5 Nov. 1909. DECRET accordant des pensions aux veuves de deux offi

DÉCRET accordant des pensions aux veuves de cinquante-
quatre officiers (Ministère de la guerre,...............

Idem.

Idem.

Idem. DECRET accordant des pensions aux veuves de quatre-
vingt-huit militaires (Ministère de la guerre
DECRET accordant à deux officiers des pensions pour
blessures et infirmités Ministère de la guerre
DECRET accordant à un officier une pension pour bles-
sures et infirmités (Ministère de la guerre ) .

8 Nov. 1909. DÉCRET accordant à vingt-deux militaires des pensions

Idem.

Idem.

Idem.

pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre). DECRET accordant a cinq militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre).. DECRET accordant à deux militaires des pensions pour blessures et infirmités Ministère de la guerre)... DECRET accordant des pensions aux veuves de cinq officiers (Ministère de la guerre).

Idem.

DECRET accordant une pension à la veuve d'un mili-
taire (Ministère de la guerre )..........

Idem.

Idem.
Idem.
Idem.

DECRETS accordant chacun à treize officiers des pen-
sions à titre d'ancienneté de services (Ministère de la
guerre)....

DECRET accordant a sept officiers des pensions à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)..
DECRET accordant à six officiers des pensions à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)....
DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la
Legion d'honneur

9.

DECRET approuvant prorogation des actes d'octroi de la
commune d'Eauze Gers)

Idem.

Idem.

DECRET Conférant la médaille militaire..
DÉCRETR ouvrant divers crédits au
guerre sur l'exercice 1909..

ministre de la

DECRET autorisant la chambre de commerce de la ville
de Bougie (Algérie) à contracter un emprunt.
DECKET autorisant la chambre de commerce de la ville
de Constantine Algérie) à contracter un emprunt...
DECKET autorisant la chambre de commerce de la ville
de Mostaganem (Algérie) à contracter un emprunt..
DECRET portant suppression du secrétariat général du
gouvernement de Madagascar...

Idem.

DECRET de substitution de nom.

Idem.

DECRET autorisant le département de l'ille-et-Vilaine à
s'imposer des centimes additionnels

Idem.

DECRET autorisant le département de la Mayenne à
s'imposer des centimes additionnels.

Idem.

DECEET autorisant le département de la Somme à s'im-
poser des centimes additionnels..

16.

DECRET autorisant la création d'un hôpital à Salornay-
sur-Guye Saône-et-Loire)..

Idem.

DECRET autorisant des étrangers à élire leur domicile
en France......

Idem.

DECRETS de naturalisations françaises.

Ibid.

2627

et 2630

Idem.

DECRETS de naturalisations algériennes et coloniales...

Idem.
Idem.

DECRETS réintégrant dans la qualité de Française......

Ibid.

2631 et 2632

DECRET autorisant la désaffectation et la vente d'im-
meubles militaires sis à Tananarive

Idem.
Idem.
Idem.

DEGLET déctarant d'utilite publique une ligne de
tramways à Brignais Rhone)

DECRET modifiant les tarifs du tramway lyonnais..
DECKETS autorisant la compagnie Paris-Lyon-Méditer-
ranée à acheter cent vingt-quatre wagons et approu-
vant diverses dépenses...

Ibid.

2460

Idem.

DECKET élevant la somme autorisée pour les travaux de
Tlemcen......

Idem.

DECRET autorisant la commune de Quincieux (Rhône)
a emprunter 2,350 francs..

Idem.

DECRET portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur

Idem.

DECKETS relatifs aux actes d'octroi des communes de
Pamiers (Ariege et d'Auch (Gers).

Idem.

10 Nov. 1909. DÉCRET portant ouverture au budget du chemin de fer
de la Guinée d'un crédit de 26,000 francs
DECRET approuvant neuf liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances)

Idem.

Idem.

