17 Oct. 1909. DÉCRET approuvant huit liquidations de pensions civiles (Ministère des finances).....

21 Oct. 1909. DÉCRET approuvant cent soixante-douze liquidations de

pensions civiles (Ministère des finances).

20 bis.

Idem.

DECRETS approuvant chacun une liquidation de pension
civile (Ministère des finances)..

2292 2306

Ibid.

et 2308

26 Oct. 1909. DECRET approuvant huit liquidations de pensions civiles (Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes)....

DATES

des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

29 Oct. 1909. DÉCRET accordant des pensions à quarante-neuf veuves

de marins...

DECRET accordant à trente-cinq marins des pensions à
titre d'ancienneté de services (Ministère de la ma-
rine..

DECRET accordant à trente et un marins des pensions
à titre d'ancienneté de service (Ministère de la ma-
rine)..

DECRETS ouvrant au ministre du travail deux crédits :
l'un de 750 francs, l'autre de 2,600 francs...
DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture deux cré-
dits: l'an de 669 francs, l'autre de 343 fr. 4o..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
un crédit de 6,994 fr. 74...

Idem.

DECRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé-
nagement de la forêt située dans le département des
Pyrénées-Orientales..

2 Nov. 1909. DECRETS ouvrant au ministre des affaires étrangères) (exercice 1909) des crédits de

DECRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé-
nagement de la forêt située dans la commune
d'Houx (Vosges ).....

38,000

1,245 fr. 43 et 1,000 francs

Idem.

DECRET autorisant des étrangers à établir leur domicile
en France...

22

2621 2621

Idem.

DECRETS de naturalisations françaises..

Ibid.

et 2624