Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 38.
Pàgina iii
... accordant des pensions à quarante - trois veuves de marins ( Ministère de la marine ) . DÉCRET accordant à neuf officiers des pensions à titre d'ancienneté de service ( Ministère de la marine ) ... DECRET accordant à cinquante - cinq ...
... accordant des pensions à quarante - trois veuves de marins ( Ministère de la marine ) . DÉCRET accordant à neuf officiers des pensions à titre d'ancienneté de service ( Ministère de la marine ) ... DECRET accordant à cinquante - cinq ...
Pàgina iv
... accordant des pensions six veuves d'officiers ( Ministère de la marine ) ... Ibid . 352 Idem . DECRET accordant des pensions à huit veuves d'officiers ( Ministère de la marine ) ... Ibid . 354 Idem . DECRET accordant une pension à une ...
... accordant des pensions six veuves d'officiers ( Ministère de la marine ) ... Ibid . 352 Idem . DECRET accordant des pensions à huit veuves d'officiers ( Ministère de la marine ) ... Ibid . 354 Idem . DECRET accordant une pension à une ...
Pàgina v
... accordant à trois officiers des pensions à titre d'ancienneté de service ( Ministère des colonies ) DECRET accordant à un officier une pension à titre d'ancienneté de service ... Ibid . 396 Ibid . 398 Idem . DÉCRIT accordant des ...
... accordant à trois officiers des pensions à titre d'ancienneté de service ( Ministère des colonies ) DECRET accordant à un officier une pension à titre d'ancienneté de service ... Ibid . 396 Ibid . 398 Idem . DÉCRIT accordant des ...
Pàgina vii
... accordant une pension de réforme à un officier . Ministère de la guerre ) . 14 bis 444 Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET accordant à onze officiers des pensions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la guerre ) .... DECRET ...
... accordant une pension de réforme à un officier . Ministère de la guerre ) . 14 bis 444 Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET accordant à onze officiers des pensions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la guerre ) .... DECRET ...
Pàgina viii
... accordant à douze militaires des pensions pour blessures et infirmités ( Ministère de la guerre ) .... DECRET accordant à deux militaires des pensions pour blessures et infirmités ( Ministère de la guerre ) .. DÉCRET accordant à sept ...
... accordant à douze militaires des pensions pour blessures et infirmités ( Ministère de la guerre ) .... DECRET accordant à deux militaires des pensions pour blessures et infirmités ( Ministère de la guerre ) .. DÉCRET accordant à sept ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve