Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... Signé LOUIS BARTHOU . Signé SEDILLOT . Enregistré à Montargis , le 11 juin 1909 , f 24 , c 12. Reçu trois francs , décimes soixante - quinze centimes . Signé : Julien . N ° 1874 . - DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement ...
... Signé LOUIS BARTHOU . Signé SEDILLOT . Enregistré à Montargis , le 11 juin 1909 , f 24 , c 12. Reçu trois francs , décimes soixante - quinze centimes . Signé : Julien . N ° 1874 . - DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement ...
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... Signé : A. FALLières . Le Ministre des finances , Signé J. CAILLAUX , N ° 1882 .. DECRET fxant le taux de la taxe à percevoir sur les chiens dans la commune de Bouzanville ( Meurthe - et - Moselle ) . Du 3 Juillet 1909 . LE PRÉSIDENT de ...
... Signé : A. FALLières . Le Ministre des finances , Signé J. CAILLAUX , N ° 1882 .. DECRET fxant le taux de la taxe à percevoir sur les chiens dans la commune de Bouzanville ( Meurthe - et - Moselle ) . Du 3 Juillet 1909 . LE PRÉSIDENT de ...
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... Signé RENÉ VIVIANI . : N ° 1892 . - DÉCRET comportant des modifications dans ces Commissarials de police . Du 8 ... Signé ; G. CLEMENCEAU , Signé 4. FALLIÈRES . V ° 1893 . DÉCRET autorisant le Ministre de la B. n ° 13 . 53.
... Signé RENÉ VIVIANI . : N ° 1892 . - DÉCRET comportant des modifications dans ces Commissarials de police . Du 8 ... Signé ; G. CLEMENCEAU , Signé 4. FALLIÈRES . V ° 1893 . DÉCRET autorisant le Ministre de la B. n ° 13 . 53.
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... Signé : G. GLEMENCEAU . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 1979 . DECRET autorisant le département des Hautes - Alpes à s'imposer extraordinairement en vue du remboursement d'un emprunt de 500,000 francs . Du 21 Juillet 1909 . ( Publié au ...
... Signé : G. GLEMENCEAU . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 1979 . DECRET autorisant le département des Hautes - Alpes à s'imposer extraordinairement en vue du remboursement d'un emprunt de 500,000 francs . Du 21 Juillet 1909 . ( Publié au ...
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... Signé FAUGERE . & " Le Préfet de la Gironde , : Signé DUREAULT . Enregistré à Bordeaux , bureau des domaines , le 4 août 1909 , folio 45 , case 4 . Recu un franc vingt - cinq centimes . Signé Am . Figerou . N ° 1988 . - DECRET ...
... Signé FAUGERE . & " Le Préfet de la Gironde , : Signé DUREAULT . Enregistré à Bordeaux , bureau des domaines , le 4 août 1909 , folio 45 , case 4 . Recu un franc vingt - cinq centimes . Signé Am . Figerou . N ° 1988 . - DECRET ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve