Bulletin des lois de la République franc̜aise

27 Août 1909. DÉCRET autorisant des coupes de bois dans le départe

Idem.

Idem.
Idem.

28.

Idem. Idem. idem.

Idem.

ment de la Savoie...

DECRET approuvant deux liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des affaires étrangères)...
DECRETS approuvant deux liquidations de pensions
civile (Ministère des affaires étrangères).
DECRET proclamant quarante-quatre cessions de brevets
d'invention.

DECRET modifiant une concession de logements à l'École
nationale des arts industriels de Roubaix
DÉCRET relatif au legs de Me Hector....
DECRET relatif au legs de M. Seguin

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts un crédit de 1,178 fr. 10 sur l'exer-
cice 1909

DECRET Ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts un crédit de 5,423 fr. 90 sur l'exer-
cice 1909.
DÉCRET approuvant six liquidations de pensions civiles
(Ministère de l'instruction publique et des beaux
arts)..

DECRET approuvant quatre liquidations de pensions
civiles (Miuistère de l'instruction publique et des
beaux-arts)...

DECRET approuvant trente-cinq liquidations de pensions
civiles (Ministère de l'instruction publique et des
beaux-arts).

DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ci-
viles (Ministère de l'instruction publique et des beaux-
arts)....

DECRETS approuvant trente-sept liquidations de pen-
sions civiles (Ministère de l'instruction publique et des
beaux-arts)...

Idem.

DECRET approuvant trente-quatre liquidations de pen-
sions civiles (Ministère de l'instruction publique et des
beaux-arts)

29. Idem.

DECRET autorisant la commune de Beauzac (Haute-
Loire) à emprunter 7,000 francs
DECRET approuvant une liquidation de pension civile
Ministère de l'instruction publique et des beaux-
arts)

31.

Idem.

DECRET nommant deux membres de la commission de
préparation du tableau d'avancement des magistrats.
DECRET déclarant d'utilité publique l'installation d'un
asile hospice de vieillards à Ajain (Creuse).
DECRET porlant dissolution du conseil municipal de la
commune de Marcouville (Eure)..

Idem.

DECRET portant dissolutiou du conseil municipat de la
commune de Dun-sur-Grandry (Nièvre)

Idem.

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Lalley (Isère)....

Idem.

DECRET portant dissolution du conseil municipol de la
commune de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales).
DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Miers (Lot).....

Idem.

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la

commune d'Orpierre (Hautes-Alpes).

Idem.

1 Sept. 1909. DÉCRET approuvant revision des actes de perception d'octroi de Provins (Seine-et-Marne)..

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Saint-Goin (Basses-Pyrénées)

Idem.

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune de Graville-Sainte-Honorine (Seine-Infé-

rieure).

1 Sept. 1909. DÉCRET relatif aux allocations attribuées aux membres des commissions de visite...

Idem.

DECRET approuvant réunion de lignes et déclassement
de tramways lyonnais...

Idem.

DÉCRET portant suppression de la station de pilotage

de la Fosse Loire-Inférieure

DATES

des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS
des

PAGES.

Bulletins.

4 Sept. 1909. DÉCRET revisant ou réglant l'aménagement de la forêt située dans la commune d'Escarène (Alpes-Maritimes).......

Idem.

Idem. Idem.

Idem.
Idem.
Idem.
Idem.

Idem.

DECRET revisant ou réglant l'aménagement de la forêt
située dans la commune de Sapt (Puy-de-Dôme)
DECRET portant exemption du droit d'entrée en France
sur les bœufs du Sénégal....
DECRET accordant à trente-huit officiers des pensions
à titre d'ancienneté de services (Ministère de la
guerre)........
DECRET accordant à onze officiers des pensions à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)...
DECRET accordant à deux officiers des pensions à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)....
DECRET accordant à six officiers des pensions à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)....
DECRET accordant à dix-huit militaires des pensions
à titre d'ancienneté de services Ministère de la
guerre).....

DECRET accordant à trois militaires des pensions titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)....
DECRET accordant à quatre-vingtonze militaires des
pensions à titre proportionnel (Ministère de la
guerre)....

Idem.

DECRET accordant à quarante et un militaires des pen-
sions à titre proportionnel (Ministère de la guerre
DECRET accordant à vingt-sept militaires des pensions à
titre proportionnel (Ministère de la guerre)........
DECRET accordant à six officiers des pensions pour
blessures et infirmités (Ministère de la guerre).......
DECRET accordant à vingt et un militaires des pensions
pour blessures et infirmités (Ministère de la guerre).
DECRET accordant à sept militaires des pensions pour
blessures et infirmités (Ministère de la guerre).....
DECRET accordant à cinq militaires des pensions pour
blessures et infirmités (Ministère de la guerre)..
DECRET accordant une pension à la veuve d'un officier
(Ministère de la guerre)..

Idem.

DECRET accordant des pensions aux veuves de deux
militaires Ministère de la guerre )..

Idem.

Idem. Idem. Idem.

DECRET accordant des pensions aux veuves de quarante-
sept officiers (Ministère de la guerre)...
DECRET accordant des pensions aux veuves de cin-
quante-huit militaires ( Ministère de la guerre)..
DECRET approuvant cinquante-trois liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des finances).
DECRET portant nomination dans l'ordre national de la
Légion d'honneur........

DECRET statuant sur le legs de M veuve de Provigny..
DECRET autorisant la chambre de commerce d'Oran à
avancer au gouvernement de l'Algérie une somme de
5,500 francs..

Idem.

DECRET autorisant la chambre de commerce de Bougie
à avancer au gouvernement de l'Algérie une somme
de 4,665 francs...

DATES

des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMEROS
des

PAGES.

Bulletins.

10 Sept. 1909. DÉCRETS exemptant partiellement de la taxe des accroissements, les biens des sœurs de Montpazier et Bergerac Dordogne) ainsi que celles de Bordeaux (Gi-( ronde)...