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DATES des décrets,

TITRES DES DÉCRETS.

XUYEROS

des Bulletins

PAGES.

412

413

414

416

422

425 430 et 432

432

65

8 Juill. 1909. Décret approuvant une liquidation de pension civile

( Ministère de l'instruction publique et des beaux-
arts )...

14 bis. Idem. DÉCRET approuvant trois liquidations de pensions ci

viles Ministère de l'instruction publique et des
beaux-arts)

Ibid.
Idem. Décret approuvant sept liquidations de pensions civiles

(Ministère de l'instruction publique et des beaux-
arts)

Ibid.
Idem. Décert approuvant trente-six liquidations de pensions

civiles Ministère de l'instruction publique et des
beaux-arts

Ibid.
Idem. DECRET approuvant dix liquidations de pensions civiles

Ministère de l'instruction publique et des beauxarts

Ibid.
Idem. DÉCRET approuvant trente-qualre liquidations de pen-

sions civiles ( Ministère de l'instruction publique et
des beaux-arts

Ibid.
Idem. DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pension Ibid.

civile (Niinistère de la guerre Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes)

Ibid. 9. DÉCRET autorisant le département des Deux-Sèvres à

s'imposer extraordinairement pour travaux de che.
mins vicinaux...

13 Idem. DÉCRET autorisant le département de la Haute-Garonne à

s'imposer extraordinairement pour chemins vicinaux. Ibid. Idem. DÉCRET autorisant le département des Landes à emprunter 50,000 francs pour chemins vicinaux..

ibid. Idem. DÉCRET autorisant le département des Côtes-du-Nord à

emprunter 1,100,000 francs pour tramways départe-
mentaux...

Ibid.
DÉCRETS de substitution de noms

Ibid.
Idem. DÉCKET portant revision do tarif de l'octroi d'Auray
Morbihan)..

Ibid. Idem. Décret portant substitution d'une société anonyme au

rétrocessionnaire du tramway de Clermont-Ferrand.. Ibid. Idem. Décret autorisant des étrangers à établir leur domicile

en France.. Idem. Décret autorisant à se faire naturaliser à l'étranger. Jbid. Idem. Décrets de naturalisations françaises.....

Ibid. Idem. Décrets de naturalisations algériennes et tunisiennes.. mid. Idem. DÉCRETS réintégrant dans la qualité de Français et Ibid.

Française......
Idem.

Décret approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère de l'intérieur).

14 bis.
Idem. Décret approuvant deux liquidations de pensions ci-
viles ( Ministère de l'intérieur)...

Ibid. Idem. Décret approuvant une liquidation de pension civile (Ministère de l'intérieur)..

Ibid. Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile (Ministère des colonies).

Ibid.

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10.

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11.

DÉCRET conférant la médaille militaire.

13

122, 131,

138

et 139 68, 92,

Idem.,

Ibid.

DÉCRETS portant promotions dans l'ordre national de

la Légion d'honneur..
DÉCRET conférant la médaille militaire.
DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la

Légion d'honneur..

120, 125 et iho

140

12. Idem.

Ibid.

Ibid.

139

DATES

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

des décrets.

142

143

Ibid.

144

143

145

147

145

147

149

150

152 148

et 149

153

12 Juill. 1909. DÉCRET relatif au legs de 14 Leporc aux fabriques des

églises de Montivilliers et Sainte-Foy (Seine-lose-
rieure)

13
Idem. DÉCRIT approuvant la cession au département d'Alger,
de terrains domaniauí.

Ibid. Idem. DÉCRET portant nomination d'un membre de la Commission d'éludes des dépenses engagées.

Ibid.
Idem. DÉCRET portant affectation au Département de la guerre
de l'ancien séminaire de Saint-Dié..

Ibia.
Idem. DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur..

Ibid.
Idem. DÉCRET portant délimitation du rivage de la mer dans
l'abse de Lesconil (Finistère )......

Ibid.
13.

DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfai-
sance à Percey-le-Grand ( Haute-Saône )......

Ibid.
Idem. DÉCRET staluant sur les dispositions testamentaires de

M. Carcassonne au profit du consistoire israélite de
Marseille....

Ibid.
Idem. DÉCNET portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur..

Ibid.
Idem. DÉCRET modifiant le réglement du pilotage du port
d'Oran.......

Ibid.
Idem. DÉCRET autorisant la chambre de commerce d'Evreux à

1
emprunter 65,975 francs pour un réseau Lélépho-
nique....*

Ibid.
Idem. DECRET autorisant la chambre de commerce de Bor-

deaux à contracter un emprunt de 105,000 francs
pour les travaux du port..

1bid. Idem. DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de Ibid.

la Légion d'honneur.....
15.

DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur..

Ibid.
DÉCRET autorisant le département de Lot-et-Garonne à

emprunter 176,000 francs pour établissement du che-
min de fer de Villeneuve-sur-Lot......

14 Idem. DÉCRET fixant les cadres et traitements du personnel

subalterne de la police de Saint-Étienne ( Loire Ibid. Idem. DÉCRET autorisant le département du Lot à contracter

un emprunt de 58,787 fr. 63 pour la construction
des prisons de Figeac et de Gourdon......

Ibid.
Idem. DECAFT approuvant revision des actes constitutifs de
l'octroi de Chazelles-sur-Lyon (Loire )...

Ibid. Idem. DÉCRET portant rejet de concession de mines dans le département du Gard

Ibid. Idem. DÉCRET réglementant l'usage d'une prise d'eau dans le hief du canal du Centre..

Ibid. Iden. DÉCRET autorisant revision du classement des proprié

tés imposubles à Mallemort (Bouches-du-Rhône)..i.. Ibid. Idem. DECAT portant modifications aux conditions de concession du tramway de Clermont-Ferrand...

Ibid. Idem. DÉCRET portant répartition des frais d'eo tretien du barrage de Coty sur le Lot.....

Ibid. Idem. DÉCHET portant rejet de concession de mines dans le département des Hautes Alpes...

Ibid. Idem. DÉCRET accordant une pension de réforme à un officier Ministère de la guerre).

14 bis Idem.

DÉCANT accordant à onze officiers des pensions à litre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)...

Ibid. Idem. DÉCRET accordant à trois olliciers des pensions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la guerre)...,

Ibid.
Idem.
DÉCRETS acrerdant chacun à un ofhicier une pension à

Ibid.
titre d'ancienneté de services (Ministère de la gucrre)
Idem. DÉCRET aceordant à cent sept militaires des peosions à
litre proportionnel (Alinistere de la guerre

Ibid.

16.

9

162

*163

161

164

168

Ibid.

bid

165

168

Ibid.

444

Ibid.

468 499 450

452

DATES des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUN TROS

des Bulletins.

PAGES.

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16 Juill. 1909. Décret accordant à cinquante-neuf militaires des pen.

sions à titre proportionnel (Ministère de la guerre ).. Idem. Décret accordant à douze militaires des pensions pour

blessures et infirmités ( Ministère de la guerre ).... Idem. DÉCRET accordant à deux militaires des pensions pour

blessures et infirmités ( Ministère de la guerre). Idem. DÉCRET accordant à sept militaires des pensions pour

blessures et infirmités ( Ministère de la guerre.... Idem. DÉCRET accordant à trois militaires des pensions pour

blessures et infirmités ( Ministère de la guerre ).. Idem. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de trente-huit

officiers ( Ministère de la guerre). . Idem. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de cin

quante-scpt militaires ( Ministère de la guerre). Idem. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de trois mi

litaires ( Ministère de la guerre). Idem. DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pen

sion civile ( Ministère de l'agriculture).
Idem. DÉCRET approuvant huit liquidations de pensions civiles

(Ministère de l'agriculture ).....
17. Décret portant promotions dans l'ordre national de la

Légion d'honneur..
Idem. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre un crédit de

100,429 fr. 57, en augmentation des restes à payer

sur 1905, 1906 et 1907..
Idem. Décret approuvant une liquidation de pension civile

(Ministère des colonies).
19. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de

Hirel ( Haute-Vienne)
Idem, DÉCRET d'addition de nom.
Idem. DÉCRET ouvrant au ministre des finances un crédit de

4,029 fr. 62, en augmentation des restes à payer sur

2906 et 1907
Idem. DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Bolbec

(Seine-Inférieure),
(

emprunter 8,000 francs pour
aménagement d'immeuble...
Idem. Décrets de naturalisations algériennes et tunisiennes...
Idem. Décrets réintégrant dans la qualité de Française......

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Idem.

Ibid.

246

et 247

Idem.

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Idem.

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Idem.

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Idem.

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Idem.

Ibid.

Décrets de naturalisations françaises....
Décret autorisant des étrangers à établir leur domicile

en France..
Décret autorisant l'inscription au Trésor de seize réver.

sions de pensions (Coup d'Etat du 7 décembre 1851).
Décret approuvant douze liquidations de pensions ci-

viles ( Ministère des finances). ..
DÉCRETS approuvant une liquidation de pension civile

( Ministère de l'intérieur)..
Décrets approuvant cinq liquidations de pensions ci-

viles (Ministère de l'intérieur )....
Décket approuvant une liquidation de pension civile

( Ministere du commerce et de l'industrie).
STATUTS de la congrégation de la Présentation de Notre-

Dame de Castres....
Décrets portant promotions dans l'ordre national de la

Légion d'honneur
Décrets portant nominations et promotions dans l'ordre

national de la Légion d'honneur.
Décret autorisant la compagnie des chemins de fer de

l'Ouest - Algérien à imputer au compte de a millions
de francs ( art. 6 de la convention du 14 avril 1886 )
partie des dépenses faites par elle en 1908.

498

Idem.

Ibid.

500

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des postes

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20 Juill. 1909. DECRET autorisant des travaux sur le canal de Lens....
ldem. DÉCRET autorisant l'exécution de travaux au port de

Dunkerque...
Idem. DÉCRET prorogeant le délai pour l'accomplissement des

expropriations sur la ligne de faris à Soissons..
Idem. DÉCRET portant promotions dans l'ordre vational de la

Légion d'honneur..
Idern. DÉCRET approuvant trois liquidations de pensions ci-

viles ( Ministère de l'instruction publique et des beaux.

arts)
Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

( Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts)
Idem. DÉCRET approavant deux liquidations de pensions ci-

viles ( Ministère de l'instruction publique et des beaux

arts).
Idem. DÉCRET approuvant six liquidations de pensions civiles

(Ministère des travaux publics, des postes et des télé

graphes)..........
Idem. DÉCRET approuvant vingt et une liquidations de pen-

sions civiles ( Ministère des travaux publics, des postes

ct des télégraphes)...
Idem. DÉCRETS approuvant chacun treize liquidations de pen-

sions civiles ( Ministère des travaux publics,

et des télégraphes ) :
Idem. DÉCRET approuvant dir-huit liquidations de pensions

civiles (Ministère des travaux publics, des postes el

des télégraphes)...
Idem. Décret approuvant vingt et une liquidations de pen-

sions civiles (Ministère des travaux publics, des

postes et des lélėgraphes)..
Idem. DÉCRET approuvant deux liquidati ɔns de pensions civiles

(Ministère de l'instruction publique et des beaux

arts)...
Idem. Décret approuvant une liquidation de pension civile

Ministère de l'instruction publique et des beaux

arts )...,
Idem. DÉCRETS approuvant chacun deux liquidations de pen-

sions civiles (Ministère de l'inslraction publique et

des beaux-arls)...
Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

(Ministère de l'instructioo publique et des beaux-arts )
Idem. DÉCRET approuvant vingt liquidations de pensions ci-

viles ( Ministère de l'instruction publique et des beaux

arls ).
Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

( Ministère des colonies)...
Ider. DÉCRET approuvant trois liquidations de pensions civiles

