Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... Déclaration souscrite , le 17 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton nord de Roubaix ( Nord ) , en vertu des articles 8 , 5 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 9 ° Le sieur Aiello ( Joseph ) , demeurant à Bône ...
... Déclaration souscrite , le 17 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton nord de Roubaix ( Nord ) , en vertu des articles 8 , 5 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 9 ° Le sieur Aiello ( Joseph ) , demeurant à Bône ...
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... Déclaration souscrite , le 16 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton nord de Douai ( Vord ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 ; du Code civil ...
... Déclaration souscrite , le 16 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix du canton nord de Douai ( Vord ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 ; du Code civil ...
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... Déclaration souscrite , le 3 juillet 1909 , par le père , devant le juge de paix des 3 et 4 ° cantons de Toulon ( Var ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 29 ° Le sieur Armenio ( François ) , demeurant à ...
... Déclaration souscrite , le 3 juillet 1909 , par le père , devant le juge de paix des 3 et 4 ° cantons de Toulon ( Var ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 29 ° Le sieur Armenio ( François ) , demeurant à ...
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... Déclaration souscrite , le 17 mai 1909 , par le père , devant le juge de paix de Miliana ( Alger ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 38 Le sieur Balerna ( Marcel ) , demeurant à Miliana ( Alger ) , né le 4 ...
... Déclaration souscrite , le 17 mai 1909 , par le père , devant le juge de paix de Miliana ( Alger ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 38 Le sieur Balerna ( Marcel ) , demeurant à Miliana ( Alger ) , né le 4 ...
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... Déclaration souscrite , le 25 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix de Maubeuge ( Nord ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 5 3 , du Code civil . 49 ° Le sieur ...
... Déclaration souscrite , le 25 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix de Maubeuge ( Nord ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 5 3 , du Code civil . 49 ° Le sieur ...
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Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve