Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... août 1883 , 13 avril 1900 et 8 décembre 1905 , déterminant les conditions auxquelles les veuves des marins et autres ... août 1888 . 1 mars 1905 . Contremaitre ..... 1 février 1909 . 19 août 1893 . 1er juillet 1884 . 5 TASSY ( Laurent ...
... août 1883 , 13 avril 1900 et 8 décembre 1905 , déterminant les conditions auxquelles les veuves des marins et autres ... août 1888 . 1 mars 1905 . Contremaitre ..... 1 février 1909 . 19 août 1893 . 1er juillet 1884 . 5 TASSY ( Laurent ...
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... août 1899 . 29 avril 1893 . 11 août 1886 . 9 août 1885 . 31 déc . 1895 . 12 avril 1906 . 3 déc . 1881 . 24 octobre 1906 22 août 1900 . 1er juillet 1895 . 30 août 1892 . 7 mars 1885 . 21 nov . 1864 . 12 juillet 1883 . 10 février 1868 ...
... août 1899 . 29 avril 1893 . 11 août 1886 . 9 août 1885 . 31 déc . 1895 . 12 avril 1906 . 3 déc . 1881 . 24 octobre 1906 22 août 1900 . 1er juillet 1895 . 30 août 1892 . 7 mars 1885 . 21 nov . 1864 . 12 juillet 1883 . 10 février 1868 ...
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... août 1908 75 au 8 juin 1911 . Du 29 sept . 1908 au 17 janvier 1919 . 1908 au 4 août 1910 . 450 Du 14 déc . 375 9,724 Du 30 nov . 1908 au 24 sept . 1922 . NUMERO D'ORDRE . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor. 12 : MOMS ET PRÉNOMS ...
... août 1908 75 au 8 juin 1911 . Du 29 sept . 1908 au 17 janvier 1919 . 1908 au 4 août 1910 . 450 Du 14 déc . 375 9,724 Du 30 nov . 1908 au 24 sept . 1922 . NUMERO D'ORDRE . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor. 12 : MOMS ET PRÉNOMS ...
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... août 1903 . 10 avril 1873 . 21 sept . 1881 . 25 sept . 1877 . 23 janvier Idem ... 1909 . 16 février Idem ... 1909 . 8 mars Idem 1909 . 13 juin 1885 . 19 déc . Idem . 1908 . 3 août 1863 . 28 MIRAMON - CLAVERIE ( Jean ) . Idem .. 29 ...
... août 1903 . 10 avril 1873 . 21 sept . 1881 . 25 sept . 1877 . 23 janvier Idem ... 1909 . 16 février Idem ... 1909 . 8 mars Idem 1909 . 13 juin 1885 . 19 déc . Idem . 1908 . 3 août 1863 . 28 MIRAMON - CLAVERIE ( Jean ) . Idem .. 29 ...
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... août ...... DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur . MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES . 1 août ...... DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la com- mune de Delut ( Meuse ) ...... Pages ...
... août ...... DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur . MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES . 1 août ...... DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la com- mune de Delut ( Meuse ) ...... Pages ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve