5 Nov. 1909. DECRET accordant des pensions aux veuves de deux offi DÉCRET accordant des pensions aux veuves de cinquante- Idem. Idem. Idem. DECRET accordant des pensions aux veuves de quatre- 8 Nov. 1909. DÉCRET accordant à vingt-deux militaires des pensions Idem. Idem. Idem. pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre). DECRET accordant a cinq militaires des pensions pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre).. DECRET accordant à deux militaires des pensions pour blessures et infirmités Ministère de la guerre)... DECRET accordant des pensions aux veuves de cinq officiers (Ministère de la guerre). Idem. DECRET accordant une pension à la veuve d'un mili- Idem. Idem. DECRETS accordant chacun à treize officiers des pen- DECRET accordant a sept officiers des pensions à titre 9. DECRET approuvant prorogation des actes d'octroi de la Idem. Idem. DECRET Conférant la médaille militaire.. ministre de la DECRET autorisant la chambre de commerce de la ville Idem. DECRET de substitution de nom. Idem. DECRET autorisant le département de l'ille-et-Vilaine à Idem. DECRET autorisant le département de la Mayenne à Idem. DECEET autorisant le département de la Somme à s'im- 16. DECRET autorisant la création d'un hôpital à Salornay- Idem. DECRET autorisant des étrangers à élire leur domicile Idem. DECRETS de naturalisations françaises. Ibid. 2627 et 2630 Idem. DECRETS de naturalisations algériennes et coloniales... Idem. DECRETS réintégrant dans la qualité de Française...... Ibid. 2631 et 2632 DECRET autorisant la désaffectation et la vente d'im- Idem. DEGLET déctarant d'utilite publique une ligne de DECRET modifiant les tarifs du tramway lyonnais.. Ibid. 2460 Idem. DECKET élevant la somme autorisée pour les travaux de Idem. DECRET autorisant la commune de Quincieux (Rhône) Idem. DECRET portant promotions dans l'ordre national de la Idem. DECKETS relatifs aux actes d'octroi des communes de Idem. 10 Nov. 1909. DÉCRET portant ouverture au budget du chemin de fer Idem. Idem. DECRET approuvant quatre-vingt-cinq liquidations de Idem. Idem. Idem. 11. DÉCRET accordant à un officier une pension pour bles- Idem. DÉCHET supprimant la chambre consultative des arts et 13 Nov. 1909. DECRET relatif à la taxe de balayage dans la commune de Vanves (Seine)...... Idem. DECRET fixant la taxe sur les chiens dans la commune Idem. DECRET fixant la taxe sur les chiens dans la commune Idem. Idem. DECRET reconnaissant d'utilité publique la Dentelle au Idem DECRETS élevant le taux d'intérêt pour emprunts con- Idem. Idem. DECRET prorogeant le délai des expropriations néces- DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans Idem. Idem. DECRET revisant l'aménagement des forêts situées dans Idem. DECRET revisant Faménagement des forêts situées dans Idem. DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans Idem, DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans Idem. DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans Idem. DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans Idem. DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans Idem. Idem. DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans Idem. DECRET revisant l'aménagement de la forêt située dans Idem. DECRET autorisant des étrangers à établir leur domicile en France....... Française... et 2638 16. DECRET portant dissolution du conseil municipal de Idem. DECRET portant concession d'un terrain domanial sis 16 Nov. 1909. DECRET approuvant le tarif d'impôt de portes et fenêtres à Bordeaux... Idem. Idem. Idem. DÉCRET autorisant le département de l'Ain à contracter DÉCRET autorisant le département des Deux-Sèvres à rement.. DÉCRET réunissant deux concessions de mines dans le DECRETS autorisant la compagnie de Paris-Lyon-Médi- DECRET approuvant neuf liquidations de pensions ecclé- DECRET relatif au modèle des passeports à l'étranger... DÉCRET approuvant trente-huit liquidations de pen- Idem. DECRET approuvant quatre-vingt-neuf liquidations de Idem. DECRET approuvant sept liquidations de pensions civiles |