Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne complète ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier des ...
... article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne complète ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier des ...
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... article 8 , § 3 , du Code civil . 10 ° Le sieur Ajello ( Joseph ) . ( Voir Aiello . ) 11o Le sieur Alarcon ( Joseph - Max ) , demeurant à Sidi - bel - Abbès ( Oran ) , né le 19 novembre 1901 au même lieu , d'un père né en Espagne et d ...
... article 8 , § 3 , du Code civil . 10 ° Le sieur Ajello ( Joseph ) . ( Voir Aiello . ) 11o Le sieur Alarcon ( Joseph - Max ) , demeurant à Sidi - bel - Abbès ( Oran ) , né le 19 novembre 1901 au même lieu , d'un père né en Espagne et d ...
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... article 10 du Code civil . 43 ° La demoiselle Ballast ( Jeanne - Caroline ) , demeurant à Belfort ( territoire de ce nom , née le 25 déc - mbre 1901 au même lieu , d'un père ayant souscrit la décla- ration prévue par l'article 10 du ...
... article 10 du Code civil . 43 ° La demoiselle Ballast ( Jeanne - Caroline ) , demeurant à Belfort ( territoire de ce nom , née le 25 déc - mbre 1901 au même lieu , d'un père ayant souscrit la décla- ration prévue par l'article 10 du ...
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... article 8 , 53 , du Code civil . 90 ° Le sieur Chaton ( Joseph - Paul ) , demeurant à Paris , né le 12 octobre 1880 à Vic ( Alsace - Lorraine ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 2 juillet 1909 ...
... article 8 , 53 , du Code civil . 90 ° Le sieur Chaton ( Joseph - Paul ) , demeurant à Paris , né le 12 octobre 1880 à Vic ( Alsace - Lorraine ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 2 juillet 1909 ...
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... article 10 du Code civil . 99 ° La demoiselle Coguzzo ( Marie - Louise ) , demeurant à Paris , rue de Bagnolet , n ° 20 , née le 1 novembre 1897 audit Paris , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 28 juin ...
... article 10 du Code civil . 99 ° La demoiselle Coguzzo ( Marie - Louise ) , demeurant à Paris , rue de Bagnolet , n ° 20 , née le 1 novembre 1897 audit Paris , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 28 juin ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve