Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... lieu , d'un père et d'une mère nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 19 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix d'Oran , en vertu des articles 8 , § 4. et 9 , § 10 , du Code civil . 2o Le sieur Abad ( Juan ) , demeurant à ...
... lieu , d'un père et d'une mère nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 19 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix d'Oran , en vertu des articles 8 , § 4. et 9 , § 10 , du Code civil . 2o Le sieur Abad ( Juan ) , demeurant à ...
Pàgina 256
... lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 17 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton nord de Roubaix ( Nord ) , en vertu des articles 8 , 5 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 9 ° Le ...
... lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 17 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton nord de Roubaix ( Nord ) , en vertu des articles 8 , 5 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 9 ° Le ...
Pàgina 257
... lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 16 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton nord de Douai ( Nord ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la ...
... lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 16 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton nord de Douai ( Nord ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la ...
Pàgina 258
... lieu , d'un père né Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 18 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton de Cette ( Hérault ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de ...
... lieu , d'un père né Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 18 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton de Cette ( Hérault ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de ...
Pàgina 259
... lieu , d'un père et d'une mère nés en Suisse . Déclaration souscrite , le 17 mai 1909 , par le père , devant le juge de paix de Miliana ( Alger ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 38 Le sieur Balerna ...
... lieu , d'un père et d'une mère nés en Suisse . Déclaration souscrite , le 17 mai 1909 , par le père , devant le juge de paix de Miliana ( Alger ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 38 Le sieur Balerna ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve