Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 . 5. Le président du Conseil , ministre de l'intérieur , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret , qui sera publié au Journal ...
... lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 . 5. Le président du Conseil , ministre de l'intérieur , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret , qui sera publié au Journal ...
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... lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 . 2. Le président du Conseil , ministre de l'intérieur , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret , qui sera publié au Journal ...
... lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 . 2. Le président du Conseil , ministre de l'intérieur , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret , qui sera publié au Journal ...
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... lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 . 3. Les fonds nécessaires au service des intérêts et au rembourse- ment de l'emprunt précité de cinquante - huit mille sept cent trente- sept francs soixante - trois centimes ( 58,737'63 ) seront ...
... lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 . 3. Les fonds nécessaires au service des intérêts et au rembourse- ment de l'emprunt précité de cinquante - huit mille sept cent trente- sept francs soixante - trois centimes ( 58,737'63 ) seront ...
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... lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 ; La section de l'intérieur , des cultes , de l'instruction publique et des beaux - arts du Conseil d'État entendue , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Le département des Hautes - Alpes est autorisé , confor ...
... lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 ; La section de l'intérieur , des cultes , de l'instruction publique et des beaux - arts du Conseil d'État entendue , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Le département des Hautes - Alpes est autorisé , confor ...
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... lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 ; La section de l'intérieur , des cultes , de l'instruction publique et des beaux - arts du Conseil d'État entendue , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Le département des Hautes - Alpes est autorisé , conforme ...
... lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 ; La section de l'intérieur , des cultes , de l'instruction publique et des beaux - arts du Conseil d'État entendue , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Le département des Hautes - Alpes est autorisé , conforme ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve