Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... avril 1907 audit la Seyne , d'un père et d'une mère nes en Italie . Déclaration souscrite , le 9 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix de la Seyne ( Var ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 61 Le ...
... avril 1907 audit la Seyne , d'un père et d'une mère nes en Italie . Déclaration souscrite , le 9 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix de la Seyne ( Var ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 61 Le ...
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... avril 1870 . 25 octobre 1854 . 15 sept . 1886 . 17 sept . 1883 . 15 sept . Premier maître de 5 février 1874 . 18 mai manoeuvre . 1894 . 5 mai 1905 . 7 HELLEQUIN ( Joseph - Marie ) . Idem ...... 20 juillet 1890 . 1886 . 8 LE MOING ...
... avril 1870 . 25 octobre 1854 . 15 sept . 1886 . 17 sept . 1883 . 15 sept . Premier maître de 5 février 1874 . 18 mai manoeuvre . 1894 . 5 mai 1905 . 7 HELLEQUIN ( Joseph - Marie ) . Idem ...... 20 juillet 1890 . 1886 . 8 LE MOING ...
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... avril 1898 . 11 nov . 1896 . 1er déc . 1874 . 28 janvier 1907 ( 1 ) . 4 avril 1872 . 6 mai 1893 . 20 mars 1872 . 29janvier 1859 . 26 février 1887 . CONDITIONS dans lesquelles se trouvait le marin , militaire ou autre décédé ou ...
... avril 1898 . 11 nov . 1896 . 1er déc . 1874 . 28 janvier 1907 ( 1 ) . 4 avril 1872 . 6 mai 1893 . 20 mars 1872 . 29janvier 1859 . 26 février 1887 . CONDITIONS dans lesquelles se trouvait le marin , militaire ou autre décédé ou ...
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... avril 1891 . 3 sept . 1968 . 26 avril 1901 . 18 nov . 1871 . 16 avril 1899 . 20 déc . 1905 . 3 janvier 1890 . 27 déc . 1908 . 20 août 1899 . 29 avril 1893 . 11 août 1886 . 9 août 1885 . 31 déc . 1895 . 12 avril 1906 . 3 déc . 1881 . 24 ...
... avril 1891 . 3 sept . 1968 . 26 avril 1901 . 18 nov . 1871 . 16 avril 1899 . 20 déc . 1905 . 3 janvier 1890 . 27 déc . 1908 . 20 août 1899 . 29 avril 1893 . 11 août 1886 . 9 août 1885 . 31 déc . 1895 . 12 avril 1906 . 3 déc . 1881 . 24 ...
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... avril 1831 et 5 aout 1879 . Mécanicien princi- pat de 1 classe . 4,054 74 ° 2,875 ( a ) Rayó des contrôles . 20 ... avril 1900 . 15 juin 1909 . 5 mai 1909 . Fréjus ( Var ) . Rochefort ( Charente - infér . ) . Idem . Idem . 5,267 37 3,135 ...
... avril 1831 et 5 aout 1879 . Mécanicien princi- pat de 1 classe . 4,054 74 ° 2,875 ( a ) Rayó des contrôles . 20 ... avril 1900 . 15 juin 1909 . 5 mai 1909 . Fréjus ( Var ) . Rochefort ( Charente - infér . ) . Idem . Idem . 5,267 37 3,135 ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve