Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina iv
... instruction publique un crédit de 253 fr . 37 , en augmentation des restes à payer sur 1906 et 1907 ... Ibid . 43 Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique un crédit de 4,300 francs en augmentation ...
... instruction publique un crédit de 253 fr . 37 , en augmentation des restes à payer sur 1906 et 1907 ... Ibid . 43 Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique un crédit de 4,300 francs en augmentation ...
Pàgina vi
... instruction publique et des beaux- arts ) ..... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 9 . Idem . Idem . Idem . DECRET approuvant trois liquidations de pensions ci- viles Ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ...
... instruction publique et des beaux- arts ) ..... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 9 . Idem . Idem . Idem . DECRET approuvant trois liquidations de pensions ci- viles Ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ...
Pàgina ix
... instruction publique et des beaux- arts ) . DECRET approuvant une liquidation de pension civile ( Ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ) DÉCRET approuvant deux liquidations de tensions ci- viles ( Ministère de l ...
... instruction publique et des beaux- arts ) . DECRET approuvant une liquidation de pension civile ( Ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ) DÉCRET approuvant deux liquidations de tensions ci- viles ( Ministère de l ...
Pàgina xii
... instruction publique et des beaux - arts ) ... DECRET approuvant dix - neuf liquidations de pensions civiles ( Ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ) 14 bis . 608 Ibid . 610 Ibid . 614 Idem . DECRET approuvant trente ...
... instruction publique et des beaux - arts ) ... DECRET approuvant dix - neuf liquidations de pensions civiles ( Ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ) 14 bis . 608 Ibid . 610 Ibid . 614 Idem . DECRET approuvant trente ...
Pàgina xxi
... instruction publique et des beaux - arts un crédit de 1,178 fr . 10 sur l'exer- cice 1909 DECRET Ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts un crédit de 5,423 fr . 90 sur l'exer- cice 1909 . DÉCRET approuvant six ...
... instruction publique et des beaux - arts un crédit de 1,178 fr . 10 sur l'exer- cice 1909 DECRET Ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts un crédit de 5,423 fr . 90 sur l'exer- cice 1909 . DÉCRET approuvant six ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve