Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... FALLières . Le Ministre des finances , Signé J. CAILLAUX , N ° 1882 .. DECRET fxant le taux de la taxe à percevoir sur les chiens dans la commune de Bouzanville ( Meurthe - et - Moselle ) . Du 3 Juillet 1909 . LE PRÉSIDENT de la ...
... FALLières . Le Ministre des finances , Signé J. CAILLAUX , N ° 1882 .. DECRET fxant le taux de la taxe à percevoir sur les chiens dans la commune de Bouzanville ( Meurthe - et - Moselle ) . Du 3 Juillet 1909 . LE PRÉSIDENT de la ...
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... FALLIÈRES . Le Ministre du travail et de la prevoyance sociale , Signé RENÉ VIVIANI . : N ° 1892 . - DÉCRET comportant des modifications dans ces Commissarials de police . Du 8 Juillet 1909 . Le Président de la République FRANÇAISE ...
... FALLIÈRES . Le Ministre du travail et de la prevoyance sociale , Signé RENÉ VIVIANI . : N ° 1892 . - DÉCRET comportant des modifications dans ces Commissarials de police . Du 8 Juillet 1909 . Le Président de la République FRANÇAISE ...
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... FALLIÈRES . " N ° 1943 . - DÉCRET approuvant la revision des actes constitutifs de l'octroi de Chazelles - sur - Lyon ( Laire ) . Du 16 Juillet 1909 . Par décret du Président de la République francaise ( contresigné par le ministre des ...
... FALLIÈRES . " N ° 1943 . - DÉCRET approuvant la revision des actes constitutifs de l'octroi de Chazelles - sur - Lyon ( Laire ) . Du 16 Juillet 1909 . Par décret du Président de la République francaise ( contresigné par le ministre des ...
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... FALLIÈRES . 1 1 N ° 1954 . DÉCRET ouvrant au1Ministère des finances un crédit supplémen- taire de 4,029 fr . 62 en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1906 et 1907 . Du 19 Juillet 1909 . LE ...
... FALLIÈRES . 1 1 N ° 1954 . DÉCRET ouvrant au1Ministère des finances un crédit supplémen- taire de 4,029 fr . 62 en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1906 et 1907 . Du 19 Juillet 1909 . LE ...
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... FALLIÈRES , 1 N ° 1956. STATUTS de la Congrégation de la Présentation de Notre - Dame de Castres , approuvés par ordonnance du 31 décembre 1826 et décret du 5 janvier 1853 , modifiés conformément à la loi du 7 juillet 1904 ( art . 1o ...
... FALLIÈRES , 1 N ° 1956. STATUTS de la Congrégation de la Présentation de Notre - Dame de Castres , approuvés par ordonnance du 31 décembre 1826 et décret du 5 janvier 1853 , modifiés conformément à la loi du 7 juillet 1904 ( art . 1o ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve