22. 21 Juill. 1909. DÉCRET portant radiation d'une pension ecclésiastique (Ministère des finances).. DECRET portant promotions dans l'ordre national de la Idem. Idem. Idem. DECRET portant approbation d'un avenant relatif à la Idem. DECRET réglementaut l'usage d'une prise d'eau dans la Idem. DECRET réglementant l'usage d'une prise d'eau dans le DATES des décrets. TITRES DES DÉCRETS. NUMEROS des Bulletins. PAGES. Idem. 23 Juill. 1909. DÉCRET approuvant neuf liquidations de pensions civiles (Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes). . . . Idem. DECRET approuvant neuf liquidations de pensions DECRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions Idem. DECRET approuvant trente-six liquidations de pensions" Idem. Idem. DECRET approuvant deux liquidations de pensions civiles. Idem. Idem. DÉCRETS approuvant chacun trente-sept liquidations dej DECRET approuvant trente-six liquidations de pensions DÉCRET approuvant trente-sept liquidations de pensions Idem. .... Idem. DECRET approuvant trente-huit liquidations de pensions DATES des décrets. TITRES DES Décrets. NUMÉROS PAGES. Bulletins. Idem. Idem. 24 Juill. 1909. DÉCRETS autorisant les départements des Hautes-Alpes DÉCRET Conférant la médaille militaire.. Idem. Idem. DECRET approuvant quarante-six liquidations de pen- DÉCRET approuvant vingt-deux liquidations de pensions Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. DECRETS approuvant chacun treize liquidations de pen- DÉCRET approuvant six liquidations de pensions ci- DECRET approuvant une liquidation de pension civile DECRETS approuvant dix-sept liquidations de pensions DECRET approuvant vingt-quatre liquidations de pen- Idem. DECRET approuvant six liquidations de pensions ci- Idem. DECRET approuvant dix-huit liquidations de pensions Idem. DECRET approuvant une liquidation de pension civile Idem. DECRET approuvant quatorze liquidations de pensions 26. DECRET portant nominations dans l'ordre national de la 27. DECRET portant nominations dans l'ordre national de la DATES des décrets. TITRES DES DÉCRETS. NUMEROS des Bulletins. PAGES. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 29 Juill. 1909. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique DECRET portant promotion dans l'ordre national de la DECRET accordant à onze officiers des pensions à titre DECRET accordant à quarante-quatre militaires des pen- Idem. DECRET accordant des pensions aux veuves de dix-sept Idem. Idem. DECRET accordant des pensions aux veuves de trente Idem. DECRET approuvant une liquidation de pension civile 31. DECRET nommant un commissaire général et un com- Idem. DECRET approuvant sept liquidations de pensions ci- Idem. DECRET approuvant cinq liquidations de pensions civiles 1er Août 1909. DÉCRETS portant dissolution des conseils municipaux de 3 Août 1909. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. DÉCRET conférant la médaille militaire.. DECRET autorisant la création d'un bureau de bienfai- DECRET constituant en maison de détention un quartier Idem. DÉCRETS réintégrant dans la qualité de Français et de Idem. 4. DECRETS de naturalisations algériennes et tunisiennes.. Idem. DECRET nommant un contrôleur des dépenses engagées 6. DECRET reconnaissant d'utilité publique l'Orphelinat Idem. DÉCRET rangeant dans la classe exceptionnelle le com- Idem. DECRET ouvrant au gouverneur de l'Algérie un crédit Idem. DECRET nommant un contrôleur des dépenses engagées Idem. Idem. Idem. DECRET approuvant les modifications apportées aux sta- Idem. DECRET autorisant les travaux de la passerelle de l'île Idem. DECRET portant dissolution du conseil municipal de Idem. DECRET règlementant l'usage d'une prise d'eau sur le Idem. 8. Idem. Idem. DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfai- Idem. DECRET autorisant des coupes de bois dans le départe- Idem. DECRET autorisant des coupes de bois dans le départe- Idem. DÉCRET autorisant des coupes de bois dans le départe- Idem. DECRET autorisant des coupes de bois dans le départe- Idem. DECRET autorisant des coupes de bois dans le départe- Idem. DECRET nommant deux membres de la commission instituée pour atténuer les chômages.. Idem. DÉCRET reconnaissant d'utilité publique l'Académie des |