Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 256
... juge de paix du canton nord de Roubaix ( Nord ) , en vertu des articles 8 , 5 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 9 ° Le sieur Aiello ( Joseph ) , demeurant à Bône ( Constantine ) , né le 25 novembre 1889 au même lieu , d'un père né en ...
... juge de paix du canton nord de Roubaix ( Nord ) , en vertu des articles 8 , 5 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 9 ° Le sieur Aiello ( Joseph ) , demeurant à Bône ( Constantine ) , né le 25 novembre 1889 au même lieu , d'un père né en ...
Pàgina 257
... juge de paix du canton nord de Douai ( Vord ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 ; du Code civil . 19 ° La demoiselle Ameye ( Jeanne - Antoinette ) , demeurant à ...
... juge de paix du canton nord de Douai ( Vord ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 ; du Code civil . 19 ° La demoiselle Ameye ( Jeanne - Antoinette ) , demeurant à ...
Pàgina 258
... juge de paix des 3 et 4 ° cantons de Toulon ( Var ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 29 ° Le sieur Armenio ( François ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , rue du Colombier , no 14 , né le 2 ...
... juge de paix des 3 et 4 ° cantons de Toulon ( Var ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 29 ° Le sieur Armenio ( François ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , rue du Colombier , no 14 , né le 2 ...
Pàgina 259
... juge de paix de Miliana ( Alger ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 38 Le sieur Balerna ( Marcel ) , demeurant à Miliana ( Alger ) , né le 4 novembre 1894 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en ...
... juge de paix de Miliana ( Alger ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 38 Le sieur Balerna ( Marcel ) , demeurant à Miliana ( Alger ) , né le 4 novembre 1894 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en ...
Pàgina 260
... juge de paix de Maubeuge ( Nord ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 5 3 , du Code civil . 49 ° Le sieur Benoist ( Emile ) , demeurant à Givet ( Ardennes ) , né le 3 ...
... juge de paix de Maubeuge ( Nord ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 5 3 , du Code civil . 49 ° Le sieur Benoist ( Emile ) , demeurant à Givet ( Ardennes ) , né le 3 ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve