Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 343
France. QUOTITÉ du traitement pris pour base LIQUIDATION des des de la services liquidation . militaires . services civils . Total . LIMITA- TION QUOTITE FIXATION réversible DATES DOMICILE de la pension aux définitive veuves ou de des de ...
France. QUOTITÉ du traitement pris pour base LIQUIDATION des des de la services liquidation . militaires . services civils . Total . LIMITA- TION QUOTITE FIXATION réversible DATES DOMICILE de la pension aux définitive veuves ou de des de ...
Pàgina 367
... QUOTITÉ da traitement pris pour base de la liquidation . Le Ministre des finances , Signé J. CAILLAUX . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre de l'instruction publior el des beaux - arls , Signé : GASTON Doumergue . LIQUIDATION LIMITA ...
... QUOTITÉ da traitement pris pour base de la liquidation . Le Ministre des finances , Signé J. CAILLAUX . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre de l'instruction publior el des beaux - arls , Signé : GASTON Doumergue . LIQUIDATION LIMITA ...
Pàgina 371
France. QUOTITE du traitement pris pour base LIQUIDATION LIMITA- QUOTITÉ FIXATION TION de la pension des de la services fiquidation . militaires . des services civils . Au Total . maximum du grade . orphelins , réversible aux veuves ou ...
France. QUOTITE du traitement pris pour base LIQUIDATION LIMITA- QUOTITÉ FIXATION TION de la pension des de la services fiquidation . militaires . des services civils . Au Total . maximum du grade . orphelins , réversible aux veuves ou ...
Pàgina 375
... QUOTITÉ PIZATION dotinitive de la DATES DOMICILE de des joaissance . pensionnaires . 3,665 3,665 3,665 10 mars 190g . Dijon ( Côte - d'Or ) . 6,613 42 4,298 4,298 4,298 31 mars 1909 . Nimes ( Gard ) . 10,000 00 6,374 6,374 6,000 6,000 7 ...
... QUOTITÉ PIZATION dotinitive de la DATES DOMICILE de des joaissance . pensionnaires . 3,665 3,665 3,665 10 mars 190g . Dijon ( Côte - d'Or ) . 6,613 42 4,298 4,298 4,298 31 mars 1909 . Nimes ( Gard ) . 10,000 00 6,374 6,374 6,000 6,000 7 ...
Pàgina 377
France. QUOTITE du traitement pris pour base LIMITA- QUOTITÉ FIXATION LIQUIDATION TION de la pension réversible DATES DOMICILE aux veuves TM définitive de des de la de la des services liquidation militaires . des services civils . au ou ...
France. QUOTITE du traitement pris pour base LIMITA- QUOTITÉ FIXATION LIQUIDATION TION de la pension réversible DATES DOMICILE aux veuves TM définitive de des de la de la des services liquidation militaires . des services civils . au ou ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve