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DATES des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

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22.

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21 Juill. 1909. DÉCRET portant radiation d'une pension ecclésiastique

( Ministère des finances)..
Décret portant promotions dans l'ordre national de la

Légion d'honneur....
Idem. Décher portant approbation d'un avenant relatif la

ligoe de tramway Bordeaux-Cadillac
Iden. DÉCRET portant extension de la concession de mines de

fer d'Amermont-Dommary (Meurthe-et-Moselle)..... Idem. Décbet créant une direction des finances en Afrique

Occidentale française.....
Idem. DÉCRET réglementaut l'usage d'une prise d'eau dans la

commune d'Arroux (Saone-et-Loire)..
Idem. DÉCRET réglementant l'usage d'une prise d'eau dans le

canal du Midi. Idem. DÉCRET réglementant l'usage d'une prise d'eau dans la

commune de Salat (Ariège)...... Idem. Décret réglementant l'usage d'une prise d'eau dans le

canal du Centre (Saône-et-Loire).. Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

( Ministère de l'intérieur)... Idem. DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions civiles

(Ministère de la justice et des cultes).... Idern. DECRET approuvant quatre liquidations de pensions ci

viles (Ministère de la justice et des cultes).
Idem. DÉCRET approuvant trois liquidations de pensions civiles

(Ministère de la justice et des cultes)....
23. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de

Nages-et-Solorgues (Gard)....
Idem. Décrets relatifs à la fondation Carnegie...
Idem. DÉCRET ouvrant au ministre de la justice et des cultes

un crédit de 150 francs, en augmentation des restes à

payer sur l'exercice clos de 1907.-.....
Iden. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et

des beaux-arts des crédits, sur l'exercice 19 9, del
4,000 francs et 28,378 fr. 40 pour emploi de fonds

provenant de donations..
Ider. DÉCRET d'addition de nom..
Idem. Décret portant promotions dans l'ordre national de la

Légion d'honneur
Idem. DÉCRET autorisant la commune de Civray-sur-Cher à

emprunter 14,000 francs pour la construction d'une

ligne de chemin de fer...
Idem. DÉCRET ouvrant au ministre du travail et de la pré-

voyance sociale, sur l'exercice 1909, un crédit de
750 francs pour emploi de fonds provenant de legs

ou donations.
Idem. DÉCRET relatif à la session supplémentaire des examens

de la marine marchande en 190g.... Idem. DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Philippe

ville (Constantine ) à attribuer subside de

580,000 francs au gouvernement d'Algérie.. Idem. DÉCRETS de naturalisations algériennes et tunisiennes.. Idem. DÉCRET autorisant des étrangers à établir leur domicile

en France......

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Ibid.

Idem.

Ibid.

250 et 251

253 et 254 253

Ibid.

Idem.
Idem.

Décrets réintégrant dans la qualité de Français et de

Francaise ...
DÉCHETS autorisant à se faire naturaliser à l'étranger...
DÉCRET approavant dix-huit liquidations de pensions

civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)..

14 bis.

604

DATES des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMEROS

des Bulletins,

PAGES.

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23 Juill. 1909. Décret approuvant neuf liquidations de pensions ci

viles (Ministère des travaux publics, des postes et

des lélégraphes)... Idem. Décret approuvant neuf liquidations de pensions

civiles Ministère de l'instruction publique et des

beaux-arts )...... Idem. Dénet approuvant dix-ncuf liquidations de pensions

civiles (Ministère de l'instruction publique et des

beaux-arts). Idem. Décket approuvant trente-six liquidations de pensions

civiles Ministère de l'instruction publique et des

beaux-arts ).. Idem.

Décret approuvant deux liquidations de pensions civiles

(Ministère de l'instruction publique et des beaux

arts) Idem. Décret approuvant onze liquidations de pensions ci

viles ( Ministère de l'instruction publique et des beaux.

arts)... Idem. DÉCRETS approuvant chacun trente-sept liquidutions de

pensions civiles ( Ministère de l'instruction publique

et des beaux-arts) Idem. Décrer approuvant trente-six liquidations de pensions

civiles ( Ministère de l'instruction publique et des

beaur-arts) · Idem, Décret approuvant trente-sept liquidations de pensions

civiles ( Ministère de l'instruction publique et des

beaux-arts). Idem. Décnit approuvant trente-huit liquidations de pensions

civiles Ministère de l'instruction publique et des

beaux-arts). Idem. Décret approuvant une liquidation de pension civile

( Ministère de l'instruction publique et des beaux

arts).. Idem.

DÉCRET approuvant trente-huit liquidations de pensions

civiles (.linistère de l'instruction publique et des

beaux-arts). Idem. Décret approuvant une liquidation de prosion civile

( Ministère de l'instruction publique et dis beaux

arts). Idem. Décrets approuvant chacun une liquidation de pension)

civile ( Ministère des travaux publics, des postes et

des télégraphies).... Idem. DÉCRET approuvant vingt-quatre liquidations de pen

sions civiles ( Ministère des travaux publics, des postes

et des télégraphes)......... Idem. DÉCRET approuvant quinze liquidations de pensions

civiles (Ministère des travaux publics, des postes et

des télégraphes).... Idem. Décker approuvant une liquidation de peusion civile

(Ministère des travaux publics, des postes et des

télégraphes). Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

( Ministère du commerce et de l'industrie)... Idem. DÉCRET approuvant deux liquidations de pensions ci

viles (Ministère du commerce el de l'industric)..
24. DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la

Légion d'honneur.
Idem. Décret approuvant la taxe de balayage dans la com-

mune d. Villejuif (Seine).
Idem, DÉCnet portant nomination dans l'ordre national de la

Légion d'honneur. Idem.

Décret modifiant les statuts de la Société des jeunes

économes..

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des décrets.

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aá Juill. 2909. DÉCRETS autorisant les départements des Hautes-Alpes

et du Var à s'imposer extraordinairement en vue de

travaux divers.. Idem. DÉCRET conférant la médaille militaire.. Idem. Décret autorisant l'inscription au Trésor public de

trente et une réversions de pensions accordées à des

victimes du Coup d'État du 2 décembre 1851.... Idem. Décret approuvant deux liquidations de pensions ecclé

siastiques ( Ministère des finances)..... Iden. DÉCRET approuvant quarante-six liquidations de pen

sions civiles ( Ministère des finances). Idem. Décret approuvant vingt-sept liquidations de pensions

civiles (Ministère des finances ). lacm. DÉCRET approuvant cinq liquidations de pensions civiles

(Ministere des finances). Idem. Décret approuvant une liquidation de pension civile

(Ministère de la guerre). Idem. DÉCRET approuvant quatre liquidations de pensions ci

viles (Ministère de l'agriculture).. Idem.

DÉCRET approuvant vingt-deux liquidations de pensions

civiles (Ministère des travaux publics, des postes et

des télégraphes).... Idem. DÉCRETS approuvant chacun treize liquidations de pen

sions civiles (Ministère des travaux publics, des

postes et des télégraphes). Idem. DÉCRET approuvant six liquidations de pensions ci

viles (Ministère des travaux publics, des postes et

des télégraphes).. Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

( Ministère des travaux publics, des postes et des te

graphes)....... Idem.

Décrets approuvant dix-sept liquidations de pensions

civiles Ministère des travaux publics, des postes

et des télégraphes)....... Idem.

DECRET approuvant vingt-quatre liquidations de pen

sions civiles ( Ministère des travaux publics, des postes

et des télégraphes)..... Idem. DÉCRET approuvant six liquidations de pensions ci

viles ( Ministère des travaux publics, des postes et des

télégraphes)... Idem. Décret approuvant dix-buit liquidations de pensions

civiles ( Ministère des travaux publics, des postes el

des télégraphes). Idem. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

( Ministère des colonies).. Idem.

DÉCRET approuvant quatorze liquidations de pensions

civiles Ministère de l'iutérieur).
DECRET portant nominations dans l'ordre national de la

Légion d'honneur...
DECRET portant nominations dans l'ordre national de la

Légion d'honneur..
Idem.

DÉCRET approuvant cinq liquidations de pensions ci

viles ( Ministère des affaires étrangères)..
28. DÉCAET portant nomination dans l'ordre national de la

Légion d'honneur..
Idem. Décret approuvant revision des actes constitutifs de

l'octroi de Bayeux (Calvados )...
29. Décrets portant dissolution des conseils municipaux

de Myoo (Doubs) et Preyssac-d'Excideuil ( Dordogne) Idem, Décret autorisant le département de la Lozère à em

prunter 485,000 francs pour un réseau téléphonique. DÉCRET approuvant revision du règlement d'octroi de

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26.

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27.

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228

Comines (Nord),

Ibid.

Idem.

Ibid.

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29 Juill. 1909. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts, pour l'exercice 1909, un crédit de
5,328 fr. 75 pour emploi de fonds provenant de legs

ou de donations...
Idem. Décret portant promotion dans l'ordre national de la

Légion d'honneur..
Idem. DÉCRET accordant à onze officiers des pensions à titre

d'ancienneté de services (Ministère de la guerre).. Idem. Décrets accordant chacun à un officier une pension à

titre d'ancienneté de services (Ministère de la guerre ). I Idem. Décret accordant à deux officiers des pensions pour

blessures et infirmités ( Ministère de la guerre)... Idem. Décret accordant à cinquante et un militaires des pen.

sions à titre d'ancienneté de services (Ministère de

la guerre)....... Idem. Décret accordant à quarante-quatre militaires des pen.

sions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre).. Idem. DÉCRET accordant" à soixante-treize militaires des pen

sions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre). Idem. DÉCRET accordant à vingt-deux militaires des pensions

