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DATES

des décrets.

21.

Idem.

20 Sept. 1909. DÉCRET fixant au 1er octobre 1909 l'origine de validité des permis d'exploration dans la région du Lobi.. DECRET approuvant onze liquidations de pensions civiles (Ministère des finances)..

Idem.

Idem.

22.

23.

24.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

29.

TITRES DES DÉCRETS.

DÉCRET approuvant soixante liquidations de pensions
civiles (Ministère des finances)...

DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfai-
sance dans la commune de Jonzieux (Loire)

DÉCRETS autorisant des prises d'eau dans le canal du
Centre et dans celui de la Marne au Rhin

DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux de la
station de Braisne (Aisne).......

DECRET autorisant la chambre de commerce de Philippe-
ville à emprunter 3,500 francs....

DECRET approuvant quarante-huit liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des finances)........

DECRET approuvant deux liquidations de pensions ecclé-
siastiques (Ministère de la justice et des cultes)
DECRET approuvant cinq liquidations de pensions ci-
viles (Ministère de la guerre)..

DÉCRETS approuvant chacun deux liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des finances)...

DECRET approuvant quarante liquidations de pensions!
civiles (Ministère des finances)..

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère de l'agriculture)

DECRET approuvant deux liquidations de pensions civiles
Ministère de l'agriculture)..

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1909, un crédit de 1,050 fr. 55.

NUMÉROS des Bulletins.

18

18 bis.

Ibid.

18

Ibid.

Ibid.

Ibid.

18 bis.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

18

PAGES.

1405

1678

1680

1406

Ibid.

Ibid.

1408

1690

1698

1700

1702 et 1704 1706

1712

1714

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant annulation et ouverture de crédit sur
les exercices clos...

DECRET déclarant d'utilité publique l'établissement
d'une ligne de tramway à Cherbourg...

DÉCRET portant avenant d'une concession passée le
20 novembre 1889 relative au tramway de Versailles
à Saint-Cyr.....

DÉCRET autorisant des étrangers à établir leur domi-
cile en France.........

DÉCRET de naturalisations françaises....

DÉCRET rejetant une demande de concession de mines
dans le département de Maine-et-Loire..

DECRET de naturalisations algériennes..

DECRET autorisant à se faiae naturaliser à l'étranger.
DECRET relatif au legs de M. Forné..

DECRETS réintégrant dans la qualité de Français et
de Française...

DÉCRETS portant déclaration d'utilité publique l'établis-
sement de lignes de tramways dans les départements
du Nord et de la Haute-Savoie...
DECRET portant concession gratuite d'un atelier dans
les bâtiments de l'Institut de France..

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Cézy (Yonne)

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Codalel (Pyrénées-Orientales).
DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Corbie (Somme).

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Lalande-de-Fronsac (Gironde).

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Larzac (Dordogne)...

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Neuvy-sur-Loire (Loiret )...

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

1410

1409

1411

1435

1481

1481

et 1484

1453

1485

Ibid.

1454

1485

et 1486

1437 et 1441

1461

1455

1456

Ibid.

1457

Ibid.

1458

DATES

des décrets.

Idem.

Idem.

30 Sept. 1909. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune d'Ouzouer-sur-Loire (Loiret).

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET approuvant vingt liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)..

DECRET approuvant vingt-deux liquidations de pensions
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes). . . . . . .

DECRETS approuvant chacun vingt et une liquidations
de pensions civiles (Ministère des travaux publics,
des postes et des télégraphes)

DECRET approuvant vingt-deux liquidations de pensions.
civiles Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes).

DECRETS approuvant chacun vingt et une liquidations
de pensions civiles (Ministère des travaux publics,
des postes et des télégraphes)

DECRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes).......

1 Oct. 1909. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune d'Anneville-sur-Scie (Seine-luférieure)
DECRET autorisant l'usage d'une prise d'eau dans la
rivière d'Aulare...

Idem.

Idem.

2.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

4.

TITRES DES DÉCRETS.

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Port-Villez (Seine-et-Oise)
DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Saint-Chapte (Gard).....

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Valserres (Hautes-Alpes).
DECRET rapportant l'autorisation de pratiquer une prise
d'eau dans le canal latéral à la Garonne.

DECRET accordant à un officier une pension militaire
(Ministère des colonies).

DECRET accordant à quatre officiers des pensions mili-
taires (Ministère des colonies).

DECRETS approuvant deux liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et des
télégraphes).

DECRET déterminant la répartition entre l'Etat et l'usi-
nier des frais d'entretien et de réparation du barrage
de Bizernic...

DÉCRET relatif aux modèles d'actes d'engagement et
rengagement des spahis.....

DECRET portant abrogation du décret du 28 novembre
1896 relatif aux limites de l'inscription maritime...
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
un crédit de 81,048 fr. 58..

DECRET autorisant un usinier à établir un bâtiment sur
le pertuis du bief de Longua (Dordogne)..
DECRET autorisant une prise d'eau dans le canal latéral
de la Garonne..
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit
de 853 fr. 75

DECRETS approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère de la justice et des cultes)...
DECRET approuvant vingt-cinq liquidations de pensions
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)...

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des travaux publics, des postes et des télé-
graphes)....
DECRET réglementant la fabrication, vente et transport
de la betsabeta

[blocks in formation]

DATES

des décrets.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

7.

4 Oct. 1909. DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pension 20 bis. civile (Ministère des affaires étrangères)..

Idem.

Idem.

Idem.

8. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

TITRES DES DÉCRETS.

[blocks in formation]

NUMÉROS des Bulletins.

DÉCRETS de naturalisations françaises

DECRET réintégrant dans la qualité de Français et de
Française....

DECRET approuvant deux liquidations de pensions ci-
viles (Ministère de la marine)..

DECRET accordant des pensions aux veuves de vingt-
quatre marins (Ministère de la marine).....

DECRET accordant des pensions aux veuves de quatre
officiers (Ministère de la marine)

DECRET accordant des pensions aux veuves de vingt et
un marins (Ministère de la marine)..

DECRET accordant des pensions aux veuves de trente
marins (Ministère de la marine)..

DÉCRET accordant une pension de retraite de l'Opéra
(Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts).
DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre
national de la Légion d'honneur.

Ibid.

19

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

24

20 bis.

Ibid.

19

20 bis.

Ibid.

19 Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

20

Ibid.

Ibid.

Ibid.

20 bis.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.
19

PAGES.

2130, 2132

et 2133

2134 et 2136

1927

Ibid.

1916

1926

1927

3383

2136 2138,

2140

et 2142

1928 et 1929

2144

2146

2148

1932

1931

1933

1934

2037 2038

et 2039 2037

2039

et 2040

2150

2152

2154

2156

2160

2164

1935 et 1936 1937 et 1939

Idem.

Idem.

DECRETS ouvrant au ministre de la marine des crédits
de 53,466 fr. 19 et 1,509,019 fr. 48.
DECRETS autorisant une prise d'eau dans le canal de la,
Marne à la Saône et dans celui de Saint-Quentin...

Ibid.

Ibid.

1941 et 1942

DATES

des décrets.

Oct. 1909.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES DECRETS.

DÉCRET fixant le maximum des avances à faire à cer-
tains corps de troupe d'Indo-Chine....
DECRET relatif aux mêmes dépenses effectuées en 1908
par la compagnie de l'Ouest-Algérien.....

DÉCRET approuvant trois liquidations de pensions civiles
(Ministère de l'intérieur)............

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des colonies)....

DECRETS portant nominations dans l'ordre national de
la Légion d'honneur..

DECRET relatif à une force motrice empruntée à la
Durance par la Compagnie des produits chimiques
d'Alais....

DÉCRET de naturalisation de femme algérienne.
DÉCRET autorisant à se faire naturaliser à l'étranger.
DÉCRET réintégrant dans la qualité de Français et de
Française....

