Imatges de pàgina
PDF
EPUB

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOUVELLE SÉRIE

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1909

CONTENANT LES DÉCRETS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1909 INCLUSIVEMENT

PARTIE SUPPLÉMENTAIRE

TOME II

Nos 13 À 24 ter

LE

RETUVOVE FRANCAIS

PARIS

IMPRIMERIE NATIONALE

MDCCCCIX

[merged small][ocr errors][merged small]
[blocks in formation]
[ocr errors]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

DÉCRET approuvant substitution d'une société anonyme

au concessionnaire de deux réseaux de chemins de

fer dans le département de Seine-et-Oise ..

Décret déclarant d'utilité publique l établissement d'un

tramway à Domène / Isère).....

DÉCRET concernant l'établissement d'un tramway à

Montargis .
DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Constan-

line à emprunter 9,140 francs pour construction de

lignes téléphoniques....

DÉCRET accordant des pensions à quarante veuves de

marins ( Ministère de la marine)...

DÉCRET accordant des pensions à quarante-trois veuves

de marins ( Ministère de la marine).

DÉCRET accordant à neuf officiers des pensions à titre

d'ancienneté de service (Ministère de la marine).....

Décret accordant à cinquante-cinq marins des pensions

à titre d'ancienneté de service ( Ministère de la marine

DÉCHET accordant à trente-quatre marins des pensions à

titre d'ancienneté de service ( Ministère de la marine):

DÉCRETS accordant chacun à cinq marins des pensions à

titre d'ancienneté de service ( Ministère de la marine)!

Décker autorisant le département de la Savoie à s'im-

poser extraordinairement pour 1910 en vue de tra-

vaux de chemins vicinaux..

DÉCRET concernant l'admissisn en franchise dans Paris

des produits destinés aux moteurs d'automobiles...

DÉCRET concédant à la commune de Tizi-Ouzou ( Alger)

une parcelle de terrain domanial..

DECRET rejetant une demande d'extension de concession

de mines de houille dans les Vosges...

Déchet autorisant le Ministre de la marine à accepter

le legs de M. Foullioy.....

Décher pommont les membres de la Commission supé-

rieure d'examen des caisses d'assurances..

Décret approavant une liquidation de pension civile

( Ministère des finances)..

DÉCRBT approuvant une liquidation de pension civile

(Ministère des finances) :

Décrets approuvant neuf liquidations de pensions

civiles ( Ministère des finances)...

DÉCEET approuvant sept liquidations de pensions civiles

( Ministère des finances )... ror.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

2 Juill. 1909. DÉCRET approuvant quatre liquidations de pensions

civiles (Ministère des finances). Idem. Décret approuvant vingt-sept liquidations de pensions

civiles ( Ministère des finances). Idem. DÉCRET approuvant six liquidations de pensions civiles

(Ministère des finances ).. Idem. Décret approuvant neuf liquidations de pensions civiles

(Ministère des finances ). Idem. DÉCRET accordant des pensions à six veuves d'officiers

(Ministère de la marine ). Idem. DÉCRET accordant des pensions à huit veuves d'officiers

( Ministère de la marine). Idem. Décret accordant une pension à une veuve de marin

(Ministère de la marine) Idem.

DÉCRET accordant des pensions à quinze veuves de

marins ( Ministère de la marine).
Idem. Décret accordant des pensions à seize veuves de marins

(Ministère de la marine).
3. DÉCRET fixant la taxe à percevoir sur les chiens de Bou-

zanville (Meurthe-et-Moselle).
Idem. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique

un crédit de 253 fr. 37, en augmentation des restes à

payer sur 1906 et 1907... Idem. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique

un crédit de 4,300 francs eu augmentation des restes

à payer sur 1906 et 1907.... Idem. Décret approuvant trois liquidations de pensions civiles

(Ministère de la justice et des cultes) Idem. DÉCRET approuvant quatre liquidations de pensions

civiles ( Ministère de la justice et des cultes ).... Idem. Décret approuvant trois liquidations de pensions civiles

