Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... général du Loiret du 10 avril 1907 ; Vu les délibérations du conseil municipal de Montargis , en date des 28 mai 1906 , 11 février et 27 mai 1907 et 17 février 1908 ; Vu la convention passee , le 17 février 1908 , entre le maire de Mon ...
... général du Loiret du 10 avril 1907 ; Vu les délibérations du conseil municipal de Montargis , en date des 28 mai 1906 , 11 février et 27 mai 1907 et 17 février 1908 ; Vu la convention passee , le 17 février 1908 , entre le maire de Mon ...
Pàgina 17
... général de l'Isère du 23 août 1905 et la délibération de la commission départementale du 28 novembre 1907 ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur le tracé dans Grenoble de la ligne de Grenoble à Vizille ; Vu ...
... général de l'Isère du 23 août 1905 et la délibération de la commission départementale du 28 novembre 1907 ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur le tracé dans Grenoble de la ligne de Grenoble à Vizille ; Vu ...
Pàgina 30
... général , à tous paquets , colis on excédents de bagages pesant isolément quarante kilogrammes ( 40 ) et au - dessous . Toutefois les prix de transport déterminés au tarif sont applicables à tous paquets ou colis pesant ensemble plus de ...
... général , à tous paquets , colis on excédents de bagages pesant isolément quarante kilogrammes ( 40 ) et au - dessous . Toutefois les prix de transport déterminés au tarif sont applicables à tous paquets ou colis pesant ensemble plus de ...
Pàgina 35
... général de l'isère . La somme afférente à la fraction d'année comprise entre la date du décret et le 1 " janvier , sera calculée au prorata du nombre de jours à courir , et payable aussitôt après le dé ret de concession ...
... général de l'isère . La somme afférente à la fraction d'année comprise entre la date du décret et le 1 " janvier , sera calculée au prorata du nombre de jours à courir , et payable aussitôt après le dé ret de concession ...
Pàgina 36
... général de l'Algérie , à titre d'avance , une somme de neuf mille cent quarante francs , en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique Oued Zénati- Rénier et d'un réseau urbain d'abonnés avec cabine publique à Rénier , et ...
... général de l'Algérie , à titre d'avance , une somme de neuf mille cent quarante francs , en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique Oued Zénati- Rénier et d'un réseau urbain d'abonnés avec cabine publique à Rénier , et ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve