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DATES des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMEROS

des Bulletins.

PAGES.

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5 Nov. 1909. DECRET accordant des pensions aux veuves de deux ofli

ciers Ministre de la marine Idem. DÉCHET accordapl des pensions aux veures de dix-huit

marins (Ministère de la marine, Idem.

DECRET accordant à quinze ofliciers des pensions à titre

d'ancienneté de services Ministeri de la marine ... Idem. DFCRET accordant à sept marins des pensions pour

blessures ou infirmités Ministère de la marine Idem. Dicker accordant à quarante-huit marins des pensions

à titre d'ancienneté de services Ministère de la ma

rine).... Idem. DECRET accordant à soixante-sept marins des pensions

a titre d'ancienneté de services Ministère de la ma

rine )..
6. DÉCRET relatif à l'octroi de la commune de Saint-Lô

Manche)....
Idem. DÉCRET relatif à l'octroi de la commune de Clamart

Seine).
Idem. Décaer relatif à l'octroi de la commune de Châtillon

Seine )...
Idem. Décret relatif à l'octroi de la commune de Clichy

Seine)..
Idem. DÉCHET concernant le réseau de tramways de Saint-

Etienne Loire)
Idem. DÉCRETS réglementant l'usage de prises d'eau dans les

canaux de la Garonne et du Berry...
Idem. DÉCRET approuvant la liquidation d'une pensiou civile

( Ministère des finances 7. Décret ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit

de 775 francs.. Idem. DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique

un crédit de 17,600 francs... Idem.

DECRET approuvant la concession cession d'im

meubles el terrains domaniaux ou communaux silués

dans la commune de Duquesne Constantine;. Idem. DECRET approuvant la concession ou cession d'im

meubles et terrains domaniaux ou communaur situés

dans la commune de Baghai Constantine Idem. DÉCRET approuvant la con ession ou cession d'im

meubles et terraios douaniaux ou communaux situés

dans la commune d'Alger... Idem. DÉCHET approuvant la concession cession d'im

meubles et terrains domaniaux ou communaux situés

dans la commune de Bone Constantine Idem.

DECRET approuvant la concession ou cession d'im

meubles et terrains domapiaux ou communaux situés

dans la commune de Batna Constintine.
DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la

commune d'Arrens (Hautes-Pyrénées
Idem. DÉCKET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exer-

cice 1909), un crédit de 4,500 francs.. Idem. DÉCRIT admettant à voyager en franchise la correspon

dance relative à l'exposition de Bruxelles expédiés

par le sous-secrétariat des beanx-arts... Idem.

DÉCRET ouvrant au mivistre de l'instruction publique

un crédit de 33,280 fr. 10... Idem.

DÉCRET accordant des pensions aux veures de cinquante-
quatre officiers ( Ministère de la

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ou

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ou

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8.

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! NUMÉROS

guerre.... Idem.

DÉCRET accordant des pensions aux veuves de quatre

vingt-huit militaires (Ministère de la guerre). Idem.

DECRET accordan! à deur olliciers des prusions pour

blessures et infirmités Ministère de la guerre Idem. DECAT accordant à un officier une pension pour bles

sures et infirmités Vinistère de la yuerre,

Ibid.

2786

1

Ibid.

2792

Ibid.

2799

Ibid.

2800

des Bulletins.

PAGES.

TITRES DES DÉCOETS.

DATES des décrets.

8 Xov. 1909.

2802

22 bis.

Ioid.

2806

Idem.

Idem

Ibid.

2808

Ibid.

2810

Idem.

Ibid.

2812

Idem.

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DÉCnet accordant à vingt-deux militaires des pensions

pour blessures et infirmités ( Ministère de la guerre). DÉCRET accordant a cinq militaires des pensions pour

blessures et infirmités ( Ministère de la guerre).....
DÉCRET accordant à deux militaires des pensions pour

blessures et infirmités Ministère de la guerre
DÉCRET accordant des pensions aux veuves de cinq offi-

ciers ( Ministère de la guerre)...
DÉCRET accordant une pension à la veuve d'un mili-

taire ( Ministere de la guerre)...
DECRETS accordant chacun à treize officiers des per-

sions à titre d'ancienneté de serices Ministère de la

guerre .....
DECRBT accordant a sept officiers des pensions à titre

d'ancienneté de services Ministère de la guerre)
DECRET accordant à six officiers des pensions à titre

d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)...
DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la

Légiots d'honneur
DECRET approuvant prorogation des actes d'octroi de la

commune d'Eauze Gers)
DECEET conférant la médaille militaire.
DÉCRETR ouvrant divers crédits au ministre de la

guerre sur l'exercice 1909...
DÉCRET autorisant la chambre de commerce de la ville

de Bougie | Algérie) à contracter un emprunt....
DECKET autorisant la chunbre de rommerce de la ville

de Constantine ! Ilgérie) à contracter un emprunt... DICBET Jutorisant la chambre de commerce de la ville

de Mostaganem ! Algérie, à contrarler un emprunt..
Déchet portant suppression du secrétariat givéral du

gouvernement de Madagascar..
DÉCRET de substitution de nom.
DÉCHET autorisant le département de l'ille-et-Vilaine à

s'imposer dry centimes additionnels
Décret autorisant le département de la Mayenne à

simposer des centimes additionnels
DiChet autorisant le département de la Somme à s'im-

poser des capties additionnels..
DECRET autorisant la création d'un hôpital à Salornay-

sur-Guve Saonert-Loire)....
DECRET autorisant des étrangers à lire leur demnicile

en France......
DECRETS de naturalisations françaises
DECRETS de naturalisations algériennes et coloniales...

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Idem.

Idem.

Ibid.
Ibid.

2467
2460

Idem.
Idem.

2458

Ibid.

et 2459

tramwaye á Brizauis 'Khone,.
DECart modlifiant les tarils du tramway lyonnais.
DECHTS wutorisant la compagnie laris-Lyon-Mediter-

raner à achrter cent vingt-quatre wagons el approu

vant diverses dépenses...
Dicher eiciant la somme autorisée pour les travaux de

Tlemcen...
DECRET autorisant la commune de Quincieux (Rhône)

a imprunter 2,350 francs..
DECHET portant promotions dans l'ordre national de la

Legion l'honneur
DECRETS relatifs aux actes d'octroi des communes de

Pamiers ( Arege' et d'Auch (Gers),

Ibid.

2457

Idem.

2455

Idem.

Ibid.
Ibid.

2454

Idem.

1bid.

Ibid.

Idem.

ᎠᎪᎢᎬ Ꭶ

des décrets.

11.

10 Nov. 1909. DÉCRET portant ouverture au budget du chemin de fer de la Guinée d'un crédit de 26,000 francs

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES DÉCRETS.

DECRET approuvant neuf liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances)

DECRET approuvant quatre-vingt-cinq liquidations de
pensions civiles (Ministère des finances).

DECRET approuvant douze liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances)....

DECRET accordant a un officier une pension pour bles-
sures et infirmités (Ministère des colonies).

DECRET accordant à un officier une pension à titre
d'ancienneté de services (Ministère des colonies).
DECRET accordant à quatre officiers des pensions à titre
d'ancienneté de services (Ministère des colonies
DÉCRET portant nominations dans l'ordre national de la
Légion d'honneur

DECRET supprimant la chambre consultative des arts et
manufactures de Vimoutiers (Oise

DECRET proclamant soixante-dix-huit brevets d'inven-
tion...

DECRET ouvrant au ministère des travaux publics un
crédit de 315,152 fr. 35.

DECRET approuvant la concession de terrains situés
dans la commune de Fréjus (Var).........

DECRET proclamant soixante-dix-huit cessions de bre-
vets d'invention.

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune d'Alais (Gard)..

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PACES.

2472

2822

2824

2834

-2836

Ibid.

2838

2481

Ibid.

2480

2479

2477

3849

2474

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Bussy-la-Pesle (Nièvre).......

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Chilly (Somme)..

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Pasilly (Youne).

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Mours (Drome)..........

DÉCRETS autorisant les compagnies de l'Ouest et de
Paris-Lyon-Méditerranée à exécuter certains travaux.
DÉCART déclarant d'utilité publique l'agrandissement de
la gare de Lormes (Nièvre)..

DECRET approuvant la revision des actes d'octroi de la
commune d'Aubin (Aveyron).

DECRET approuvant la revision des actes d'octroi de la
comun de Courbevoie (Seine)....

DECRET approuvant la revision des actes d'octroi de la
commune de Goderville (Seine-Inférieure). . .

DÉCRET approuvant la revision des actes d'octroi de la
commune de Joinville-le-Pont (Seine).

DECRET approuvant la rovision des actes d'octroi de la
commune de Mende (Lozère)........

DECRET approuvant la revision des actes d'octroi de la
commune de Pantin (Seine)....

DECRET approuvant la revision des actes d'octroi de la
commune de Toul (Meurthe-et-Moselle)

DECRET portant nomination dans l'ordre national de la
Légion d'honneur...

DECRET d'addition de nom..

DÉCRETS de substitution de nom......

DECRET relatif à la taxe de balayage dans la commune
de Neuilly-Plaisance (Seine).
DECRET relatif à la taxe de balayage dans la commune,
de Pré-Saint-Gervais (Seine).....

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

2475

Ibid.

2476

2481

2491 et 2493

2490

2482

2483

Ibid.

2489

Ibid.

2190

Ibid.

2482

2494

et 2495 2494 et 2495

2505

Ibid.

DATES

des décrets

Idem.

13 Nov. 1909. DECRET relatif à la taxe de balayage dans la commune

de Vanves (Seine)....

Idem.

DECRET fixant la taxe sur les chiens dans la commune
d'Arsure-Arsurette (Jura)

Idem.

DECRET fixant la taxe sur les chiens dans la commune
d'Avenay (Marne)....

Idem.

Idem.

DECRET reconnaissant d'utilité publique la Dentelle au
Foyer, association du Puy (Haute-Loire).
DECRETS autorisant les départements de la Haute-Savoie
et de la Manche à s'imposer des centimes addi-
tionnels....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

XXXIX

TITRES DES DÉCRETS.

DECRETS élevant le taux d'intérêt pour emprunts con-
tractés par le département de la Meuse..

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DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
le territoire de Belfort...

DECRET revisant l'aménagement des forêts situées dans
le département des Basses-Pyrénées
DECRET revisant Faménagement des forêts situées dans
le département du Cantal......
DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune de Chapois (Jura),
DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune de Planches-en-Montagne (Jura)..
DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune d'Entre-Deux-Monts (Jura).....
DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune de Celles (Vosges).
DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune de Garde (Isere).
DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune de Nozeroy (Jura ). .
DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune de Saint-Baudille-et-Ripet (Isère).......
DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune de Tréninis (Isère)..
DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans
la commune de Valjouffrey (Isère).
DECRET autorisant des étrangers à établir leur domicile

en France.....

NUMÉROS
des
Bulletins.

21

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid. 2495

et 2497
2505,

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

22

PAGES

2505

2503

2504

2500

2498 et 2499

2506,

2507,

2508,

2509,
2510,

2511

et 2512

2513

2515

Ibid.

Ibid.

Ibid.

2516

2517

Ibid.

Ibid.

2518

2519

Ibid.

Ibid.

2520

2633 2633.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

16.

Idem.

DECRETS de naturalisations françaises..

DECRET autorisant à se faire naturaliser étrangers..
DÉCRETS de naturalisations algériennes et coloniale....
DECRETS réintégrant dans la qualité de Français et de
Française..
DECRET portant dissolution du conseil municipal de
la commune de Drucourt (Eure)
DECRET portant concession d'un terrain domanial sis
dans la commune de Batna (Constantine)

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

2235

et 2686

2636

2636 et 2637 (2637 et 2638

2529

2534

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DATES

des décrets.

Idem.

Idem.

16 Nov. 1909. DECRET approuvant le tarif d'impôt de portes et fenêtres à Bordeaux..

Idem.

Idem.

Idǝru.

Idem.

Idem.

17. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

18.

TITRES DES DÉCRETS.

DÉCRET autorisant le département de l'Ain à contracter
un emprunt et à s'imposer extraoadinairement.
DÉCRET autorisant le département de l'Indre à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment....

DÉCRET autorisant le département des Deux-Sèvres à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinai-
rement....

DÉCRETS ouvrant divers crédits au ministre de l'instru-
tion publique..

DÉCRET réunissant deux concessions de mines dans le
département de la Loire...

DECRETS autorisant la compagnie de Paris-Lyon-Médi-
terranée à appliquer un système d'éclairage au gaz à
ses voitures, et approuvant divers de ses travaux
exécutés en Algérie...

DECRET approuvant neuf liquidations de pensions ecclé-
siastiques....

DECRET relatif au modèle des passeports à l'étranger..
DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux d'un

pont construit par la compagnie de l'Ouest-Algérien.
DECRET autorisant la compagnie de Paris-Lyon-Medi-
terranée à exécuter certains travaux à Mouzaiaville
et à El-Affroun (Algérie).

DÉCRET approuvant trente-huit liquidations de pen-
sions civiles Ministère des finances)..

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NUMEROS

des

Bulletins.

32

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

22 bis.

22

Ibid.

fbid.

22 bis.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

22

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Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET autorisant le département du Cher à contracter
divers emprunts et à s'imposer extraordinairement.
DECRET autorisant le département de la Côte-d'Or à
contracter divers emprunts et à s'imposer extraordi-
nairement..

DECRET autorisant le département d'Eure-et-Loir à
contracter divers emprunts et à s'imposer extraordi-
nairement

DECRET autarisant le département du Puy-de-Dôme à
contracter divers emprunts et s'imposer extraordi-

nairement

DÉCRET autorisant le département de Vaucluse à con-
tracter divers emprunts et à s'imposer extraordinai-

rement..

DECRET autorisant le département de la Vendée à con-
tracter divers emprunts et à s'imposer extraordinai-

rement..

DECRET affectant à l'Administration des beaux-arts les
batiments de l'ancien séminaire de Saint-Sulpice....

Ibid.

Ibid.

Ibid.

lbid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

2548

2549

2550

2551

et 2552

2553

2555

2556

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