(Ministère de l'instruction publique et des beaux

arts). Idem. Décret approuvant une liquidation de pension civile

(Ministère de l'instruction publique et des beaux

arts ).. Idem. Décre'r approuvant dix-sept liquidations de pensions

civiles (Ministère de l'instruction publique et des

beaux-arts) Idem. Décret approuvant deux liquidations de pensions ci

viles (Ministère de l'instruction publique et des beaux

arts). Idem. Décret approuvant trois liquidations de pensions civiles

( Ministère de l'instruction publique et des beaux

arts)..
5. Décret reportant de la fondation Alibert à la fondation

Serre un crédit de aa francs ouvert sur l'exercice 190g

à titre de fonds provenant de donations... Idem. Décret réglementant l'usage d'une prise d'eau dans le

bief de Nancy... Idem. Décret ouvrant au ministre de l'instruction publique,

sur l'exercice 1909, un crédit de 4,500 francs pour

l'emploi de fonds provenant de donations..
Idem. DECRET de naturalisations algériennes
Idem. DÉCret de naturalisations coloniales
Idem. Décret autorisant à se faire naturaliser à l'étranger.
Idem. DÉCRET autorisant des étrangers à établir leur domicile

en France.........
Idem. Décret de naturalisations françaises..
Idem. Décret réintégrant dans la qualité de çais et de

Française...
Idem. Décret approuvant cinquante-six liquidations de pen-

sions civiles ( Ministère des finances)

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

6.

[blocks in formation]

5 Juill. 1909. DÉCRET approuvant quinze liquidations de pensions ci

viles (Ministère de l'agriculture)..
Idem. Décher approuvant huit liquidations de pensions civiles

Ministère de l'agriculture)...
Idem. DECHET approuvant trois liquidations de pensions civiles

( Ministère de la guerre)
Idem. DECRET approuvant une liquidatlsn de pension civile

( Ministère de la guerre).
Idem. Décret approuvant une liquidálion de pension civile

( Ministère des colonies )....
DÉCHET autorisant la création d'un bureau de bienlai-

sance à Saint-Jean-de-Pardailhan (Hérault)...
Idem. DÉCEET ouvrant au ministre des travaux publics un

crédit de 41,908 fr.gi, en augmentation des restes à

payer sur ugo6 et 1907; 7.

DÉCRET étendant le bénéfice de l'entrepôt à diverses

villes de l'Indo-Chine Idem. DÉCRET approuvant les nouveaux statuts de la société

de secours mutuels dile : Prévoyance pour venves el

orphelins des officiers de l'Administration du génie.... Idem. DÉCRET approuvant cinq liquidations de pensions civiles

( Ministère des travaux publics, des postes et des

Télégraphes). Idem.

DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

Ministere des travaux publics, des postes et des

télégraphes) Idem. Décart accordant à trois officiers des pensions à titre

d'ancienneté de service ( Ministère des colonies) . Idem. DÉCRET accordant à un officier une pension à titre

d'ancienneté de service... Idem. DÉCR' T accordant des pensions à trois veuves d'officiers

( Ministère des colonies ).. Idem. DÉCRET accordant une pension à une veuve d'officier

( Ministère des colonies ).. Idem. DÉCRET accordant à un officier une pevsion à titre

d'ancienneté de services (Ministère des colonies DECRET comportant des modifications dans les commis

sarials de police.... Idem. DÉCRET autorisant le ministre de la guerre à accepter le

legs de M. Chapelle .. Idem. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer

cice 1909, un crédit de 15,650 francs pour l'emploi

de fonds provenant de donations .. Idem. DÉCRETS relatifs à l'aménagement des bois de différentes Iden. Décret rel tif à l'aménagement des bois de la commune

de Montjay (Hautes-Alpes )... Idem. Décret relatif à l'aménagement des bois de la commune

de Saint-Sauveur ( Alpes-Maritimes ) Idem. Décker relatif à l'aménagement des bois de la commune

de Monestier (Ardèche). Idem. DÉCRET relatif à l'aménagement des bois de la commune

de Coudons ( Aude).... Idem. DÉCRET relatif à l'aménagement des bois de la commune

de Lécumberry (Basses-Pyrénées ), Idem. DÉCRET relatif à l'aménagement des bois de la commune

de Journiac (Cantal ).. Iden.

DÉCRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions

civiles ( Ministère des finances Idem. DÉCRET approuvant cinq liquidations de pensions ci

viles (Ministère des finances )....

DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ciIdem. viles (Ministère de l'instruction publique et des

beaux-arts)..

[blocks in formation]

8.

[blocks in formation]

communcs

[blocks in formation]
« AnteriorContinua »