(Ministère de la guerre).
Iden. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

(Ministère de la guerre).
Idem. Décret approuvant neuf liquidations de pensions civiles

(Ministère de la guerre)...
Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

( Ministère des travaux publics, des postes et des télé

graphes)....
Hem. Dicaet approavant vingt et une liquidations de pen-

sions civiles (Ministère des travaux publics, des

postes et des télégraphes )....
idem. DÉCRET approuvant vingt-deux liquidations de pen.

sions civilcs ( Ministère des travaux publics, des postes

et des télégraphes):
Idem. Décres approuvant vingt et une liquidations de pen-

sions civiles Ministère des travaux publics, des
postes ct des télégraphes).....

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DATES des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS

dos Bulletins.

PÅGES.

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20 Juill. 1909. DÉCRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions

civiles (Ministère des travaux publics, des postes et

des télégraphes)... Idem. Décret approuvant vingt et une liquidations de pen

sions civiles (Ministère des travaux publics, des

postes et des télégraphes). Idem. Décret approuvant vingt-deux liquidations de pensions

civile (Ministère des travaux publics, des postes et

des télégrapbes). . Idem. Décret approuvant viogt liquidations de pensions ci

viles (Ministère des travaur publics, des postes et

des télégraphes ).. Idem. DÉCRET approuvant vingt et une liquidations de pen

sions civiles Ministère des travaux publics, des

postes et des télégraphes) Idem. DÉCRET approuvant vingt liquidations de pensions ci

viles ( Ministère des travaux publics, des postes et des

télégraphes ).... Idem. DÉCRET approuvant vingt et une liquidations de pen.

sions civiles (Ministère des travaux publics, des

postes et des télégraphes) Idem. Décret approuvant vingt-quatre liquidations de pen

sions civiles (Ministère des travaux publics, des postes

et des télégraphes)....... Idem. Décret approuvant deux liquidations de pensions ci

viles ( Ministère des travaux publics, des postes et des

télégraphes).... Idem. Décret approuvant quatre liquidations de pensions ci

viles ( Ministère des travaux publics, des postes et des

télégraphes). Idem. Décret approuvant trois liquidations de pensions ci

viles ( Ministère des travaux publics, des postes et des

télégraphes). blem. Décret approuvant deux liquidations de pensions ci

viles (Ministère des travaux publics, des postes et

des Télégraphes).
DÉCRETS portant promotions dans l'ordre national de

la Légion d'honneur
Idem. Décrets antorisant les départements de la Haute-Loire

et des Hautes-Alpes à s'imposer extraordinairement

en vue de travanx et remboursement d'emprunt.... Idem. DÉCaet portant dissolution du conseil municipal de

Saint-Michel (Charente). Idem.

Décret portant promotions dans l'ordre national de la

Légion d'honneur...
Idem. Décret ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice

1909, un crédit de 1,972 fr. 70 pour emploi de fonds

provenant de donations .. Idem. Décret ouvrant au ministre de la guerre un crédit de

870 fr. 25 pour emploi de fonds provenant de dona

tions .. Idem. Décket ouvrant au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts un crédit de 500 francs pour em

ploi de fonds provenant de donations
Idem. Décrets portant promotions dans l'ordre national de la

Légion d'honneur........
Idem. Décret portant nominations dans l'ordre national de la

Légion d'honneur...
Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

(Ministère de l'intérieur).
Idem. Décret approuvant trois liquidations de pensions ci-

viles ( Ministère de l'intérieur).. Klem. Décrets approuvant chacun deux liquidations de pen

sions civiles ( Ministère de l'intérieur)irii...

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