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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOUVELLE SÉRIE

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1909

CONTENANT LES DÉCRETS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1909 INCLUSIVEMENT

PARTIE SUPPLÉMENTAIRE

TOME II

Nos 13 À 24 ter

LE

RETUVOVE FRANCAIS

PARIS

IMPRIMERIE NATIONALE

MDCCCCIX

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DÉCRET concernant l'admissisn en franchise dans Paris
des produits destinés aux moteurs d'automobiles........
DECRET concédant à la commune de Tizi-Ouzou (Alger)
une parcelle de terrain domanial

DECRET rejetant une demande d'extension de concession
de mines de houille dans les Vosges...
DECRET autorisant le Ministre de la marine à accepter
le legs de M. Foullioy....

DECRET nommant les membres de la Commission supé-

rieure d'examen des caisses d'assurances...

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DATES

des décrets.

3.

2 Juill. 1909. DECRET approuvant quatre liquidations de pensions civiles (Ministère des finances).

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

b.

TITRES DES DÉCRETS.

DÉCRET approuvant vingt-sept liquidations de pensions.
civiles (Ministère des finances).

DECRET approuvant six liquidations de pensions civiles
Ministère des finances)..

DECRET approuvant neuf liquidations de pensions civiles
(Ministère des finances)

DECRET accordant des pensions à six veuves d'officiers
(Ministère de la marine )...

DÉCRET accordant des pensions à huit veuves d'officiers
(Ministère de la marine).

DÉCRET accordant une pension à une veuve de marin
(Ministère de la marine)..

DECRET accordant des pensions à quinze veuves de
marins Ministère de la marine)..

DÉCRET accordant des pensions à seize veuves de marins
(Ministère de la marine).

DECRET fixant la taxe à percevoir sur les chiens de Bou-
zanville (Meurthe-et-Moselle).......

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique|
un crédit de 253 fr. 37, en augmentation des restes à
payer sur 1906 et 1907...

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique |
un crédit de 4,300 francs en augmentation des restes
à payer sur 1906 et 1907.

DECRET approuvant trois liquidations de pensions civiles
(Ministère de la justice et des cultes)

DÉCRET approuvant quatre liquidations de pensions
civiles (Ministère de la justice et des cultes)...
DÉCRET approuvant trois liquidations de pensions civiles
(Ministère de l'instruction publique et des beaux-
arts)..

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DATES

des décrets.

7.

Idem.

5 Juill. 1909. DÉCRET approuvant quinze liquidations de pensions civiles (Ministère de l'agriculture)..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES Décrets.

DECRET approuvant huit liquidations de pensions civiles
Ministère de l'agriculture)...

DECRET approuvant trois liquidations de pensions civiles
(Ministère de la guerre) . . .

DECRET approuvant une liquidatlsn de pension civile
(Ministère de la guerre).

DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des colonies)....

DECRET autorisant la création d'un bureau de bienfai-
sance à Saint-Jean-de-Pardailhan (Hérault).......
DÉCEET ouvrant au ministre des travaux publics un
crédit de 41,908 fr. 91, en augmentation des restes à
payer sur 1906 et 1907..

DECRET étendant le bénéfice de l'entrepôt à diverses
villes de l'Indo-Chine

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communes..

DÉCRET relatif à l'aménagement des bois de la commune
de Montjay (Hautes-Alpes)..
DECRET relatif à l'aménagement des bois de la commune.
de Saint-Sauveur (Alpes-Maritimes)
DECRET relatif à l'aménagement des bois de la commune
de Monestier (Ardèche).
DECRET relatif à l'aménagement des bois de la commune
de Coudons (Aude).............
DECRET relatif à l'aménagement des bois de la commune.
de Lécumberry (Basses-Pyrénées);
DECRET relatif à l'aménagement des bois de la commune
de Journiac (Cantal).

DECRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions
civiles (Ministère des finances

DÉCRET approuvant cinq liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances)...

DECRET approuvant deux liquidations de pensions ci-
viles (Ministère de l'instruction publique et des
beaux-arts).

NUMÉROS des Bulletins.

14 bis.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

13

Ibid.

Ibid.

Ibid.

14 bis.

Ibid.

Ibid.

lbid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

13

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

14 bis.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

PAGES.

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386

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48

Ibid.

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396

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Ibid.

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59

Ibid.

Ibid.

60

Ibid. 61

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