Idem. Idem.

Idem. Idem.

8 Août 1909. DÉCRETS approuvant la revision des actes constitutifs des
octrois d'Haubourdin (Nord) et de Toulouse (Haute-
Garonne)...

DÉCRETS relatifs à l'aménagement des bois communaux.
DÉCRET proclamant les brevets d'invention et certificats.
d'addition délivrés pendant le 2o trimestre de l'année
1909......

DECRET approuvant cinq liquidations de pensions ci-
civiles (Ministère des finances).

DÉCRET approuvant cinquante liquidations de pensions
civiles (Ministère des finances)..

Idem.

DECRET approuvant six liquidations de pensions civiles
(Ministère des finances)..

12 Août 1909. DECRET approuvant une liquidation de pension civile

(Ministere des finances).......

Idem.

Idem.

Idem. Idem. Idem. Idem.

Idem.

Idem.

DECRET approuvant cinquante-huit liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des finances)...
DECRET accordant à vingt-trois officiers des pensions à
titre d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)
DECRET accordant à trois officiers des pensions à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)....
DECRET accordant à quatre officiers des pensions à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)...
DECRET accordant à un officier une pension à titre
d'ancienneté de services (Ministère de la guerre)..
DECRET accordant à trois officiers des pensions pour bles
sures et infirmités (Ministère de la guerre)
DÉCRET accordant à douze militaires des pensions pour
blessures et infirmités (Ministère de la guerre ). . . .
DÉCRET accordant à trente-deux militaires des pensions
à titre d'ancienneté de services (Ministère de la
guerre)........

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET accordant à soixante-quinze militaires des pen-
sions à titre proportionnel (Ministère de la guerre)..
DECRET accordant à quarante-cinq militaires des pen-
sions à titre proportionnel (Ministère de la guerre)..
DÉCRET accordant des pensions aux veuves de quatre
officiers (Ministère de la guerrc)........
DECRET accordant des pensions aux veuves de vingt
et un officiers (Ministère de la guerre)..

DECRET accordant des pensions aux veuves de trente-
cinq militaires (Ministère de la guerre).......
DECRET accordant à vingt-huit militaires des pensions
à titre proportionnel (Ministère de la guerre)..
DECRET accordant à quatre officiers mariniers des pen-
sions à titre d'ancienneté de services (Ministère des
colonies)......

13.

DECRET approuvant la prorogation des actes constitutifs
de l'octroi d'Orléans (Loiret).

Idem.

DECRETS portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur

Idem.

14.

Idem.

13 Août 1909. DECRET accordant à trente-cinq marins, militaires ou agents des pensions à titre d'ancienneté de services (Ministère de la marine).

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET accordant à quatre marins, militaires ou agents
des pensions pour blessures et infirmités (Ministère
de la marine)..

DECRET accordant des pensions aux veuves de six offi-
ciers ou assimilés (Ministère de la marine)..
DECRET accordant des pensions aux veuves de quarante
cinq marins ou autres (Ministère de la marine ).
DECRET accordant à quarante-quatre marins, militaires
ou agents des pensions pour blessures et infirmités.
(Ministère de la marine).

DECRET accordant à quatre marins, militaires ou agents
des pensions pour blessures et infirmités.
DÉCRETS autorisant le département da Tarn et la ville de
Limoges à s'imposer extraordinairement...
DÉCRET portant acceptation du legs Meignan au Musée
du Louvre.............

Idem.

DECRET approuvant quarante-cinq liquidations de pen-
sions civiles (Ministère des finances)..

DECRET approuvant vingt-deux liquidations de pensions
ecclésiastiques (Ministère des finances).
DÉCRET autorisant le département de la Mayenne à s'im-
poser extraordinairement.

Idem.

DECRET reconnaissant d'utilité publique l'Association
catholique d'assistance du Gard.

Idem.

DECRET autorisant la création d'un bureau de bienfai-
sance à la Motte (Var)....

Idem.

DÉCRET nommant un membre de la commission de
classement des récidivistes.................

Idem.

DECRET modifiant l'article 43 des statuts de FOrphelinat
de l'enseignement primaire..........

16 Août 1909. DÉCRET accordant à quinze officiers ou assimilés des pensions à titre d'ancienneté de services (Ministère de la Marine)......

Idem.
Idem.

Idem.

DÉCRET accordant à un officier ou assimilé une pension |
pour blessures et infirmités (Ministère de la marine).
DECRET accordant à quarante et un marins, militaires
ou agents des pensions à titre d'ancienneté de ser-
vices (Ministère de la marine).

DÉCRET accordant à dix-neuf marins, militaires ou
agents des pensions pour blessures et infirmités
(Ministère de la marine)

18.

DECRETS de naturalisations françaises.

16

928

et 930