à titre proportionnel ( Ministère de la guerre): Idem. Décret accordant à six militaires des pensions à titre

proportionnel (Ministère de la guerre) Idem. DÉCRET accordant à huit militaires des pensions à titre

proportionnel ( Ministère de la guerre)... Idem. Décret accordant à quatre militaires des pensions pour

blessures et infirmités ( Ministère de la guerre)..... Idem. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de six

officiers ( Ministère de la guerre).... Idem. Décret accordant des pensions aux veuves de dix-sept

officiers ( Ministère de la guerre). Idem. DÉCHET accordant des pensions aux veuves de trente

et un militaires (Ministère de la guerre)... Idem. Décret approuvant buit liquidations de pensions civiles

(Ministère de l'intérieur)..
Idem. Décret approuvant une liquidation de pension civile

(Ministère de l'intérieur)...
31. Décret nommant un commissaire général et un com-

missaire du Gouvernement français à l'Exposition de

Vienne en 1910....
Idem. Décret approuvant sept liquidations de pensions ci-

viles ( Ministère de l'agriculture)..
Idem. Décret approuvant cinq liquidations de pensions civiles

(Ministère de l'agriculture)..
101 Août 1909. DÉCrets portant dissolution des conseits municipaux de

Delut (Meuse) et Murviel-les-Béziers ( Hérault)..
Idem. DÉCRET prolongeant les délais d'expropriation du che-

min de ser de Lourches Nord
Idem. Décret proclamant cent sept cessions de brevels d'in-

vention. Idem. Décret déclarant d'utilité publique l'établissement d'un

tramway dans la Charente-Inférieure Idem. Décret autorisant les travaux du port d'Ouistreham

( Calvados ).....
Idem. DÉCRET proclamant cent sept cessions de brevets d'ing

vention ...
3. DÉCHETS portant dissolution des conseils municipaux de

Crosmière (Sarthe) et de Mortagne (Orne).......

772

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Idem.

DÉCRETS portant promotions dans l'ordre national de la

Légion d'honneur

Ibid.

825 et 826

Idem.

Décret reconnaissant d'utilité publique la Ligue fran

quise du coin de lerre et du foyer.

Ibid.

805

DATES des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGKS.

15

3 Août 1909

Idem.

819

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Idem.

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Idem.

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Idem.

Idem.
Idem.

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Idem.

Ibid.

920

et 921

Idem.

Ibid.

919

et 930

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DÉCRET conférant la médaille milita irc...
DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bien fai-

sance dans la commune de Mareil-le-Guyon (Seine-et

Oise). ......
DÉCRET constituant en maison de détention un quartier

de la maison centrale de Lambèse (Constantine)....
Décrets autorisant la création d'hôpitaux et hospices

dans les communes de Villars (Ain), Sotteville-lès

Rouen (Seine-Inférieure) et Saint-Puy (Gers)..
DÉCRET autorisant le département du Cher à contracter

un emprunt de 302,671 francs....
Décret autorisant des étrangers å résider en France...
Décrets de naturalisations françaises.....
DÉCRETS réintégrant dans la qualité de Français et de

Française....
DÉCRETS de naturalisations algériennes et tunisiennes..
DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la

Légion d'honneur...
Décaer nommant un contrôleur des dépenses engagées

au ministère du commerce.
DECRET reconnaissant d'utilité publique l'Orphelinat

Contamine, à Septeuil....
DÉCRET rangeant dans la classe exceptionnelle le com-

missariat de police de 1'e classe de Montpellier

(Hérault)...
DÉCRET ouvrant au gouverneur de l'Algérie un crédit

de 3,389 fr. 56....
Décher nommant un contrôleur des dépenses engagées

au ministère du travail...
Décher approuvant les modifications apportées aux sta.

tuts du Syndicat général de garantie, dn bâtiment.....
Déc iet relatif au barrage de Raon-l'Étape (Vosges)....
Décret nommant un contrôleur des dépenses engagées

au ministère de la marine..
Décret autorisant les travaux de la passerelle de l'ile

Saint-Louis sur la Seine..
DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de

Châtelaudren (Côtes-du-Nord )...
Décbet règlementant l'usage d'une prise d'eau sur le

canal de la Marac au Rhin ..
DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfai-

sance à Egliseneuve-près-Billom (Puy-de-Dôme).
DÉCRET approuvant l'installation de la station Magenta

sur la ligne de Sainte-Barbe-da-Tlélal....
Décret nommant deux membres du conseil d'adminis-

tration du Conservatoire des arts el métiers..
Décrets autorisant les départements de la Seine-Info-

rieure et du Lot-et-Garonne à contracter divers em

prunts......
DECaet autorisant des coupes de bois dans le départe-

ment de l'Ariège...
Décret autorisant des coupes de bois dans le départe-

ment des Basses-Alpes...
DÉCRET autorisant des coupes de bois dans le départe.

ment du Jura....
Décret autorisant des coupes de bois dans le départe.

ment de la Savoie..
Décret autorisant des coupes de bois dans le départe-

meot des Vosges.....
DÉCHET nommant deux membres de la commission

instituée pour atténuer les chomages..
DÉCRET reconnaissant d'utilité publique l'Académie des

sciences de Toulouse...

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