8 Juill. 1909. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile (Ministère de l'instruction publique et des beauxarts).....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

Idem. Idem. Idem.

DECRET approuvant trois liquidations de pensions ci-
viles Ministère de l'instruction publique et des
beaux-arts)

DECRET approuvant sept liquidations de pensions civiles
Ministère de l'instruction publique et des beaux-
arts).
DECRET approuvant trente-six liquidations de pensions
civiles Ministère de l'instruction publique et des
beaux-arts

DECRET approuvant dix liquidations de pensions civiles
(Ministère de l'instruction publique et des beaux-

arts...

DECRET approuvant trente-quatre liquidations de pen-
sions civiles (Ministère de l'instruction publique et
des beaux-arts)

DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pension
civile (Ministère de la guerre

DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile
Ministère des travaux publics, des postes et des
télégraphes)

DÉCRET autorisant le département des Deux-Sèvres à
s'imposer extraordinairement pour travaux de che-
mins vicinaux....

DECRET autorisant le département de la Haute-Garonne à
s'imposer extraordinairement pour chemins vicinaux.
DÉCRET autorisant le département des Landes à em-
prunter 50,000 francs pour chemins vicinaux..
DECRET autorisant le département des Côtes-du-Nord à
emprunter 1,100,000 francs pour tramways départe-

mentaux..

DÉCRET portant revision du tarif de l'octroi d'Auray
Morbihan)...

DECRET portant substitution d'une société anonyme au
rétrocessionnaire du tramway de Clermont-Ferrand..
DECRET autorisant des étrangers à établir leur domicile
en France..

10.

DECRETS de substitution de noms.

Ibid.

Idem.

Ibid.

5859

61

66

67

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET autorisant à se faire naturaliser à l'étranger
DECRETS de naturalisations françaises....

Ibid.

243

12 Juill. 1909. DECRET relatif au legs de M Lepore aux fabriques des églises de Montivilliers et Sainte-Foy (Seine-Inférieure)

Idem.

DÉCRET approuvant la cession au département d'Alger,
de terrains domaniaux...

Ibid.

143

DECRET portant promotions dans l'ordre national; de
la Légion d'honneur..

DECRET portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur.......

DÉCRET autorisant le département de Lot-et-Garonne à
emprunter 176,000 francs pour établissement du che-
min de fer de Villeneuve-sur-Lot..

DECRET fixant les cadres et traitements du personnel,
subalterne de la police de Saint-Étienne (Loire).....
DECRET autorisant le département du Lot à contracter
un emprunt de 58,787 fr. 63 pour la construction
des prisons de Figeac et de Gourdon.....
DECRFT approuvant revision des actes constitutifs de
T'octroi de Chazelles-sur-Lyon (Loire)....
DECRET portant rejet de concession de mines dans le
département du Gard.

Idem.

Idem.

Ibid.

Idem.

1999

161

Idem.

DATES

des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS
des
Bulletins.

PAGES.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

16 Juill. 1909. DÉCRET accordant à cinquante-neuf militaires des pensions à titre proportionnel (Ministère de la guerre).. DECRET accordant à douze militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre).... DECRET accordant à deux militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre).. DÉCRET accordant à sept militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre).... DÉCRET accordant à trois militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre).. DECRET accordant des pensions aux veuves de trente-huit officiers (Ministère de la guerre)...

Idem.

Idem.

DÉCRET accordant des pensions aux veuves de cin-
quante-sept militaires (Ministère de la guerre).
DÉCRET accordant des pensions aux veuves de trois mi-
litaires (Ministère de la guerre)..

Idem.

DECRETS approuvant chacun une liquidation de pen-
sion civile (Ministère de l'agriculture).

Idem.

DÉCRET approuvant huit liquidations de pensions civiles
(Ministère de l'agriculture)..

DATES

des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

Idem.

Idem.

20 Juill. 1909. Idem.

DÉCRET autorisant des travaux sur le canal de Lens..
DÉCRET autorisant l'exécution de travaux au port de
Dunkerque.....

14

183

Ibid.

182

Idem.

Idem.

DECRET prorogeant le délai pour l'accomplissement des
expropriations sur la ligne de faris à Soissons..
DECRET portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur...

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

DECRET approuvant trois liquidations de pensions ci-
viles (Ministère de l'instruction publique et des beaux-
arts).

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts)
DÉCRET approuvant deux liquidations de tensions ci-
viles (Ministère de l'instruction publique et des beaux-
arts).

DECRET approuvant six liquidations de pensions civiles
(Ministère des travaux publics, des postes et des télé-
graphes).....

DECRET approuvant vingt et une liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des travaux publics, des postes
et des télégraphes)......

DECRETS approuvant chacun treize liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des travaux publics, des postes
et des télégraphes).

DECRET approuvant dix-huit liquidations de pensions |
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)..

Idem.

DECRET approuvant vingt et une liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des travaux publics, des
postes et des télégraphes).....

Idem.

20 Juill. 1909. DÉCRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes).......
DECRET approuvant vingt et une liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des travaux publics, des
postes et des télégraphes).
DECRET approuvant vingt-deux liquidations de pensions
civile (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)..

Idem."

......

Idem.

DECRET approuvant vingt liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes). . . . . .

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et des
télégraphes)..

Idem.

DECRET approuvant quatre liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et des
télégraphes)..

Idem.

DECRET approuvant trois liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et des
télégraphes)....

Idem.

21.

Idem.

Idem. Idem.

DECRET approuvant deux liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes). .

DECRETS portant promotions dans l'ordre national de
la Légion d'honneur

DÉCRETS autorisant les départements de la Haute-Loire)
et des Hautes-Alpes à s'imposer extraordinairement
en vue de travaux et remboursement d'emprunt....
DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de
Saint-Michel (Charente).

DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur...

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1909, un crédit de 1,972 fr. 70 pour emploi de fonds
provenant de donations..

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de la guerre un crédit de
870 fr. 25 pour emploi de fonds provenant de dona-

tions

Idem.

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts un crédit de 500 francs pour em-
ploi de fonds provenant de donations.....
DECRETS portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur...

་་་་་

195 et 196

Alem. DECRETS approuvant chacun deux liquidations de pensions civiles (Ministère de l'intérieur)