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DATES des décrets,

TITRES DES DÉCRETS.

XUYEROS

des Bulletins

PAGES.

412

413

414

416

422

425 430 et 432

432

65

8 Juill. 1909. Décret approuvant une liquidation de pension civile

( Ministère de l'instruction publique et des beaux-
arts )...

14 bis. Idem. DÉCRET approuvant trois liquidations de pensions ci

viles Ministère de l'instruction publique et des
beaux-arts)

Ibid.
Idem. Décret approuvant sept liquidations de pensions civiles

(Ministère de l'instruction publique et des beaux-
arts)

Ibid.
Idem. Décert approuvant trente-six liquidations de pensions

civiles Ministère de l'instruction publique et des
beaux-arts

Ibid.
Idem. DECRET approuvant dix liquidations de pensions civiles

Ministère de l'instruction publique et des beauxarts

Ibid.
Idem. DÉCRET approuvant trente-qualre liquidations de pen-

sions civiles ( Ministère de l'instruction publique et
des beaux-arts

Ibid.
Idem. DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pension Ibid.

civile (Niinistère de la guerre Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes)

Ibid. 9. DÉCRET autorisant le département des Deux-Sèvres à

s'imposer extraordinairement pour travaux de che.
mins vicinaux...

13 Idem. DÉCRET autorisant le département de la Haute-Garonne à

s'imposer extraordinairement pour chemins vicinaux. Ibid. Idem. DÉCRET autorisant le département des Landes à emprunter 50,000 francs pour chemins vicinaux..

ibid. Idem. DÉCRET autorisant le département des Côtes-du-Nord à

emprunter 1,100,000 francs pour tramways départe-
mentaux...

Ibid.
DÉCRETS de substitution de noms

Ibid.
Idem. DÉCKET portant revision do tarif de l'octroi d'Auray
Morbihan)..

Ibid. Idem. Décret portant substitution d'une société anonyme au

rétrocessionnaire du tramway de Clermont-Ferrand.. Ibid. Idem. Décret autorisant des étrangers à établir leur domicile

en France.. Idem. Décret autorisant à se faire naturaliser à l'étranger. Jbid. Idem. Décrets de naturalisations françaises.....

Ibid. Idem. Décrets de naturalisations algériennes et tunisiennes.. mid. Idem. DÉCRETS réintégrant dans la qualité de Français et Ibid.

Française......
Idem.

Décret approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère de l'intérieur).

14 bis.
Idem. Décret approuvant deux liquidations de pensions ci-
viles ( Ministère de l'intérieur)...

Ibid. Idem. Décret approuvant une liquidation de pension civile (Ministère de l'intérieur)..

Ibid. Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile (Ministère des colonies).

Ibid.

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10.

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11.

DÉCRET conférant la médaille militaire.

13

122, 131,

138

et 139 68, 92,

Idem.,

Ibid.

DÉCRETS portant promotions dans l'ordre national de

la Légion d'honneur..
DÉCRET conférant la médaille militaire.
DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la

Légion d'honneur..

120, 125 et iho

140

12. Idem.

Ibid.

Ibid.

139

DATES

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

des décrets.

142

143

Ibid.

144

143

145

147

145

147

149

150

152 148

et 149

153

12 Juill. 1909. DÉCRET relatif au legs de 14 Leporc aux fabriques des

églises de Montivilliers et Sainte-Foy (Seine-lose-
rieure)

13
Idem. DÉCRIT approuvant la cession au département d'Alger,
de terrains domaniauí.

Ibid. Idem. DÉCRET portant nomination d'un membre de la Commission d'éludes des dépenses engagées.

Ibid.
Idem. DÉCRET portant affectation au Département de la guerre
de l'ancien séminaire de Saint-Dié..

Ibia.
Idem. DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur..

Ibid.
Idem. DÉCRET portant délimitation du rivage de la mer dans
l'abse de Lesconil (Finistère )......

Ibid.
13.

DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfai-
sance à Percey-le-Grand ( Haute-Saône )......

Ibid.
Idem. DÉCRET staluant sur les dispositions testamentaires de

M. Carcassonne au profit du consistoire israélite de
Marseille....

Ibid.
Idem. DÉCNET portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur..

Ibid.
Idem. DÉCRET modifiant le réglement du pilotage du port
d'Oran.......

Ibid.
Idem. DÉCRET autorisant la chambre de commerce d'Evreux à

1
emprunter 65,975 francs pour un réseau Lélépho-
nique....*

Ibid.
Idem. DECRET autorisant la chambre de commerce de Bor-

deaux à contracter un emprunt de 105,000 francs
pour les travaux du port..

1bid. Idem. DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de Ibid.

la Légion d'honneur.....
15.

DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur..

Ibid.
DÉCRET autorisant le département de Lot-et-Garonne à

emprunter 176,000 francs pour établissement du che-
min de fer de Villeneuve-sur-Lot......

14 Idem. DÉCRET fixant les cadres et traitements du personnel

subalterne de la police de Saint-Étienne ( Loire Ibid. Idem. DÉCRET autorisant le département du Lot à contracter

un emprunt de 58,787 fr. 63 pour la construction
des prisons de Figeac et de Gourdon......

Ibid.
Idem. DECAFT approuvant revision des actes constitutifs de
l'octroi de Chazelles-sur-Lyon (Loire )...

Ibid. Idem. DÉCRET portant rejet de concession de mines dans le département du Gard

Ibid. Idem. DÉCRET réglementant l'usage d'une prise d'eau dans le hief du canal du Centre..

Ibid. Iden. DÉCRET autorisant revision du classement des proprié

tés imposubles à Mallemort (Bouches-du-Rhône)..i.. Ibid. Idem. DECAT portant modifications aux conditions de concession du tramway de Clermont-Ferrand...

Ibid. Idem. DÉCRET portant répartition des frais d'eo tretien du barrage de Coty sur le Lot.....

Ibid. Idem. DÉCHET portant rejet de concession de mines dans le département des Hautes Alpes...

Ibid. Idem. DÉCRET accordant une pension de réforme à un officier Ministère de la guerre).

14 bis Idem.

DÉCANT accordant à onze officiers des pensions à litre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)...

Ibid. Idem. DÉCRET accordant à trois olliciers des pensions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la guerre)...,

Ibid.
Idem.
DÉCRETS acrerdant chacun à un ofhicier une pension à

Ibid.
titre d'ancienneté de services (Ministère de la gucrre)
Idem. DÉCRET aceordant à cent sept militaires des peosions à
litre proportionnel (Alinistere de la guerre

Ibid.

16.

9

162

*163

161

164

168

Ibid.

bid

165

168

Ibid.

444

Ibid.

468 499 450

452

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DATES

des décrets.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

16 Juill. 1909. DÉCRET accordant à cinquante-neuf militaires des pen-
sions à titre proportionnel (Ministère de la guerre)..
DÉCRET accordant à douze militaires des pensions pour
blessures et infirmités (Ministère de la guerre)............
DECRET accordant à deux militaires des pensions pour
blessures et infirmités (Ministère de la guerre).....
DÉCRET accordant à sept militaires des pensions pour
blessures et infirmités (Ministère de la guerre)..........
DÉCRET accordant à trois militaires des pensions pour
blessures et infirmités (Ministère de la guerre ). . .
DECRET accordant des pensions aux veuves de trente-huit
officiers (Ministère de la guerre).

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES DÉCRETS.

DÉCRET accordant des pensions aux veuves de cin-
quante-sept militaires (Ministère de la guerre). .
DÉCRET accordant des pensions aux veuves de trois mi-
litaires (Ministère de la guerre)..

DECRETS approuvant chacun une liquidation de pen-
sion civile (Ministère de l'agriculture).

DECRET approuvant huit liquidations de pensions civiles
(Ministère de l'agriculture)...

DECRET portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur...

DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre un crédit de
100,429 fr. 57, en augmentation des restes à payer
sur 1905, 1906 et 1907..

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des colonies).

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de
Hirel (Haute-Vienne)
DECRET d'addition de nom..

DÉCRET ouvrant au ministre des finances un crédit de
4,029 fr. 62, en augmentation des restes à payer sur
2906 et 1907

DECRET autorisant la chambre de commerce de Bolbec
(Seine-Inférieure), à emprunter 8,000 francs pour
aménagement d'immeuble.

DÉCRETS de naturalisations algériennes et tunisiennes...
DÉCRETS réintégrant dans la qualité de Française............

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NUMÉROS
des
Bulletins.

14 bis

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

14

Ibid.

14 bis

14 Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

14 bis.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

14 Ibid.

Ibid.

Ibid.

PAGES.

462

469

471

472

474

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481

487

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et 440

442

169

Ibid.

488

171

170

171

175

247

et 248 248 et 249 245,

246 et 247 245 490 492

496

498

500 176 177 et 178 180 et 181

184

1

DATES

des décrets.

20 Juill. 1909. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES DÉCRETS.

DECRET autorisant des travaux sur le canal de Lens..
DECRET autorisant l'exécution de travaux au port de
Dunkerque...

DECRET prorogeant le délai pour l'accomplissement des
expropriations sur la ligne de faris à Soissons..
DECRET portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur....

DECRET approuvant trois liquidations de pensions ci-
viles (Ministère de l'instruction publique et des beaux-
arts).

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts)
DECRET approuvant deux liquidations de pensions ci-
viles (Ministère de l'instruction publique et des beaux-
arts).

DECRET approuvant six liquidations de pensions civiles
(Ministère des travaux publics, des postes et des télé-
graphes)......

DECRET approuvant vingt et une liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des travaux publics, des postes
et des télégraphes).......
DECRETS approuvant chacun treize liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des travaux publics, des postes
et des télégraphes).

DECRET approuvant dix-huit liquidations de pensions|
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)..

DECRET approuvant vingt et une liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des travaux publics, des
postes et des télégraphes).....

DECRET approuvant deux liquidations de pensions civiles
(Ministère de l'instruction publique et des beaux-
arts).

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
t Ministère de l'instruction publique et des beaux-
arts)..

DECRETS approuvant chacun deux liquidations de pen-
sions civiles (Ministère de l'instruction publique et
des beaux-arts)...

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NUMÉROS des Bulletins.

14

Ibid.

Ibid.

Ibid.

14 bis

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

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Ibid.

2 bis

PAGES.

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182

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et 186

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et 530

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540

Ibid.

542

544

546

548

550

554

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DATES

des décrets.

Idem.

20 Juill. 1909. DÉCRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)..........

DECRET approuvant vingt et une liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des travaux publics, des
postes et des télégraphes) .

DECRET approuvant vingt-deux liquidations de pensions
civile Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Alem.

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DECRET approuvant deux liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes).
DECRETS portant promotions dans l'ordre national de
la Légion d'honneur..

DECRETS antorisant les départements de la Haute-Loire
et des Hautes-Alpes à s'imposer extraordinairement
en vue de travaux et remboursement d'emprunt....
DECRET portant dissolution du conseil municipal de
Saint-Michel (Charente).

DECRET portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur..

DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1909, un crédit de 1,972 fr. 70 pour emploi de fonds
provenant de donations.

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NUMÉROS des Bulletins.

14 bis

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

14 Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

14 bis

Ibid.

PAGES.

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199 193,

195 et 196

200

590

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594

Ibid.

et 596

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