Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina iii
... de deux réseaux de chemins de fer dans le département de Seine - et - Oise ... pensions à quarante veuves de marins ( Ministère de la marine ) .. 14 bis ... liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) .. Ibid . 339 ...
... de deux réseaux de chemins de fer dans le département de Seine - et - Oise ... pensions à quarante veuves de marins ( Ministère de la marine ) .. 14 bis ... liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) .. Ibid . 339 ...
Pàgina iv
... liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) 14 bis . 344 Idem . DÉCRET approuvant vingt - sept liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) . Ibid . 346 Idem . DECRET approuvant six liquidations de ...
... liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) 14 bis . 344 Idem . DÉCRET approuvant vingt - sept liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) . Ibid . 346 Idem . DECRET approuvant six liquidations de ...
Pàgina v
... liquidations de pensions ci- viles ( Ministère de l'agriculture ) .. DECRET approuvant huit liquidations de pensions civiles Ministère de l'agriculture ) ..... 14 bis . 382 Ibid . 386 Idem . DECRET approuvant trois liquidations de ...
... liquidations de pensions ci- viles ( Ministère de l'agriculture ) .. DECRET approuvant huit liquidations de pensions civiles Ministère de l'agriculture ) ..... 14 bis . 382 Ibid . 386 Idem . DECRET approuvant trois liquidations de ...
Pàgina vi
... liquidations de pensions civiles Ministère de l'instruction publique et des beaux- arts ) . DECRET approuvant trente - six liquidations de pensions civiles Ministère de l'instruction publique et des beaux - arts DECRET approuvant dix ...
... liquidations de pensions civiles Ministère de l'instruction publique et des beaux- arts ) . DECRET approuvant trente - six liquidations de pensions civiles Ministère de l'instruction publique et des beaux - arts DECRET approuvant dix ...
Pàgina viii
... de la guerre ) .. DECRET accordant à douze militaires des pensions pour blessures et infirmités ( Ministère de la ... liquidations de pensions civiles ( Ministère de l'agriculture ) .. Ibid . 442 17 . DECRET portant promotions dans l ...
... de la guerre ) .. DECRET accordant à douze militaires des pensions pour blessures et infirmités ( Ministère de la ... liquidations de pensions civiles ( Ministère de l'agriculture ) .. Ibid . 442 17 . DECRET portant promotions dans l ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve