Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 59.
Pàgina iii
... Ibid . 16 Ibid . 6 DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Constan- tine à emprunter 9,140 francs pour construction de lignes téléphoniques ..... Ibid . 366 Idem . DÉCRET accordant des pensions à quarante veuves de marins ...
... Ibid . 16 Ibid . 6 DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Constan- tine à emprunter 9,140 francs pour construction de lignes téléphoniques ..... Ibid . 366 Idem . DÉCRET accordant des pensions à quarante veuves de marins ...
Pàgina v
... Ibid . 386 Idem . DECRET approuvant trois liquidations de pensions civiles ( Ministère de la guerre ) Ibid . 388 Idem . DECRET approuvant une liquidatlsn de pension civile ( Ministère de la guerre ) .... Ibid . 390 Idem . DÉCRET ...
... Ibid . 386 Idem . DECRET approuvant trois liquidations de pensions civiles ( Ministère de la guerre ) Ibid . 388 Idem . DECRET approuvant une liquidatlsn de pension civile ( Ministère de la guerre ) .... Ibid . 390 Idem . DÉCRET ...
Pàgina vi
... Ibid . 413 Ibid . 414 Ibid . 416 ' Ibid . 422 Ibid . 425 Ibid . 430 et 432 Ibid . 432 13 65 Ibid . 64 Ibid . 62 Ibid . 10 . DECRETS de substitution de noms . Ibid . Idem . Ibid . 5859 61 66 67 Idem . Ibid . Ibid . Idem . 14 239 Idem ...
... Ibid . 413 Ibid . 414 Ibid . 416 ' Ibid . 422 Ibid . 425 Ibid . 430 et 432 Ibid . 432 13 65 Ibid . 64 Ibid . 62 Ibid . 10 . DECRETS de substitution de noms . Ibid . Idem . Ibid . 5859 61 66 67 Idem . Ibid . Ibid . Idem . 14 239 Idem ...
Pàgina vii
... Ibid . 143 Idem . DECRET portant nomination d'un membre de la Com- mission d'études des dépenses engagées Ibid . Ibid . Idem . DÉCRET portant affectation au Département de la guerre de l'ancien séminaire de Saint - Dié .. Ibia . 144 ...
... Ibid . 143 Idem . DECRET portant nomination d'un membre de la Com- mission d'études des dépenses engagées Ibid . Ibid . Idem . DÉCRET portant affectation au Département de la guerre de l'ancien séminaire de Saint - Dié .. Ibia . 144 ...
Pàgina viii
... Ibid . 471 Ibid . 472 Ibid . 474 Ibid . 476 Idem . Idem . DÉCRET accordant des pensions aux veuves de cin- quante - sept militaires ( Ministère de la guerre ) . DÉCRET accordant des pensions aux veuves de trois mi- litaires ( Ministère ...
... Ibid . 471 Ibid . 472 Ibid . 474 Ibid . 476 Idem . Idem . DÉCRET accordant des pensions aux veuves de cin- quante - sept militaires ( Ministère de la guerre ) . DÉCRET accordant des pensions aux veuves de trois mi- litaires ( Ministère ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve