Idem.

21 déc. 1909. DÉCRET accordant à soixante-trois militaires des pensions
à titre proportionnel (Ministère de la guerre).
DECRET accordant à quatre-vingt-neuf militaires des
pensions à titre proportionnel (Ministère de la
guerre)..

Idem,

DECRET accordant à cinq militaires des pensions à titre
proportionnel (Ministère de la guerre).

Idem.

DECRET accordant à trois militaires des pensions à titre
proportionnel (Ministère de la guerre).

Idem.

Idem.

DECRET accordant à un militaire une pension pour bles-
sures et infirmités (Ministère de la guerre)..
DECRET accordant des pensions aux veuves de vingt-
six officiers (Ministère de la guerre)

Idem.

Idem.

DECRET accordant des pensions aux veuves de trente-
neuf militaires Ministère de la guerre)....
DECRET accordant une pension à la veuve d'un militaire)
(Ministère de la guerre)

Idem.

Idem.
Idem.
Idem.

DÉCLET accordant à quatre officiers des peusions à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)....)
DECRET accordant à deux officiers des pensions à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)....
DEGRET accordant à deux marins des pensions à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la marine)...
DÉCIT accordant des pensions aux veuves de quatre
olliciers (Ministère des colonies).

Idem.

Hem.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

DECRET accordant à deux officiers des pensions à titre]
d'ancicunté de services Ministère des colonies)
DECKEY accordant à six officiers des pensions à titre
d'ancienneté de services Ministère des colonies)
DECT accordant à deux officiers des pensions a titre
d'ancienneté de services (Ministère des colonies).
DECRET accordant à six officiers des pensions à titre
d'ancienneté de services (Ministère des cofonies)..
DECRET rejetant une demande en concession de mines
dans le département de la Lozère....
DECRET autorisant l'inscription au Trésor public de
vingt-sept réversions de pensions accordées aux
victimes du Coup d'Etat du 2 décembre 1851..
DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Baux (Bouches-du-Rhône)
DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Celle-sur-Loire (Nièvre).

Idem.

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Mormiron (Vaucluse)..

Idem.

DECRET déclarant d'utilité publique l'asile Chevalier-
Debeausse..

Idem.

DECRET approuvant la prorogation des actes d'octroi
dans la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-)
Maritimes)...

DATES

des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS
des

Bulletins.

PAGES.

Idem.

22 Déc. 1909. DÉCRET approuvant huit liquidations de pensions civiles
(Ministère des finances)..

DECRETS approuvant chacun une liquidation de pension Ibid.
civile (Ministère des finances)...

24 bis.

Idem.

DECRET approuvant deux liquidations de pensions ci-|
viles (Ministère des finances).......

Idem.

DECRET approuvant cent soixante-quatre liquidations de
pensions civiles (Ministère des finances).

Idem.

DECRET approuvant huit liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances)..

DECRET autorisant la commune de Decazeville (Avey-
ron à emprunter 8,000 francs..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET autorisant des coupes de bois dans les forêts,
situées dans le déportement des Basses-Alpes.
DECRET autorisant des coupes de bois dans les forêts
situées dans le département des Hautes-Alpes..
DECRET autorisant des coupes de bois dans les forêts:
situées dans le département du Doubs...
DÉCRET autorisant des coupes de bois dans les forêts!
situées dans le département de la Savoie...
DÉCRET autorisant des coupes de bois dans les forêts.
situées dans la commune de Valjouffrey (Isère).
DÉCRETS approuvant dix liquidatious de pensions ecclé-
siastiques...

27.

Idem.

Idem.

DECRETS approuvant la revision des actes d'octroi de la
commune de Fourmies (Nord) et de la commune de
Trouville (Calvados).

DECRET Soumettant à l'expropriation des terrains sis en
la commune de Ruelle-sur-Touvre (Charente)..
DECRET modifiant le chiffre de redevance due pour
distribution d'énergie électrique par le Rhône en
amont de Lyon...

Idem.

DECRET approuvant trois liquidations de pensions civiles
(Ministère des travaux publics, des postes et des télé-
graphes)

28 Déc. 1909. DÉCRETS approuvant revision et prorogation des actes

d'octroi des communes ci-après :

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME II, PARTIE SUPPLÉMENTAIRE.