Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... tion ; 23 ans de services . Sigrist , adjudant à la 17 ° section de commis et ouvriers militaires d'administration ; 15 ans de services , 15 campagnes . Labadie , adjudant à la 18 ° section de commis et ouvriers militaires d'administra- ...
... tion ; 23 ans de services . Sigrist , adjudant à la 17 ° section de commis et ouvriers militaires d'administration ; 15 ans de services , 15 campagnes . Labadie , adjudant à la 18 ° section de commis et ouvriers militaires d'administra- ...
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... tion de l'en- registrement , des domaines M. Thiennaut , ancien receveur contrôleur de l'enregistrement à Orléans . ( Traitements des receveurs contro- leurs . ) 33133 Erreur reconnue tar- divement . et du timbre . ( Art . 3. ) M ...
... tion de l'en- registrement , des domaines M. Thiennaut , ancien receveur contrôleur de l'enregistrement à Orléans . ( Traitements des receveurs contro- leurs . ) 33133 Erreur reconnue tar- divement . et du timbre . ( Art . 3. ) M ...
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... tion publique et beaux - arts ) ... 404 408 410 412 8 juillet .... DÉCRET approuvant 3 liquidations de pensions civiles ( Instruc- tion publique et beaux - arts ) ...... 413 8 juillet .... DÉCRET approuvant 7 liquidations de pensions ...
... tion publique et beaux - arts ) ... 404 408 410 412 8 juillet .... DÉCRET approuvant 3 liquidations de pensions civiles ( Instruc- tion publique et beaux - arts ) ...... 413 8 juillet .... DÉCRET approuvant 7 liquidations de pensions ...
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... tion publique et beaux arts ) ... 20 juillet .... DÉCRET approuvant 1 liquidation de pension civile ( Instruction publique et beaux - arts ) . 436 438 439 440 442 488 492 496 498 500 500 502 20 juillet .... Idem ..... 504 20 juillet ...
... tion publique et beaux arts ) ... 20 juillet .... DÉCRET approuvant 1 liquidation de pension civile ( Instruction publique et beaux - arts ) . 436 438 439 440 442 488 492 496 498 500 500 502 20 juillet .... Idem ..... 504 20 juillet ...
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... tion publique et beaux - arts ) ... 603 604 608 611 614 23 juillet .... DÉCRET approuvant 36 liquida'ions de pensions civiles ( Instruc- tion publique et beaux - arts ) .. 616 23 juillet .... DÉCRET approuvent 2 liquidations de pensions ...
... tion publique et beaux - arts ) ... 603 604 608 611 614 23 juillet .... DÉCRET approuvant 36 liquida'ions de pensions civiles ( Instruc- tion publique et beaux - arts ) .. 616 23 juillet .... DÉCRET approuvent 2 liquidations de pensions ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve