8 Juill. 1909. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile (Ministère de l'instruction publique et des beauxarts)..... Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 9. Idem. Idem. Idem. DECRET approuvant trois liquidations de pensions ci- DECRET approuvant sept liquidations de pensions civiles DECRET approuvant dix liquidations de pensions civiles arts... DECRET approuvant trente-quatre liquidations de pen- DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pension DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile DÉCRET autorisant le département des Deux-Sèvres à DECRET autorisant le département de la Haute-Garonne à mentaux.. DÉCRET portant revision du tarif de l'octroi d'Auray DECRET portant substitution d'une société anonyme au 10. DECRETS de substitution de noms. Ibid. Idem. Ibid. 5859 61 66 67 Idem. Idem. Idem. Idem. DÉCRET autorisant à se faire naturaliser à l'étranger Ibid. 243 12 Juill. 1909. DECRET relatif au legs de M Lepore aux fabriques des églises de Montivilliers et Sainte-Foy (Seine-Inférieure) Idem. DÉCRET approuvant la cession au département d'Alger, Ibid. 143 DECRET portant promotions dans l'ordre national; de DECRET portant promotions dans l'ordre national de la DÉCRET autorisant le département de Lot-et-Garonne à DECRET fixant les cadres et traitements du personnel, Idem. Idem. Ibid. Idem. 1999 161 Idem. DATES des décrets. TITRES DES DÉCRETS. NUMÉROS PAGES. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 16 Juill. 1909. DÉCRET accordant à cinquante-neuf militaires des pensions à titre proportionnel (Ministère de la guerre).. DECRET accordant à douze militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre).... DECRET accordant à deux militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre).. DÉCRET accordant à sept militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre).... DÉCRET accordant à trois militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre).. DECRET accordant des pensions aux veuves de trente-huit officiers (Ministère de la guerre)... Idem. Idem. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de cin- Idem. DECRETS approuvant chacun une liquidation de pen- Idem. DÉCRET approuvant huit liquidations de pensions civiles DATES des décrets. TITRES DES DÉCRETS. NUMÉROS des Bulletins. PAGES. Idem. Idem. Idem. 20 Juill. 1909. Idem. DÉCRET autorisant des travaux sur le canal de Lens.. 14 183 Ibid. 182 Idem. Idem. DECRET prorogeant le délai pour l'accomplissement des Idem. Idem. Idem. DECRET approuvant trois liquidations de pensions ci- DECRET approuvant une liquidation de pension civile DECRET approuvant six liquidations de pensions civiles DECRET approuvant vingt et une liquidations de pen- DECRETS approuvant chacun treize liquidations de pen- DECRET approuvant dix-huit liquidations de pensions | Idem. DECRET approuvant vingt et une liquidations de pen- Idem. 20 Juill. 1909. DÉCRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions Idem." ...... Idem. DECRET approuvant vingt liquidations de pensions ci- Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ci- Idem. DECRET approuvant quatre liquidations de pensions ci- Idem. DECRET approuvant trois liquidations de pensions ci- Idem. 21. Idem. Idem. Idem. DECRET approuvant deux liquidations de pensions ci- DECRETS portant promotions dans l'ordre national de DÉCRETS autorisant les départements de la Haute-Loire) DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la Idem. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice Idem. DECRET ouvrant au ministre de la guerre un crédit de tions Idem. Idem. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique ་་་་་ 195 et 196 Alem. DECRETS approuvant chacun deux liquidations de pensions civiles (Ministère de l'intérieur) |