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DATES

des décrets.

Idem.

19. Idem.

Idem.

18 Nov. 1909. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique

un crédit de 10,000 francs..

Idem.

DECRET réglementant l'usage d'une force motrice em-
pruntée à la rivière de la Mayenne...

Idem.

DECRET autorisant la reconstruction du pont Notre-
Dame à Paris...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES DÉCRETS.

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit
de 853 fr. 75.....

DECRET d'addition de nomi

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Bouvigny-Boyeffles (Pas-de-Calais)
DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Soublecause (Hautes-Pyrénées).
DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Saint-Yzans-de-Médoc (Gironde)....
DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Véreux (Haute-Saône)....
DÉCHETS approuvant la revision des actes d'octroi de
Romainville (Seine), de Vincennes (Scine) et de
Saint-Omer (Pas-de-Calais)...

DECRET concédant un logement gratuit dans un im-
meuble de l'Etat.

DÉCRET autorisant l'agrandissement du bureau du port
de La Bourdonnais, à Paris

DÉCRETS réglementant l'usage de forces motrices em-
pruntées aux rivières du Lot et de la Moselle et dé-
terminant les frais d'entretien des ouvrages de la re-
tenue de Fossat..

DECRET autorisant des étrangers à établir leur domicile

en France

DECRETS de naturalisations françaises.

DECRET de naturalisations algériennes, tunisiennes et
colonials....

DECRET approuvant une liquidation de pension ecclé-
siastique (Ministère de la justice et des cultes)...
22. DECAFT autorisant le département de la Loire-Infé-

DECRETS réintégrant dans la qualité de Française.

DÉCRETS autorisant les chambres de commerce de Bor-
deaux et de Lille à emprunter diverses sommes
DECRET modifiant celui du 22 octobre 1906 relatif
l'arbitrage du travail à Madagascar....

DECRETS autorisant l'inscription au Trésor public de
pensions accordées à un blessé de février 1848 et à
des victimes du Coup d'État du 2 décembre 1851....
DECRET approuvant trois liquidations de pensions ci-
viles (Ministère de la justice et des cultes).

DECRET approuvant deux liquidations de pensions civiles
(Ministère de la justice et des cultes)...

DECRET approuvant cinq liquidations de pensions civiles
(Ministère de la justice et des cultes).
DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère la justice et des cultes)....

DECRET approuvant vingt-quatre liquidations de pensions
civiles (Ministère de la justice et des cuites).
DECRETS approuvant chacun vingt et une liquidations
de pensions civiles (Ministère de la justice et des
cultes)..

rieure à s'imposer des centimes additionnels.
DECRET approuvant prorogation et revision des actes
d'octroi de la commune d'Allauch (Bouches-du-
Rhône).

NUMÉROS
des
Bulletins.

22

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

22 bis.

Ibid.

Ibid.

ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

22

PAGES.

2556

2557

2558

Ibid.

2559

ibid.

2560

2561

Ibid.

2562

Ibid.

2563

2564

2639 2639

et 2641 2642

et 2643 2643 (et 2644 2565 et 2566

2567 2886

et 2888

2892

2894

2896

2898

2900 2904,

2907

et 2910

2914

2568

Idem.

Idem.

DECRET approuvant prorogation et revision des actes
d'octroi de la commune d'Aups (Var)..

Ibid.

Ibid.

2569

Ibid.

24.

DATES

des décrets.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

22 Nov. 1909. DÉCRET approuvant prorogation et revision des actes
d'octroi de la commune de Cadenet (Vaucluse)..
DECRET approuvant prorogation et revision des actes
d'octroi de la commune d'Eyguières (Bouches-du-
Rhône).

Idem.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES DÉCRETS.

DECRET approuvant prorogation et revision des actes d'octroi de la commune de Guingamp (Côtes-du-Nord) DECRET approuvant prorogation et revision des actes d'octroi de la commune de Maisons-Alfort (Seine)... DECRET approuvant prorogation et revision des actes d'octroi de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).

DECRET approuvant prorogation et revision des actes
d'octroi de la commune d'Ain-Kerma (Constantine)..
DECRET nommant un membre de la commission de
classement des candidats aux emplois réservés aux
engagés et rengagés.

DECRET portant dissolution du conseil municipal de
Longages (Haute-Garonne).

DECRET approuvant la perception d'une taxe de ba-
layage dans la commune de Clichy (Seine)...
DÉCRETS approuvant la revision des actes d'octroi des
communes de Saint-Pourçain (Allier) et Saint-Yrieix
(Haute-Vienne).

DECRET autorisant la Compagnie des tramways de Nice
à acquérir une ligne nouvelle.

DÉCRET mrdifiant le règlement de pilotage du rer arron-
dissement maritime..

DECRET proclamant les brevets d'invention et les certi-
ficats d'addition délivrés pendant le troisième tri-
mestre 1909..