DECRET approuvant quatre-vingt-cinq liquidations de
pensions civiles (Ministère des finances).
DECRET approuvant douze liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances)...

Idem.

Idem.

Idem.

11.

DÉCRET accordant à un officier une pension pour bles-
sures et infirmités (Ministère des colonies)
DECRET accordant à un officier une pension à titre
d'ancienneté de services (Ministère des colonies).
DECRET accordant à quatre officiers des pensions à titre
d'ancienneté de services (Ministère des colonies
DÉCRET portant nominations dans l'ordre national de la
Légion d'honneur

Idem.

DÉCHET supprimant la chambre consultative des arts et
manufactures de Vimoutiers (Oise

13 Nov. 1909. DECRET relatif à la taxe de balayage dans la commune

de Vanves (Seine)......

Idem.

DECRET fixant la taxe sur les chiens dans la commune
d'Arsure-Arsurette (Jura)

Idem.

DECRET fixant la taxe sur les chiens dans la commune
d'Avenay (Marne). . . . .

Idem.

Idem.

DECRET reconnaissant d'utilité publique la Dentelle au
Foyer, association du Puy (Haute-Loire)...
DECRETS autorisant les départements de la Haute-Savoie
et de la Manche à s'imposer des centimes addi-
tionnels.

Idem

DECRETS élevant le taux d'intérêt pour emprunts con-
tractés par le département de la Meuse..

Idem.

Idem.

DECRET prorogeant le délai des expropriations néces-
saires à l'établissement des tramways de Mortagne
(Orne)..........

DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
le territoire de Belfort...

Idem.

Idem.

DECRET revisant l'aménagement des forêts situées dans
le département des Basses-Pyrénées.

Idem.

DECRET revisant Faménagement des forêts situées dans
le département du Cantal..

Idem.

DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune de Chapois (Jura),

Idem,

DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune de Planches-en-Montagne (Jura).
DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune d'Entre-Deux-Monts (Jura)..

Idem.

DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune de Celles (Vosges)....

Idem.

DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune de Garde (Isère)

Idem.

DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune de Nozeroy (Jura). .

Idem.

Idem.

DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune de Saint-Baudille-et-Ripet (Isère).....
DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune de Tréninis (Isère)..

Idem.

DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune de Valjouffrey (Isère)..

Idem.

DECRET autorisant des étrangers à établir leur domicile

en France.......

Française...

et 2638

16.

DECRET portant dissolution du conseil municipal de
la commune de Drucourt (Eure).

Idem.

DECRET portant concession d'un terrain domanial sis
dans la commune de Batna (Constantine)

16 Nov. 1909. DECRET approuvant le tarif d'impôt de portes et fenêtres à Bordeaux...

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET autorisant le département de l'Ain à contracter
un emprunt et à s'imposer extraoadinairement....
DÉCRET autorisant le département de l'Indre à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment.....

DÉCRET autorisant le département des Deux-Sèvres à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinai-

rement..

DÉCRET réunissant deux concessions de mines dans le
département de la Loire...

DECRETS autorisant la compagnie de Paris-Lyon-Médi-
terranée à appliquer un système d'éclairage au gaz
ses voitures, et approuvant divers de ses travaux
exécutés en Algérie..

DECRET approuvant neuf liquidations de pensions ecclé-
siastiques..

DECRET relatif au modèle des passeports à l'étranger...
DECRET déclarant d'utilité publique les travaux d'un
pont construit par la compagnie de l'Ouest-Algérien.
DECRET autorisant la compagnie de Paris-Lyon-Medi-
terranée à exécuter certains travaux à Mouzaïaville
et à El-Affroun (Algérie);

DÉCRET approuvant trente-huit liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des finances).,
DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des finances.

Idem.

DECRET approuvant quatre-vingt-neuf liquidations de
pensions civiles (Ministère des finances).

Idem.

DECRET approuvant sept liquidations de pensions civiles
(Ministère des finances...