27 Août 1909. DÉCRET autorisant des coupes de bois dans le départe Idem. Idem. 28. Idem. Idem. idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. ment de la Savoie... DECRET approuvant deux liquidations de pensions ci- DECRET modifiant une concession de logements à l'École DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique DECRET Ouvrant au ministre de l'instruction publique DECRET approuvant quatre liquidations de pensions DECRET approuvant trente-cinq liquidations de pensions DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ci- DECRETS approuvant trente-sept liquidations de pen- Idem. DECRET approuvant trente-quatre liquidations de pen- 29. Idem. DECRET autorisant la commune de Beauzac (Haute- 31. Idem. Idem. DECRET nommant deux membres de la commission de Idem. DECRET portant dissolutiou du conseil municipat de la Idem. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la Idem. Idem. DECRET portant dissolution du conseil municipol de la Idem. DECRET portant dissolution du conseil municipal de la commune d'Orpierre (Hautes-Alpes). Idem. 1 Sept. 1909. DÉCRET approuvant revision des actes de perception d'octroi de Provins (Seine-et-Marne).. DECRET portant dissolution du conseil municipal de la Idem. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la rieure). 1 Sept. 1909. DÉCRET relatif aux allocations attribuées aux membres des commissions de visite... Idem. DECRET approuvant réunion de lignes et déclassement Idem. DÉCRET portant suppression de la station de pilotage de la Fosse Loire-Inférieure DATES des décrets. TITRES DES DÉCRETS. NUMÉROS PAGES. Bulletins. 4 Sept. 1909. DÉCRET revisant ou réglant l'aménagement de la forêt située dans la commune d'Escarène (Alpes-Maritimes)....... Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. DECRET revisant ou réglant l'aménagement de la forêt DECRET accordant à trois militaires des pensions titre Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. DECRET accordant à quarante et un militaires des pen- Idem. DECRET accordant des pensions aux veuves de deux Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. DECRET accordant des pensions aux veuves de quarante- DECRET statuant sur le legs de M veuve de Provigny.. Idem. DECRET autorisant la chambre de commerce de Bougie DATES des décrets. TITRES DES DÉCRETS. NUMEROS PAGES. Bulletins. 10 Sept. 1909. DÉCRETS exemptant partiellement de la taxe des accroissements, les biens des sœurs de Montpazier et Bergerac Dordogne) ainsi que celles de Bordeaux (Gi-( ronde)... DATES des décrets. TITRES DES DÉCRETS. NUMEROS des Bulletins. PAGES. 17 Sept. 1909. DÉCRETS approuvant chacun une liquidation de pen- 18 bis. sion civile (Ministère de l'intérieur)... 1638 et 1640 Idem. DECRET approuvant deux liquidations de pensions civiles Idem. DECRET approuvant une liquidation de pension civile (Ministère de l'intérieur).. Idem. DECRET approuvant deux liquidations de pensions civiles (Ministère de l'intérieur). Idem. DECRET approuvant une liquidation de pension civile |