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DATES

des décrets.

18. Idem.

க்

17 Oct. 1909. DÉCRET approuvant huit liquidations de pensions civiles (Ministère des finances)..

Idem.

DÉCRET approuvant trente-six liquidations de pensions
civiles (Ministère des finances).

Idem.

DECRET approuvant quatre liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances

Idem.

19.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

TITRES DES DÉCRETS.

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des finances)....

DÉCRET conférant la médaille militaire.

DECRET portant nominations dans l'ordre national de la
Légion d'honneur....

DECRET autorisant le département de l'Yonne à s'im-
poser des centimes additionnels en 1910.

DECRET fixant le traitement du secrétaire du conseil de
prud'hommes de Saint-Yrieix...

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune d'Aunay-sous-Crécy (Eure-et-Loir).
DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Barbonne-Fayel ( Marne) .

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Capelle-Masmolène (Gard)..
DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
la commune de Gorenflos (Somme).................
DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Goudon (Hautes-Pyrénées)...
DECRET portant dissolution du conseil municipal de fa
commune de Saint-Georges-de-la-Couée (Sarthe)..
DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Saint-Pierre-Tarentaine (Calvados )......
DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune d'Ygrande (Allier)......

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Marcoussis (Seine-et-Oise)..

DÉCRET modifiant un article du cahier des charges
relatif au pont transbordeur du port de Nantes..
DECRET accordant à quatre-vingt-dix-huit militaires des
pensions à titre proportionnel (Ministère de la
guerre)........

DECRET accordant à trente-six militaires des pensions à
titre proportionnel (Ministère de la guerre)..
DECRET accordant à vingt militaires des pensions à titre
proportionnel (Ministère de la guerre).

DECRET accordant à vingt-neuf militaires des pensions
à titre proportionnel (Ministère de la guerre)...
DECRET accordant à un officier une pension à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre).
DÉCRET accordant des pensions aux veuves de vingt-
trois officiers (Ministère de la guerre).
DÉCRET accordant des pensions aux veuves de trente
militaires.......

DECRET autorisant la création d'un bureau de bienfai-
sance dans la commune de Ginchy (Somme)..
DÉCRET affectant des terrains domaniaux au service des
embellissements de Vichy (Allier) . . . . .

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Idem.

Idem.

idem.

Idem.

21.

Idem.

DÉCRETS nommant chacun un membre de la commis-
sion chargée de l'examen des comptes rendus par les
ministres (exercices 1906 1907 et année 1908)
DECRET rejetant une demande en concession de mines

dans le département du Puy-de-Dôme..
DECRET autorisant la commune de Dompierre (Allier).
à emprunter 25,000 francs
DECRET autorisant la réunion des concessions de mines
de Crespin et de Marly (Nord)....
DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des finances)..

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

1983 et 1984

1984

Ibid.

1987

2290

DATES

des décrets.

22.

21 Oct. 1909. DÉCRET approuvant cent soixante-douze liquidations de
pensions civiles (Ministère des finances)..
DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pension
civile (Ministère des finances).

Idem.

Idem.

DECRET approuvant cinquante-trois liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des finances)

Idem.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

24.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES DÉCRETS.

DÉCRET approuvant dix-sept liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances).

DÉCRET approuvant quatre liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances)..

DECRET relatif au transfert de sièges d'inspection de
navigation maritime....

DECRET classant la station thermale de Martigny-les-
Bains au nombre des stations comprises pour dépla-
cement du personnel colonial..

DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux de la
gare de Sotteville (Seine-Inférieure)..

DECRET approuvant les 28 et 16 suppléments au
Tableau général des distances de port à port....
DECRETS autorisant la chambre de commerce d'Alger à
emprunter 7,000 fr. d'une part, et 1,000 fr. de l'autre
DÉCRET réglementant la répartition des frais d'entretien
du barrage de Marsac...
DECRETS autorisant la chambre de commerce de Con-
stantine à emprunter 33,000 francs d'une part, et
8,700 francs de l'autre..

....

DECRET déclarant d'utilité publique les travaux d'une
station radiotélégraphique à Boulogne-sur-Mer....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes un crédit de 1,143 fr. 50....
DÉCRET approuvant une convention relative au tracé
du canal le Vieux-Bourgidon (Gard)...
DECRET autorisant la chambre de commerce de Mosta-
ganem à emprunter 14,500 francs..

DECRET autorisant la chambre de commerce d'Oran
emprunter 31,450 francs...

DECRET instituant en entrepôt des douanes les locaux
de l'Exposition internationale de meunerie.....
DECRET relatif l'érection en légation de l'agence et
consulat de France à Sophia (Bulgarie).......
DÉCRET créant des commissariats de police...
DȧCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts un crédit de 6,400 francs.
DÉCRET rejetant une demande en concession de mines
dans le département de l'Ariège..
DÉCRET accordant à M. Mouton l'autorisation temporaire
de résider à l'étranger...

DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Chartres
à emprunter 37,905 francs...

DECRET autorisant à se faire naturaliser à l'étranger..
DÉCRETS de naturalisations françaises....

DÉCRET autorisant des étrangers à établir leur domicile
en France

Idem.

Idem.

DÉCRET de naturalisations algériennes.
DECRETS réintégrant dans la qualité de Français et
de Française.....

Idem.

DÉCRETS approuvant cinq liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances)...

26.

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de
Rugney (Vosges)...
Idem. DECRETS portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur....

NUMÉROS des Bulletins.

20 bis.
Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

20

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

20 bis.

20

PAGES.

2292 2306 et 2308

2310

2319

2322

1987

1988

1990

1995

2008

et 2010

1995

2012 et 2013

1993

1989

1991

2014

2016

2017

2018

Ibid.

2020

2021

2019

2021

2005

2052

et 2054

2051 2054

2055 et 2056 2324

Idem.

DECRET modifiant le décret du 27 septembre 1908
relatif aux produits des Nouvelles-Hébrides.

Ibid.

Ibid.

2022

2023

Ibid.

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DATES

des décrets.

Idem.

26 Oct. 1909. DECRET approuvant huit liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)..

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des travaux publics, des postes et des
télégraphes).

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

27.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

28.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES Décrets.

[blocks in formation]

NUMÉROS des Bulletins.

20 bis.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

20

Ibid.

20 bis.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibud.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

C

PAGES.

2326

2328

2330

2334

2336

2338

2024

2025

2344

2344

2346

2348

2358

2360

2362

et 2363

2364 et 2366

·

2368

2370

Ibid.

2372 2374 et 2376

2378

2340

2025

2026

2378

2380

2384

2386

2888

DATES

des décrets.

Idem.

29 Oct. 1909. DÉCRET accordant des pensions à quarante-neuf veuves

de marins...

Idem.

DECRET accordant à trente-cinq marins des pensions à
titre d'ancienneté de services (Ministère de la ma-
rine.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

2 Nov. 1909.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

3.

TITRES DES DÉCRETS.

DECRET accordant à trente et un marins des pensions
à titre d'ancienneté de service (Ministère de la ma-
rine).

DECRETS ouvrant au ministre du travail deux crédits :
l'un de 750 francs, l'autre de 2,600 francs..
DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture deux cré-
dits: l'an de 669 francs, l'autre de 343 fr. 40..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
un crédit de 6,991 fr. 74...

DECRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé-
nagement de la forêt située dans le département des
Pyrénées-Orientales..

DECRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé-
nagement de la forêt située dans la commune de
Comblouse (Haute-Savoie)......

DECRET autorisant des coupes de bois ou règlant l'amé-
nagement de la forêt située dans la commune de
Vassieux (Drôme)...

DECRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé-
nagement de la forêt située dans la commune de
Saint-Vincent-de-Paul (Landes).......

DÉCRET autorisant des coupes de bois ou réglant l'amé-
nagement de la forêt située dans la commune d'Entre-
mont-le-Vieux Savoie

DECRET aulorisant des coupes de bois ou réglant l'amé-
nagement de la forêt située dans la commune
d'Houx (Vosges)...........

DÉCRETS ouvrant au ministre des affaires étrangères
francs
(exercice 1909) des crèdits de 38,000

1,345 fr. 43 et 1,000 francs
DECRET autorisant des étrangers à établir leur domicile
en France...

DECRETS de naturalisations françaises.

DECRETS de naturalisations algériennes, tunisiennes et i
coloniales....

DECRET autorisant à prendre du service à l'étranger
DECRETS réintégrant dans la qualité de Français et de
Française.....

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Saint-Bonnet (Drôme),

[blocks in formation]

et 2625 2627 2625, 2626

et 2627 2415

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET autorisant la Banque de France à transformer
en succursale le bureau de Longwy (Meurthe-et-Mo-
selle

DECRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exercice
1909, un crédit de 68,855 fr. 44..

DECRET relatif à l'octroi de la commune de Saint-Pons
(Hérault)......

DECRET relatif à l'octroi de la commune de Sées (Orne)
DECRET relatif à l'octroi de la commune d'Arcueil-
Cachan (Seine

DÉCRET portant promotion dans l'ordre national de la
Légion d'honneur..

DECRET réglementant l'usage de la prise d'eau à prati-
quer sur le canal da Centre, à Blanzy (Saône-et-
Loire).

DECRET déterminant répartition des frais d'entretien du
barrage de Luzech (Lot).

Ibid.

lbid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

2416

2417

2418

Ibid.

Ibid.

2419

Ibid.

Ibid.

DATES

des décrets.

Idem.

3 Nov. 1909. DECRETS approuvant chacun deux liquidations de pensions civiles (Ministère des finances)....

Idem.

Idem.

Idem.

4.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES DÉCRETS.

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des finances)

DECRET approuvant onze liquidations de pensions civiles
(Ministère des finances)...

DECRET approuvant vingt liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances).

[blocks in formation]

DECRET approuvant une délibération du conseil de pro-
tectorat du Tonkin en date du 1 février 199..
DECRET autorisant le département de l'Aisne à s'imposer

des centimes additionnels.

DECRET relatif à l'octroi de la commune de Tournus
(Saône-et-Loire).......

DÉCRET relatif à l'octroi de la commune de Vic-Fezensac
(Gers)....

DECRET relatif à l'octroi de la commune de Gien
(Loiret)...

DECRET relatif à l'octroi de la commune de Coulom-
miers (Seine-et-Marne)

DECRET relatif à l'octroi de la commune de Fontaine

bleau (Seine-et-Marne)

DECRET relatif à l'octroi de la commune de Belfort.
DECRET relatif à l'octroi de la commune de Saint-Chi-
nian (Hérault)

DECRET autorisant des recherches de minerais sur le
territoire de la commune de Saint-Yrieix (Haute-
Vienne)....

[blocks in formation]

NUMEROS
des
Bulletins.

22 bis.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

21

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

22 bis.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

C.

PAGES.

2729 et 2730

2732

2734

2736

2740,

2742,

2746 et 2748

2422

2421

Ibid.

Ibid.

2419

2421

2423

2426

2424

Ibid.

2425

Ibid.

lbid.

Ibid.

2426

Ibid.

Ibid.

2752

2754

2756

2762

2764

2768

2770

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