Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1909 |
Des de l'interior del llibre
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... juillet 1903 audit la Seyne , d'un père et d'une mere nés en Italie . Déclaration sonscrite , le 9 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix de la Seyne ( Var ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 60 ...
... juillet 1903 audit la Seyne , d'un père et d'une mere nés en Italie . Déclaration sonscrite , le 9 juin 1909 , par le père , devant le juge de paix de la Seyne ( Var ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 60 ...
Pàgina 286
... juin 1909 , par le père , devant le juge de paix du XI arrond ssement de Paris , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , 5 10 , du Code civil . 299 ' La demoiselle Rosemblat ( Henriette ) , demeurant à Paris , née le 9 novembre 1903 au ...
... juin 1909 , par le père , devant le juge de paix du XI arrond ssement de Paris , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , 5 10 , du Code civil . 299 ' La demoiselle Rosemblat ( Henriette ) , demeurant à Paris , née le 9 novembre 1903 au ...
Pàgina 290
... 9 juin 1881 à Gorze ( Alsace - Lorraine ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 25 juin 1909 , devant le juge de paix du canton ouest de Nancy ( Meurthe - et - Moselle ) , en vertu de l'article 10 ...
... 9 juin 1881 à Gorze ( Alsace - Lorraine ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 25 juin 1909 , devant le juge de paix du canton ouest de Nancy ( Meurthe - et - Moselle ) , en vertu de l'article 10 ...
Pàgina 340
... 9 juin 1853 . a ) Idem et loi du 231 juillet 1881 . 5125 Lois des 9 juin 35 128 1855 . 1853 et 26 avril 4 CADET ( Julienne - Sté - 113 mars phanie - Gabrielle ) , v ** | 1870 . MOURAND ( 1 ) , CONTRIBU- TIONS INDIRECTES . Marcheville Le ...
... 9 juin 1853 . a ) Idem et loi du 231 juillet 1881 . 5125 Lois des 9 juin 35 128 1855 . 1853 et 26 avril 4 CADET ( Julienne - Sté - 113 mars phanie - Gabrielle ) , v ** | 1870 . MOURAND ( 1 ) , CONTRIBU- TIONS INDIRECTES . Marcheville Le ...
Pàgina 342
... juin DESMOUTIERS . 1851 . Saint - Waast ( Nord ) . Le mari , ex - pré- pose du service des sucres , dé- cede ... 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 26 avril 1855 sur les pensions militaires ; Vu la loi du 25 juin 1861 ...
... juin DESMOUTIERS . 1851 . Saint - Waast ( Nord ) . Le mari , ex - pré- pose du service des sucres , dé- cede ... 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 26 avril 1855 sur les pensions militaires ; Vu la loi du 25 juin 1861 ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 juillet 18 août 1er mars 23 juillet 9 juin adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc décédé titulaire Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant devant le juge FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Ibid imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix l'avis du ministre l'exécution du présent l'ordre national Légion d'honneur liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis mars mère née ministre des finances ministre des travaux mois de services NOMS ET PRÉNOMS officiel et inséré Oran pensionnaires pensions civiles Ministère possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre régiment d'infanterie République française contresigné Saône-et-Loire sieur télégraphes titulaire d'une pension travaux publics trésor public vertu de l'article veuve