Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
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... Code civil . 19 ° La demoiselle Ameye ( Jeanne - Antoinette ) , demeurant à Douai ( Nord ) , née le 15 avril 1906 au même lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 16 juin 1909 , par le ...
... Code civil . 19 ° La demoiselle Ameye ( Jeanne - Antoinette ) , demeurant à Douai ( Nord ) , née le 15 avril 1906 au même lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 16 juin 1909 , par le ...
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... Code civil . 29 ° Le sieur Armenio ( François ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , rue du Colombier , no 14 , né le 2 juin 1900 audit Marseille , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 24 juin ...
... Code civil . 29 ° Le sieur Armenio ( François ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , rue du Colombier , no 14 , né le 2 juin 1900 audit Marseille , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 24 juin ...
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... Code civil . 38 Le sieur Balerna ( Marcel ) , demeurant à Miliana ( Alger ) , né le 4 novembre 1894 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Suisse . Déclaration souscrite , le 17 mai 1909 , par le père , devant le juge de paix de ...
... Code civil . 38 Le sieur Balerna ( Marcel ) , demeurant à Miliana ( Alger ) , né le 4 novembre 1894 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Suisse . Déclaration souscrite , le 17 mai 1909 , par le père , devant le juge de paix de ...
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... Code civil . 49 ° Le sieur Benoist ( Emile ) , demeurant à Givet ( Ardennes ) , né le 3 novembre 1896 à Paris , d'un père né en Hollande et d'une mère née en Belgique . Déclaration souscrite , le 22 juin 1909 , par le père , devant le ...
... Code civil . 49 ° Le sieur Benoist ( Emile ) , demeurant à Givet ( Ardennes ) , né le 3 novembre 1896 à Paris , d'un père né en Hollande et d'une mère née en Belgique . Déclaration souscrite , le 22 juin 1909 , par le père , devant le ...
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... Code civil . 59 ° Le sieur Boccaccio ( Auguste - Antoine - Fortuné ) , demeurant à la Seyne ( Var ) , quartier Saint - Honorat , camp Pépino , né le 5 juillet 1903 audit la Seyne , d'un père et d'une mere nés en Italie . Déclaration ...
... Code civil . 59 ° Le sieur Boccaccio ( Auguste - Antoine - Fortuné ) , demeurant à la Seyne ( Var ) , quartier Saint - Honorat , camp Pépino , né le 5 juillet 1903 audit la Seyne , d'un père et d'une mere nés en Italie . Déclaration ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve