Idem.

20 Sept. 1909. DÉCRET fixant au 1er octobre 1909 l'origine de validité

des permis d'exploration dans la région du Lobi....... DECRET approuvant onze liquidations de pensions civiles (Ministère des finances).

Idem.

DECRET approuvant soixante liquidations de pensions
civiles (Ministère des finances)...

30 Sept. 1909. DECRET portant dissolution du conseil municipal de la

commune d'Ouzouer-sur-Loire (Loiret).

Idem.

Idem.

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Port-Villez (Seine-et-Oise).
DECRET porlant dissolution du conseil municipal de la
commune de Saint-Chapte (Gard)... ... ... ... ... ....

Idem.

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Valserres (Hautes-Alpes).

Idem.

Idem.

DECRET rapportant l'autorisation de pratiquer une prise
d'eau dans le canal latéral à la Garonne.
DECBET accordant à un officier une pension militaire
(Ministère des colonies)..

Idem.

DECRET accordant à quatre officiers des pensions mili-
taires (Ministère des colonies).

Idem.

DECRETS approuvant deux liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et des
télégraphes)

Idem.

Idem.

DECRET approuvant vingt-deux liquidations de pensions
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)..

DECRET approuvant vingt liquidations de pensions ci-
viles Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)....

Idem.

Idem.

DECRET approuvant vingt-deux liquidations de pensions
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)

DECRETS approuvant chacun vingt et une liquidations
de pensions civiles (Ministère des travaux publics,
des postes et des télégraphes)

Idem.

DECRETS approuvant chacun vingt et une liquidations
de pensions civiles (Ministère des travaux publics,"
des postes et des télégraphes)

Idem.

DECRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes).......

Idem.

1 Oct. 1909. DECRET portant dissolution du conseil municipal de la commune d'Anneville-sur-Scie (Seine-Inférieure DECRET autorisant l'usage d'une prise d'eau dans la rivière d'Aulare....

5.

Idem. Idem. Idem.

4 Oct. 1909. DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pension 20 bis. civile (Ministère des affaires étrangères)...

Idem.

DECRETS approuvant chacun une liquidation de pen-
sion civile (Ministère du commerce et de l'indus-
trie)

DÉCRET modifiant le chiffre de redevance due pour une
prise d'eau pratiquée dans le canal de Bourgogne.
DECRETS réglant l'aménagement des forêts d'Is-sur-Tille
(Côte-d'Or) et de Lieuche (Alpes-Maritimes).
DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement
Lyon d'un tramway au parc de la Tête-d'Or
DECRET autorisant une prise d'eau dans le canal du

2130,

2132

et 2133

Centre.

Idem.

DECRET autorisant une prise d'eau dans le canal de la
Marne au Rhin

DÉCRETS de naturalisations algériennes et tunisiennes.
DÉCRET accordant à un officier une pension à titre de
réforme (Ministère de la guerre).......
DÉCRET accordant à trente-quatre officiers des pensions
à titre d'ancienneté de services (Ministère de la
guerre)....

Ibid.

2043

20 bis.

2170

DÉCRET accordant à un officier une pension à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)...........
DECRET accordant à quatre officiers des pensions à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre).....
DÉCRET accordant à un officier une pension à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)....
DÉCRET accordant à quarante-quatre officiers des pen-
sions à titre d'ancienneté de services (Ministère de la
guerre).....

DECRET accordant à un militaire une pension à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre). . . .
DÉCRET accordant à quatorze militaires des pensions
pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre)
DÉCRET accordant à cinq militaires des pensions pour
blessures et infirmités (Ministère de la guerre)......
DÉCRET accordant à soixante militaires des pensions à
titre proportionnel (Ministère de la guerre)......
DECRET accordant à quarante-trois militaires des pen-
sions à titre proportionnel (Ministère de la guerre)..
DÉCRET accordant à trente-deux militaires des pensions
à titre proportionnel (Ministère de la guerre).
DÉCRET accordant des pensions aux veuves de deux offi-
ciers (Ministère de la guerre)

Idem.

DÉCRET accordant des pensions aux veuves de cinq mi-
litaires (Ministère de la guerre)

Idem.

Idem.

DÉCRET accordant des pensions aux veuves de vingt-
huit militaires (Ministère de la guerre)

DECRET accordant des pensions aux veuves de quatorze
officiers (Ministère de la guerre )... ... ... ...

Idem.

DÉCRET portant radiation de cinq pensions ecclésias-
tiques..

DATES

des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS
des

PAGES.

Bulletins.

11 Oct. 1909. DECRET approuvant quatre liquidations de pensions

civiles (Ministère des finances)......

Idem.

DECRET approuvant dix-huit liquidations de pensions
civiles (Ministère des finances)..

Idem.

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des finances)....