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des finances).....

DECRET approuvant vingt-sept liquidations de pensions
civiles (Ministère des finances)

DECRET approuvant sept liquidations de pensions civiles
(Ministère des finances)....

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministre des finances).

DECRET approuvant dix-huit liquidations de pensions
civiles (Ministère des finances).

DECRET approuvant huit liquidations de pensions civiles
(Ministère des finances)..

DECRETS approuvant chacun une liquidation de pensionį
civile (Ministère des finances)..

DECRET approuvant soixante-quatorze liquidations de
pensions civiles (Ministère des finances)..

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des finances)..

DECRET approuvant neuf liquidations de peusions civiles
(Ministère des finances)...

DECRET approuvant quarante-six fiquidations de pen-
sions civiles (Ministère des finances)...

DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ci-
viles (Finances)...

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des finances).

DÉCRET prorogeant le terme de délai des expropriations
nécessaires à l'établissement d'un tramway à Fort-
Mahon (Somme).

DECRET approuvant revision des actes d'octroi de
Joigny (Yonne)...

22

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

NUMEROS des Bulletins.

22

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

22 bis.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

PAGES.

2570

Ibid.

Ibid.

Ibid.

2571

Ibid.

Ibid.

2572

Ibid.

2573

Ibid.

2575

2577

2914

2916

2920

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2926

2928 2930 et 2932

2932

2940

2942

2944

2950

2952

Idem.
Idem.

STATUTS des Sœurs de la Miséricorde de Rouen.
DÉCRETS ouvrant divers crédits au ministre de l'in-
struction publique et des beaux-arts......

Ibid.

Ibid.

Ibid.

2578

2580

2579

2580 et 2581

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DATES

des décrets.

Idem.

6 Nov. 1909. DÉCRET fixant les traitements et les cadres du personnel de police à Bordeaux..

Idem.

DECRET relatif à la taxe de balayage dans la ville de
Paris....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

17.

DECRET autorisant le département de Lot-et-Garonne
contracter divers emprunts et à s'imposer des cen-
limes additionnels..

DECRET autorisant le département du Pas-de-Calais à
contracter divers emprunts et à s'imposer des cen-
times additionnels.

DECRET admettant parmi les services donnant droit la
pension des invalides la navigation accomplie par les
inscrits maritimes sur le Sedjoumi..............

TITRES DES DÉCRETS.

DECRET autorisant le département des Hautes-Alpes
contracter divers emprunts et à s'imposer des cen-
times additionnels..

DECRET autorisant le département de la Creuse à con-
tracter divers emprunts et à s'imposer des centimes
additionnels...

DECRET autorisant le département de la Loire-lnfé-
rieure à contracter divers emprunts et à s'imposer
des centimes additionnels....

DECRET autorisant le département du Loiret à con-
tracter divers emprunts et s'imposer des centimes
additionnels.....

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DÉCRET ouvrant divers crédits au ministre de l'in-
struction publique et des beaux-arts..........

Idem.

DECRET autorisant à se faire naturaliser étranger..

Idem.

DECRET réintégrant dans la qualité de Français.................... Idem. DECRET autorisant des étrangers à établir leur domicile

en France.....

DECRETS de naturalisations françaises....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

idem.

Idem.

DECRETS de naturalisations algériennes et tunisiennes..
DÉCRET portant réunion des quatre concessions de
mines de Blanzy, Badeaux, Theurée-Maillots et Por-
rots (Saône-et-Loire).....

DECRET portant concession de la Societa miniere d'anti-
monio, à Massiac (Cantal), et sa réunion à la conces-
sion d'Ouche..

DECRET réglant l'aménagement de la forêt communale
de Champ-le-Duc (Vosges)..
DECRET régiant l'aménagement de la forêt communale
de Charquemont (Doubs).
DECRET réglant l'aménagement de la forêt communale
de Chenalotte (Doubs)...
DECRET réglant l'aménagement de la forêt communale
de Laveline-du-Houx (Vosges).
DECRET réglant l'aménagement de la forêt communale
de Lubine (Vosges)...
DECRET réglant l'aménagement de la forêt communale
de Mandailles (Cantal)...
DECRET réglant l'aménagement de la forêt communale
de Mont-de-Laval (Doubs).
DECRET réglant l'aménagement de la forêt communale
de Mosset (Pyrénées-Orientales)
DECRET réglant l'aménagement de la forêt communale
de Neuveville (Vosges)....
DECRET réglant l'aménagement de la forêt communale
de Seix (Ariège).

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

2591,

2592

et 2593

2650

2650,

.2651

et 2652

2645 2645,

2648

et 2649

2649 et 2650

2598

2595

2601

2602

Ibid.

Ibid.

2603

Ibid.

2604

2605

Ibid.

Ibid.

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DATES

des décrets.

27 Nov. 1909. DÉCRET ouvrant au ministre du travail un crédit de
786,900 francs...

Idem.

DECRETS approuvant les nouveaux statuts des caisses
d'épargne d'Etampes (Seine-et-Oise) et de Limoges
(Haute-Vienne).

Idem.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES DÉCRETS.

DECRET autorisant à prendre du service à l'étranger..
DECRET autorisant l'acceptation du legs de M. H. Leta-
vernier

DECRET approuvant la revision des actes d'octroi dans
la commune de Clamecy (Nièvre)..
DÉCRET approuvant la revision des actes d'octroi dans
la commune de Craon (Mayenne).
DECRET approuvant la revision des actes d'octroi dans
la commune de Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne).
DECRET approuvant la revision des actes d'octroi dans
la commune de Malakoff (Seine)..
DECRET approuvant la revision des actes d'octroi dans
la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)...
DÉCRET approuvant la revision des actes d'octroi dans
la commune de Pau (Basses-Pyrénées).............
DECRET approuvant la revision des actes d'octroi dans
la commune de Saint-Cloud (Seine-et-Oise)..
DECRET approuvant la revision des actes d'octroi dans
la commune de Vire (Calvados)...

DÉCRETS ouvrant divers crédits au ministre de la guerre.
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, un
crédit de 1,975 fr. 75...

DECRET approuvant les travaux d'une conduite d'eau à
Ain-Temouchent...

DÉCRETS fixant les quantités de produits de la Guinée

française admissibles en France au régime de faveur.
DECRETS approuvant la revision des actes d'octroi de
Choisy-le-Roi (Scine) et de Saint-Dizier (Haute-
Marne)..

1 Déc. 1909. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la

commune d'Augy (Yonne)

Idem.

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune d'Eymeux (Drome).

Idem.

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Néré (Charente-Inférieure)..
DÉCRETS déclarant d'utilité publique l'établissement

Idem.

d'une ligne de tramways à Rozay (Rhône) et d'une
ligne de chemin de fer à Bruay (Pas-de-Calais).
DÉCRET autorisant la Société des mines de l'Aude
établir un dépôt de dynamite..

DECRET réglant l'aménagement de la forêt de la Cha-
pelle-du-Bard (Isère)...........

DECRET approuvant quarante-trois liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des finances).

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
Ministère des finances)...

DECRET approuvant deux liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances)...

DECRET approuvant vingt-trois liquidations de pensions
civiles (Ministère des finances)..

DÉCRET approuvant onze liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances)...

NUMÉROS des Bulletins.

23

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

24 bis.

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PAGES.

2606

2607 et 2609 2652

2613

2611

2612

Ibid.

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Ibid.

Ibid.

2613

Ibid.

Ibid.

2614

et 2615

2616

2617

2618

2619

2961

Ibid.

2962

2963 et 2976

2980

2983

3557

3561

3564

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET approuvant quarante et une liquidations de
pensions civiles (Ministère des finances)..

DECRETS approuvant chacun trois liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des finances).....
DECRET approuvant sept liquidations de pensions civiles
(Ministère des finances)....

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

3566

3570

3572

3579

et 3580

3582

!

DATES

des décrets.

2.

Idem.

1° Déc. 1909. DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pen- 24 bis.

sion civile (Ministère de l'agriculture)

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

3.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

4.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

XLV

Idem.

[blocks in formation]

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
Ministère de l'intérieur).

DECRET relatif à diverses concessions de mines dans la
commune de Maurienne (Savoie

DECRET relatif à diverses concessions de mines dans la
commune d'Augirien (Ariège)

DECRET relatif à diverses concessions de mines dans la
commune de Djebel-Mogref (Constantine)
DECRET acceptant le legs fait à l'Ecole nationale des
beaux-arts par M veuve Cavel

DECRETS autorisant le ministre de la guerre à accepter
diverses donations relatives à l'aérostation militaire..
DECRET approuvant revision et prorogation des actes
d'octroi de la commune de Cazères (Haute-Garonne)..
DECRET approuvant la revision et prorogation des actes
d'octroi de la commune des Sables-d'Olonne (Vendée)
DECRET approuvant la revision et prorogation des actes
d'octroi de la commune de Tourcoing (Nord)
DECRET portant approbation d'un arrêté relatif au per-
sonnel des postes au Congo français...

.....

DECRET relatif a divers travaux à exécuter dans la
ville de Gennevilliers (Seine)

DECRET relatif à divers travaux à exécuter dans la

[blocks in formation]

NUMEROS des Bulletins.

DECRET autorisant le département de l'Aveyron à s'im-
poser des centimes additionnels..

23

Ibid.

24 bis.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

23

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

24

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

24 bis.

23

Ibid.

PAGES.

3584

et 3586

2984 2984, 2985 et 2986

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Ibid.

2991

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2997

2990

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et 2989

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Ibid.

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et 3395

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3596 3015

et 3016

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