[blocks in formation]

DECRET accordant à un militaire une pension à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre).......
DÉCRET accordant à quatorze militaires des pensions

...

NUMEROS des Bulletins.

19

Ibid.

20 bis.

Ibid.

19

Ibid.

20

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

20 bis.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

PAGES.

1942

1940

2166

2168

1943

Ibid.

2046

2044

2044,

2045

et 2046

2040 2040,

2041

2043

2043

2170

2172

2178

2180

2181

2182

2188

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre)
DÉCRET accordant à cinq militaires des pensions pour
blessures et infirmités (Ministère de la guerre)...
DÉCRET accordant à soixante militaires des pensions
titre proportionnel (Ministère de la guerre)..
DECRET accordant à quarante-trois militaires des pen-
sions à titre proportionnel (Ministère de la guerre)..
DÉCRET accordant à trente-deux militaires des pensions
à titre proportionnel (Ministère de la guerre).
DÉCRET accordant des pensions aux veuves de deux offì-

ciers (Ministère de la guerre).

DECRET accordant des pensions aux veuves de cinq mi-
litaires (Ministère de la guerre)..

DECRET accordant des pensions aux veuves de quatorze
officiers (Ministère de la guerre)....

DECRET accordant des pensions aux veuves de vingt-
huit militaires (Ministère de la guerre)

DÉCRET portant radiation de cinq pensions ecclésias-
tiques..

DECRET approuvant treize liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances)..

DÉCRET approuvant vingt-neuf liquidations de pensions
civiles (Ministère des finances)..

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

2190

2192

2194

2200

2206

2210

2212

2214

2217

2168

2220

2222

DATES

des décrets.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

11 Oct. 1909. DÉCRET approuvant quatre liquidations de pensions civiles (Ministère des finances)......

Idem.

Idem.

Idem.

13. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

[ocr errors]

TITRES DES DÉCRETS.

DECRET approuvant dix-huit liquidations de pensions
civiles (Ministère des finances)...

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des finances)...

Idem. DECRET approuvant vingt-sept liquidations de pensions
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des telégraphes).....

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des travaux publics, des postes et des
télégraphes)..

DECRET approuvant deux liquidations de pensions ci-
viles (Ministère de l'intérieur)..

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Biganon (Landes)..

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Saint-Izaire (Aveyron).....

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Saint-Léger-en-Bray (Oise)..

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Mo-
selle)...

DECRET Conférant la médaille militaire
DECRET portant affectation à l'Administration des eaux
et forêts de terrains sis à Guerfaud (Saône-et-Loire).
DECRET autorisant la Compagnie des tramways de Nice
à acquérir le réseau de tramways de la principauté
de Monaco...

DÉCRET relatif à une concession des mines dans les!
départements de la Lozère et du Gard...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics un
crédit de 42,730 fr. 53.

DECRET déclarant d'utilité publique les travaux de la
gare de Cambrai..

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
un crédit de 4,952 fr. 86..

DECRET relatif à l'emprunt des voies du chemin de fer
de Saint-Héand (Loire).....

DECRET approuvant sept liquidations de pensions civiles
(Ministère de l'intérieur).......

DECRET approuvant vingt et une liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des travaux publics, des
postes et des télégraphes)....

DECRET approuvant seize liquidations de pensions ci-
viles (Ministère de l'intérieur)...

DÉCRET modifiant les dispositions de l'article 1o du
décret du 13 juin 1857 concernant les pêcheries de
hauts parcs

DÉCRET relatif à la cession gratuite d'un terrain de
l'ancien camp de Pursat..

DÉCHET portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur...

DÉCRETS ouvrant divers crédits au ministre de la
guerre..

DÉCRET de naturalisations françaises..

[blocks in formation]

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET autorisant des étrangers à établir leur domicile
en France

DECRET réintégrant dans la qualité de Francais et
de Française...

DÉCRETS de naturalisations algériennes et tunisiennes..

Ibid.

Ibid.

Ibid.

2046 2050

et 2051

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