrite , le 15 avril 1909. par la mère veuve , devant le juge de paix de Bône ( Constantine ) , en vue de renoncer , au profit du ...
... né le 25 novembre 1889 au même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en Algérie . Déclaration souscrite , le 15 avril 1909. par la mère veuve , devant le juge de paix de Bône ( Constantine ) , en vue de renoncer , au profit du ...
Pàgina 257
... née le 19 juin 1899 à Lys - lez - Lannoy ( même département ) , d'un père né en Belgique et d'une mere née en France ... mère née en France . Déclaration souscrite , le 16 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton nord ...
... née le 19 juin 1899 à Lys - lez - Lannoy ( même département ) , d'un père né en Belgique et d'une mere née en France ... mère née en France . Déclaration souscrite , le 16 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton nord ...
Pàgina 258
... né le 2 juin 1900 audit Marseille , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 24 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix du 1 " canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 ...
... né le 2 juin 1900 audit Marseille , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 24 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix du 1 " canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 ...
Pàgina 260
... né le 3 novembre 1896 à Paris , d'un père né en Hollande et d'une mère née en Belgique . Déclaration souscrite , le 22 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix de Givet ( Ardennes ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 ...
... né le 3 novembre 1896 à Paris , d'un père né en Hollande et d'une mère née en Belgique . Déclaration souscrite , le 22 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix de Givet ( Ardennes ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 ...
Pàgina 261
... née le 13 janvier 1906 audit la Seyne , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 8 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix de la Seyne ( Var ) , en vertu des articles 8 , $ 4 , et 9 , $ 10 , du Code ...
... née le 13 janvier 1906 audit la Seyne , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 8 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix de la Seyne ( Var ) , en vertu des articles 8 , $ 4 , et 9 , $ 10 , du Code ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve