Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... femme algérienne . DÉCRET autorisant à se faire naturaliser à l'étranger .. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Français et de Française ...... 20 2046 Ibid . 2044 ... 2044 , Ibid . 2045 et 2046 Idem . DÉCRET autorisant des étrangers ...
... femme algérienne . DÉCRET autorisant à se faire naturaliser à l'étranger .. DÉCRET réintégrant dans la qualité de Français et de Française ...... 20 2046 Ibid . 2044 ... 2044 , Ibid . 2045 et 2046 Idem . DÉCRET autorisant des étrangers ...
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... femme Bisman , née le 18 septembre 1865 à Lens ( Belgique ) , demeurant à Valenciennes ( Nord ) ; J 3o Le sieur Van de Poel ( François ) , ouvrier cordonnier , né le 5 novembre 1846 à Lierre ( Belgique ) , demeurant à Paris ; 4o Le ...
... femme Bisman , née le 18 septembre 1865 à Lens ( Belgique ) , demeurant à Valenciennes ( Nord ) ; J 3o Le sieur Van de Poel ( François ) , ouvrier cordonnier , né le 5 novembre 1846 à Lierre ( Belgique ) , demeurant à Paris ; 4o Le ...
Pàgina 236
... femme Dutranoy , née le 8 février 1872 à Tournai ( Belgique ) , demeurant à Roubaix ( Nord ) ; 16 ° Le sieur Berratto ( Jean - Bernard ) , journalier , né le 1 " septembre 1865 à Butti- gliera - d'Asti ( Italie ) , demeurant à Marseille ...
... femme Dutranoy , née le 8 février 1872 à Tournai ( Belgique ) , demeurant à Roubaix ( Nord ) ; 16 ° Le sieur Berratto ( Jean - Bernard ) , journalier , né le 1 " septembre 1865 à Butti- gliera - d'Asti ( Italie ) , demeurant à Marseille ...
Pàgina 237
... femme Cerfogli , née le 4o janvier 1876 à Monte- creto ( Italie ) , demeurant à Fays - Billot ( Haute Marne ) ; 45 ° Le sieur Dierickx ( Pierre - Joseph ) , tisserand , né le 9 février 1863 à Tamise ( Belgique ) , demeurant à Roubaix ...
... femme Cerfogli , née le 4o janvier 1876 à Monte- creto ( Italie ) , demeurant à Fays - Billot ( Haute Marne ) ; 45 ° Le sieur Dierickx ( Pierre - Joseph ) , tisserand , né le 9 février 1863 à Tamise ( Belgique ) , demeurant à Roubaix ...
Pàgina 238
... femme Lecompte , née le 20 juin 1813 à Wattrelos ( Nord ) , y demeurant ; 2 ° La dame Mansuy ( Joséphine ) , femme Kuster , née le 18 avril 1883 à Vagney ( Vosges ) , demeurant à Epinal ( même département ) . ( Paris 5 Juillet 1909. ) N ...
... femme Lecompte , née le 20 juin 1813 à Wattrelos ( Nord ) , y demeurant ; 2 ° La dame Mansuy ( Joséphine ) , femme Kuster , née le 18 avril 1883 à Vagney ( Vosges ) , demeurant à Epinal ( même département ) . ( Paris 5 Juillet 1909. ) N ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve